j'essaie de réaliser les démarches pour obtenir un passeport pour ma
fille adoptive née en Haïti.
j'arrive avec les documents demandés lors de ma première visite à la SP
de Paris 19ième place de fêtes et vérifié lors de ma deuxième visite
(seule la photo n'était pas OK à cette visite.
à ma troisième visite on me demande un nouveau papier qui n'est pas dans
la première liste fournie :
un certificat de nationalité française que je pourrais obtenir au TI du
XIXième.
j'y vais, là j'ai affaire à une personne d'origine sud-américaine qui
parle mal le français et qui me demande tout un tas de truc dont par
exemple la copie de l'acte de naissance (original de moins de 3 mois)
je suis très étonné de l'incompétence du personnel de la SP paris XIX et
du TI paris XIX
l'adoption a eu lieu au début des années 80 (TI de Nanterres)
je suis très étonné aussi de fait que le jugement d'adoption ne soit pas
suffisant pour obtenir ce certificat et aussi aue, suivant les dire du
type de la SP avoir une CNI française (c'est le cas de ma fille) ne
certifie pas sa nationnalité mais donne seulement une présomption
d'identité....
Pour le passeport, par rapport au cas le plus courant de quelqu'un né en France d'un parent né en France qui n'a besoin que de son acte de naissance, votre fille doit en plus produire l'acte de naissance d'un parent (vous) et passer par le TI pour obtenir le certificat de nationalité ce qu'on a le droit de trouver pénible mais qui n'est quand même pas trop compliqué.
si ce n'est que ça, c'est OK, c'est pénible, mais ni trop compliqué et tout à fait supportable.
pour info, je reproduis la liste (extrait) des pièces demandées :
copie intégrale de l'acte de naissance : - de l'intéressé - du père de l'intéressé - de la mèe de l'intéressé
photo d'identité de l'intéressé photo d'identité de l'auteur de la demande de certificat
copie intégrale de l'acte de mariage des parents
tous documents prouvant la nationalité de l'intéressé ou de ses parents
pièce d'identité de l'intéressé
justificatif de domicile (comme ma fille est hébergée dans un foyer vraisemblablement photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
ce qui m'étonne est qu'à cette liste s'ajoute le carnet de santé mentionnant la dernière visite médicale.
je pense que l'employée s'est trompée
le texte se termine par :
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité française incombre à celui dont la nationalité est en cause.
et pour finir :
cette liste de pièces n'est pas limitative. Après examen de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être réclamées.
-- Une Bévue
Dupuis <rene_dupuis@pasdespamhotmail.com> wrote:
Pour le passeport, par rapport au cas le plus courant de quelqu'un né en
France d'un parent né en France qui n'a besoin que de son acte de
naissance, votre fille doit en plus produire l'acte de naissance d'un
parent (vous) et passer par le TI pour obtenir le certificat de
nationalité ce qu'on a le droit de trouver pénible mais qui n'est quand
même pas trop compliqué.
si ce n'est que ça, c'est OK, c'est pénible, mais ni trop compliqué et
tout à fait supportable.
pour info, je reproduis la liste (extrait) des pièces demandées :
copie intégrale de l'acte de naissance :
- de l'intéressé
- du père de l'intéressé
- de la mèe de l'intéressé
photo d'identité de l'intéressé
photo d'identité de l'auteur de la demande de certificat
copie intégrale de l'acte de mariage des parents
tous documents prouvant la nationalité de l'intéressé ou de ses parents
pièce d'identité de l'intéressé
justificatif de domicile
(comme ma fille est hébergée dans un foyer vraisemblablement
photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
ce qui m'étonne est qu'à cette liste s'ajoute le carnet de santé
mentionnant la dernière visite médicale.
je pense que l'employée s'est trompée
le texte se termine par :
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en
matière de nationalité française incombre à celui dont la nationalité
est en cause.
et pour finir :
cette liste de pièces n'est pas limitative.
Après examen de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous
être réclamées.
Pour le passeport, par rapport au cas le plus courant de quelqu'un né en France d'un parent né en France qui n'a besoin que de son acte de naissance, votre fille doit en plus produire l'acte de naissance d'un parent (vous) et passer par le TI pour obtenir le certificat de nationalité ce qu'on a le droit de trouver pénible mais qui n'est quand même pas trop compliqué.
si ce n'est que ça, c'est OK, c'est pénible, mais ni trop compliqué et tout à fait supportable.
pour info, je reproduis la liste (extrait) des pièces demandées :
copie intégrale de l'acte de naissance : - de l'intéressé - du père de l'intéressé - de la mèe de l'intéressé
photo d'identité de l'intéressé photo d'identité de l'auteur de la demande de certificat
copie intégrale de l'acte de mariage des parents
tous documents prouvant la nationalité de l'intéressé ou de ses parents
pièce d'identité de l'intéressé
justificatif de domicile (comme ma fille est hébergée dans un foyer vraisemblablement photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
ce qui m'étonne est qu'à cette liste s'ajoute le carnet de santé mentionnant la dernière visite médicale.
je pense que l'employée s'est trompée
le texte se termine par :
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité française incombre à celui dont la nationalité est en cause.
et pour finir :
cette liste de pièces n'est pas limitative. Après examen de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être réclamées.
-- Une Bévue
Dupuis
Une Bévue wrote:
Dupuis wrote:
Pour le passeport, par rapport au cas le plus courant de quelqu'un né en France d'un parent né en France qui n'a besoin que de son acte de naissance, votre fille doit en plus produire l'acte de naissance d'un parent (vous) et passer par le TI pour obtenir le certificat de nationalité ce qu'on a le droit de trouver pénible mais qui n'est quand même pas trop compliqué.
si ce n'est que ça, c'est OK, c'est pénible, mais ni trop compliqué et tout à fait supportable.
pour info, je reproduis la liste (extrait) des pièces demandées :
copie intégrale de l'acte de naissance : - de l'intéressé - du père de l'intéressé - de la mèe de l'intéressé
photo d'identité de l'intéressé photo d'identité de l'auteur de la demande de certificat
copie intégrale de l'acte de mariage des parents
tous documents prouvant la nationalité de l'intéressé ou de ses parents
pièce d'identité de l'intéressé
justificatif de domicile (comme ma fille est hébergée dans un foyer vraisemblablement photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
ce qui m'étonne est qu'à cette liste s'ajoute le carnet de santé mentionnant la dernière visite médicale.
je pense que l'employée s'est trompée
le texte se termine par :
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité française incombre à celui dont la nationalité est en cause.
et pour finir :
cette liste de pièces n'est pas limitative. Après examen de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être réclamées.
Cette liste est générale et vise sans doute à répondre sinon à toutes les situations possibles du demandeur du moins au plus grand nombre mais ne concerne pas votre situation spécifique.
Dans votre cas particulier je persiste à croire que vos 2 seuls actes de naissance à vous et votre fille avec peut-être un justificatif de domicile sont suffisants.
Une Bévue wrote:
Dupuis <rene_dupuis@pasdespamhotmail.com> wrote:
Pour le passeport, par rapport au cas le plus courant de quelqu'un né en
France d'un parent né en France qui n'a besoin que de son acte de
naissance, votre fille doit en plus produire l'acte de naissance d'un
parent (vous) et passer par le TI pour obtenir le certificat de
nationalité ce qu'on a le droit de trouver pénible mais qui n'est quand
même pas trop compliqué.
si ce n'est que ça, c'est OK, c'est pénible, mais ni trop compliqué et
tout à fait supportable.
pour info, je reproduis la liste (extrait) des pièces demandées :
copie intégrale de l'acte de naissance :
- de l'intéressé
- du père de l'intéressé
- de la mèe de l'intéressé
photo d'identité de l'intéressé
photo d'identité de l'auteur de la demande de certificat
copie intégrale de l'acte de mariage des parents
tous documents prouvant la nationalité de l'intéressé ou de ses parents
pièce d'identité de l'intéressé
justificatif de domicile
(comme ma fille est hébergée dans un foyer vraisemblablement
photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
ce qui m'étonne est qu'à cette liste s'ajoute le carnet de santé
mentionnant la dernière visite médicale.
je pense que l'employée s'est trompée
le texte se termine par :
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en
matière de nationalité française incombre à celui dont la nationalité
est en cause.
et pour finir :
cette liste de pièces n'est pas limitative.
Après examen de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous
être réclamées.
Cette liste est générale et vise sans doute à répondre sinon à toutes
les situations possibles du demandeur du moins au plus grand nombre mais
ne concerne pas votre situation spécifique.
Dans votre cas particulier je persiste à croire que vos 2 seuls actes de
naissance à vous et votre fille avec peut-être un justificatif de
domicile sont suffisants.
Pour le passeport, par rapport au cas le plus courant de quelqu'un né en France d'un parent né en France qui n'a besoin que de son acte de naissance, votre fille doit en plus produire l'acte de naissance d'un parent (vous) et passer par le TI pour obtenir le certificat de nationalité ce qu'on a le droit de trouver pénible mais qui n'est quand même pas trop compliqué.
si ce n'est que ça, c'est OK, c'est pénible, mais ni trop compliqué et tout à fait supportable.
pour info, je reproduis la liste (extrait) des pièces demandées :
copie intégrale de l'acte de naissance : - de l'intéressé - du père de l'intéressé - de la mèe de l'intéressé
photo d'identité de l'intéressé photo d'identité de l'auteur de la demande de certificat
copie intégrale de l'acte de mariage des parents
tous documents prouvant la nationalité de l'intéressé ou de ses parents
pièce d'identité de l'intéressé
justificatif de domicile (comme ma fille est hébergée dans un foyer vraisemblablement photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
ce qui m'étonne est qu'à cette liste s'ajoute le carnet de santé mentionnant la dernière visite médicale.
je pense que l'employée s'est trompée
le texte se termine par :
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité française incombre à celui dont la nationalité est en cause.
et pour finir :
cette liste de pièces n'est pas limitative. Après examen de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être réclamées.
Cette liste est générale et vise sans doute à répondre sinon à toutes les situations possibles du demandeur du moins au plus grand nombre mais ne concerne pas votre situation spécifique.
Dans votre cas particulier je persiste à croire que vos 2 seuls actes de naissance à vous et votre fille avec peut-être un justificatif de domicile sont suffisants.
