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demande au syndic de copropriété non prise en compte.

15 réponses
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moi
Bonjour,

J'ai fait une demande de mise d'une autorisation a l'ordre du jour de l'AG
le 20 avril.

le 27 avril je recoit une convocation de l'AG envoyée le 23 avril qui ne
tenait pas compte de ma demande.

je voudrais savoir quels sont les recours et quels sont les délais pour
faire des recours ?

Merci à tous.

5 réponses

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stephane
On 3 mai, 18:36, "moi" wrote:
"Jean Pierre Lavardin" a écrit dans le message den ews:4639be4e$0$31849$







> "moi" a écrit dans le message de news:
>

>> "Drannob" a écrit dans le message de
>>news:463869fe$0$27400$
>>> L'ordre du jour est fixé par celui qui convoque , c'est a dire le s yndic
>>> , rien n'oblige le sydic a associer le conseil syndical ou les
>>> coproprietaires à le faire . Toutefois les coproprietaires peuvent
>>> demander des questions aditionnelles et rien dans la loi ou dans les
>>> decrets du 17 mars 1967 modifié le 15 fevrier 1995 , oblige le synd ic,
>>> il peut engager sa responsabilité en certains cas , mais pas dans le
>>> votre .

>> Merci de la réponse.

>> Je ne comprnd pas ce que vous voulez dire.

>> Cela signifie que si un copropriétaire demande une question aditionn elle,
>> le syndic peut décider de ne pes en tenir compte ?

> C'était le cas avant où les syndics n'inscrivaient pas à l'ordre du jour
> les demandes qui leur paraissaient fantaisistes ou simplement
> déplaisantes. Maintenant ce n'est plus le cas, mais comme on vous l'a dit
> il y a un délai à respecter : si vous arrivez avec votre modif de l 'ordre
> du jour alors que tout est bouclé...
> Le mieux c'est de téléphoner au syndic et d'envoyer votre LR/AR au moins
> 2,-3 mois avant l'AG.
> En plus ça permettrait une modif ou amélioration de votre propositi on sur
> les conseils du syndic...

Et quand le syndic envoye les convocations 1 semaine aprés qu'on ai ach eté
l'appartement, ca se passe comment ?




Pas de chance, mais le notaire et le vendeur ont eu l'info donc aurai
du vous en parler.

Et au passage, faut il l'autorisation de l'AG pour que un FAI internet ca ble
l'immeuble en fibre optique ?- Masquer le texte des messages précéden ts -



oui car il faut intervenir sur des parties communes
- Afficher le texte des messages précédents -


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micol
On Thu, 3 May 2007 18:36:04 +0200, "moi" wrote:


Et quand le syndic envoye les convocations 1 semaine aprés qu'on ai acheté
l'appartement, ca se passe comment ?

Et au passage, faut il l'autorisation de l'AG pour que un FAI internet cable
l'immeuble en fibre optique ?



Si ça ne coûte rien à la copropriété, tu peux toujours demander cette
autorisation à la fin de l'A.G. dans les questions diverses.
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Droger Jean-Paul
>
Et au passage, faut il l'autorisation de l'AG pour que un FAI internet cable
l'immeuble en fibre optique ?- Masquer le texte des messages précédents -



oui car il faut intervenir sur des parties communes



sérieusement c'est tellement urgent? et tu as un FAI qui est prèt à
faire la chose maintenant, gratuitement de surcroit? Faut pas rigoler
cette technologie commence à être installée, coûte la peau des fesses
(de mémoire de l'ordre de 5 à 10 ¤ du m posé en milieu industriel) et
je pense que s'il le fait, il commence là où il a le plus de clients!!

donc tu vas à l'AG et tu poses la question déjà pour voir la
température avec le plus d'infos possible; faut savoir aussi que les
FAI snt nombreux, mais que les utilisateurs ont leur idée et
m'étonnerait que tu arrives à ce que tous les utilisateurs d'un
batiment choississent le même FAI; enfin je ne vois pas trop ce qu'un
particulier peut faire pour être obligé d'être branché en fibre optique
et devoir utiliser les débits très élevés qu'elle permet (sauf de
frimer et se croire obligé d'être à la pointe de la technologie et
n'utiliser que quelques % des possibilités).

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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MichelB
Bonjour,

micol a écrit :
On Thu, 3 May 2007 18:36:04 +0200, "moi" wrote:

Et quand le syndic envoye les convocations 1 semaine aprés qu'on ai acheté
l'appartement, ca se passe comment ?

Et au passage, faut il l'autorisation de l'AG pour que un FAI internet cable
l'immeuble en fibre optique ?



Si ça ne coûte rien à la copropriété, tu peux toujours demander cette
autorisation à la fin de l'A.G. dans les questions diverses.



Il peut...
Mais il faudra quand même inscrire la proposition à l'ordre du jour d'une AG et que la décision soit
votée à la majorité requise.

----------------
Cordialement
MchelB
Avatar
Spinozette
Droger Jean-Paul wrote:


Et au passage, faut il l'autorisation de l'AG pour que un FAI
internet cable
l'immeuble en fibre optique ?- Masquer le texte des messages
précédents -




oui car il faut intervenir sur des parties communes




sérieusement c'est tellement urgent? et tu as un FAI qui est prèt à
faire la chose maintenant, gratuitement de surcroit? Faut pas rigoler
cette technologie commence à être installée, coûte la peau des fesses
(de mémoire de l'ordre de 5 à 10 ¤ du m posé en milieu industriel) et je
pense que s'il le fait, il commence là où il a le plus de clients!!

donc tu vas à l'AG et tu poses la question déjà pour voir la température
avec le plus d'infos possible; faut savoir aussi que les FAI snt
nombreux, mais que les utilisateurs ont leur idée et m'étonnerait que tu
arrives à ce que tous les utilisateurs d'un batiment choississent le
même FAI; enfin je ne vois pas trop ce qu'un particulier peut faire pour
être obligé d'être branché en fibre optique et devoir utiliser les
débits très élevés qu'elle permet (sauf de frimer et se croire obligé
d'être à la pointe de la technologie et n'utiliser que quelques % des
possibilités).



Je n'avais pas vraiment voulu dire cela dans ma réponse, mais je le
pensais très fort :-)

--
Hélène
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