demande de mise en disponibilité après 1 congé formation.
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lyland
Bonjour.
Fonctionnaire de l'Education Nationale, j'ai pu b=E9n=E9ficier d'1 cong=E9
formation de 9 mois.
Selon les textes en vigueur (D=E9cret n=B085-607 du 14 juin 1985), dans
l'article 13, on peut lire :
Le fonctionnaire qui b=E9n=E9ficie d'un cong=E9 de formation s'engage =E0
rester au service de l'Etat pendant une p=E9riode dont la dur=E9e est
=E9gale au triple de celle pendant laquelle l'int=E9ress=E9 a per=E7u les
indemnit=E9s pr=E9vues ci-dessus, et =E0 rembourser le montant desdites
indemnit=E9s en cas de rupture de l'engagement.
Par contre, il n'est nulle part pr=E9cis=E9 si une demande de mise en
disponibilit=E9 est tol=E9r=E9e ou non.
Quequ'un saurait si la r=E9ponse existe ? O=F9 =E0 qui demander ?