Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
> J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
pourquoi ça ?
Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance :
mais oui puisqu'il est obligatoire de transmettre les "pièces" à la partie adverse dans le délai prévu, sinon elle risque de demander un repport avec les avantages et inconvénients que ça peut comporter pour les deux parties....
Sinon comment il faut faire concrètement ?
comme dit, transmettre les "pièces"
> J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !).
pourquoi ça ?
Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance :
mais oui puisqu'il est obligatoire de transmettre les "pièces" à la partie
adverse dans le délai prévu, sinon elle risque de demander un repport
avec les avantages et inconvénients que ça peut comporter pour les
deux parties....
> J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
pourquoi ça ?
Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance :
mais oui puisqu'il est obligatoire de transmettre les "pièces" à la partie adverse dans le délai prévu, sinon elle risque de demander un repport avec les avantages et inconvénients que ça peut comporter pour les deux parties....
Sinon comment il faut faire concrètement ?
comme dit, transmettre les "pièces"
Bernard
Bonjour,
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
Si vous ne communiquez pas la copie du document à la partie adverse dans les délais pour qu'elle puisse préparer sa réponse, au pire le contenu du document sera écarté des débats, au mieux l'affaire sera renvoyée pour laisser la partie adverse préparer la réponse. Donc je ne vois vraiment pas quel intérêt vous pouvez avoir à ne pas communiquer ce document. Ou sinon, je n'imagine pas quelle raison fait que "personne" (même pas vous ?) ne doit détenir de copie de ce document. -- Bernard
Bonjour,
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:9dgla05igg7iltvllmanh5benqv6iknvsj@4ax.com...
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
Si vous ne communiquez pas la copie du document à la partie adverse dans les
délais pour qu'elle puisse préparer sa réponse, au pire le contenu du
document sera écarté des débats, au mieux l'affaire sera renvoyée pour
laisser la partie adverse préparer la réponse. Donc je ne vois vraiment pas
quel intérêt vous pouvez avoir à ne pas communiquer ce document. Ou sinon,
je n'imagine pas quelle raison fait que "personne" (même pas vous ?) ne doit
détenir de copie de ce document.
--
Bernard
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
Si vous ne communiquez pas la copie du document à la partie adverse dans les délais pour qu'elle puisse préparer sa réponse, au pire le contenu du document sera écarté des débats, au mieux l'affaire sera renvoyée pour laisser la partie adverse préparer la réponse. Donc je ne vois vraiment pas quel intérêt vous pouvez avoir à ne pas communiquer ce document. Ou sinon, je n'imagine pas quelle raison fait que "personne" (même pas vous ?) ne doit détenir de copie de ce document. -- Bernard
chevalier b.
"Sébastien Delpeuch"
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du cocktail Molotov ?
"Sébastien Delpeuch"
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !).
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du
cocktail Molotov ?
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du cocktail Molotov ?
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 08:55:08 +0200, "Bégé" wrote:
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
pourquoi ça ?
Pour des raisons que ne peux pas exposer ici.
Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance :
mais oui puisqu'il est obligatoire de transmettre les "pièces" à la partie adverse dans le délai prévu, sinon elle risque de demander un repport avec les avantages et inconvénients que ça peut comporter pour les deux parties....
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
Sinon comment il faut faire concrètement ?
comme dit, transmettre les "pièces"
C'est pas ça ma question...
On Wed, 19 May 2004 08:55:08 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !).
pourquoi ça ?
Pour des raisons que ne peux pas exposer ici.
Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance :
mais oui puisqu'il est obligatoire de transmettre les "pièces" à la partie
adverse dans le délai prévu, sinon elle risque de demander un repport
avec les avantages et inconvénients que ça peut comporter pour les
deux parties....
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
pourquoi ça ?
Pour des raisons que ne peux pas exposer ici.
Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance :
mais oui puisqu'il est obligatoire de transmettre les "pièces" à la partie adverse dans le délai prévu, sinon elle risque de demander un repport avec les avantages et inconvénients que ça peut comporter pour les deux parties....
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
Sinon comment il faut faire concrètement ?
comme dit, transmettre les "pièces"
C'est pas ça ma question...
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 09:57:34 +0200, "chevalier b." wrote:
"Sébastien Delpeuch"
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du cocktail Molotov ?
Je ne pense pas que la connaissance de la nature du document vous sera d'une quelconque utilité. Ce qui m'intéresse ici est d'avoir une réponse sur le fait juridique exposé (ou du moins en provoquer un débat), je ne chercher pas à discuter sur ce que pourrait bien être le document en question. Cela n'a absolument aucune importance et n'avancera en tout cas en rien les choses, ni pour vous ni pour moi.
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 09:57:34 +0200, "chevalier b." <pledge@spock.fr>
wrote:
"Sébastien Delpeuch"
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !).
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du
cocktail Molotov ?
Je ne pense pas que la connaissance de la nature du document vous sera
d'une quelconque utilité.
Ce qui m'intéresse ici est d'avoir une réponse sur le fait juridique
exposé (ou du moins en provoquer un débat), je ne chercher pas à
discuter sur ce que pourrait bien être le document en question. Cela
n'a absolument aucune importance et n'avancera en tout cas en rien les
choses, ni pour vous ni pour moi.
On Wed, 19 May 2004 09:57:34 +0200, "chevalier b." wrote:
"Sébastien Delpeuch"
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !).
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du cocktail Molotov ?
Je ne pense pas que la connaissance de la nature du document vous sera d'une quelconque utilité. Ce qui m'intéresse ici est d'avoir une réponse sur le fait juridique exposé (ou du moins en provoquer un débat), je ne chercher pas à discuter sur ce que pourrait bien être le document en question. Cela n'a absolument aucune importance et n'avancera en tout cas en rien les choses, ni pour vous ni pour moi.
Cordialement
Bégé
> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"? le tribunal n'est pas duppe
>> Sinon comment il faut faire concrètement ? >comme dit, transmettre les "pièces"
C'est pas ça ma question...
mais c'est ma réponse
> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
le tribunal n'est pas duppe
>> Sinon comment il faut faire concrètement ?
>comme dit, transmettre les "pièces"
> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"? le tribunal n'est pas duppe
>> Sinon comment il faut faire concrètement ? >comme dit, transmettre les "pièces"
C'est pas ça ma question...
mais c'est ma réponse
JP
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour la naïveté de mes questions.
Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Dans ce cas n'êtes vous pas tenu de le transmettre à la partie adverse ?
Et s'il s'agit d'un document normalement détenu par un tiers, vous pouvez en demander communication par le juge, non ?
-- JP
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:ue4ma0tsablaoh4nfoslkknmkvaddguf55@4ax.com...
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour
la naïveté de mes questions.
Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Dans ce cas n'êtes vous pas tenu de le transmettre à la partie adverse ?
Et s'il s'agit d'un document normalement détenu par un tiers, vous pouvez en
demander communication par le juge, non ?
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour la naïveté de mes questions.
Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Dans ce cas n'êtes vous pas tenu de le transmettre à la partie adverse ?
Et s'il s'agit d'un document normalement détenu par un tiers, vous pouvez en demander communication par le juge, non ?
-- JP
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 09:46:13 +0200, "Bernard" wrote:
Bonjour,
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
Si vous ne communiquez pas la copie du document à la partie adverse dans les délais pour qu'elle puisse préparer sa réponse, au pire le contenu du document sera écarté des débats, au mieux l'affaire sera renvoyée pour laisser la partie adverse préparer la réponse.
Ce que vous dites est bien vrai dans l'absolu. Mais pour information, il y a bien des cas où on peut soit faire connaître le contenu d'un document ou même ne le communiquer qu'en pleine audience. Après, le tout dépendra de l'importence (je dirais du "volume" et du contenu du document). A titre d'exemples : le juge peut bien, sans renvoyer l'affaire, dire au greffier de l'appeler en fin d'audience pour permettre à l'une des parties de prendre connaissance de tel ou tel document.
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 09:46:13 +0200, "Bernard"
<Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> wrote:
Bonjour,
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:9dgla05igg7iltvllmanh5benqv6iknvsj@4ax.com...
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
Si vous ne communiquez pas la copie du document à la partie adverse dans les
délais pour qu'elle puisse préparer sa réponse, au pire le contenu du
document sera écarté des débats, au mieux l'affaire sera renvoyée pour
laisser la partie adverse préparer la réponse.
Ce que vous dites est bien vrai dans l'absolu. Mais pour information,
il y a bien des cas où on peut soit faire connaître le contenu d'un
document ou même ne le communiquer qu'en pleine audience. Après, le
tout dépendra de l'importence (je dirais du "volume" et du contenu du
document). A titre d'exemples : le juge peut bien, sans renvoyer
l'affaire, dire au greffier de l'appeler en fin d'audience pour
permettre à l'une des parties de prendre connaissance de tel ou tel
document.
On Wed, 19 May 2004 09:46:13 +0200, "Bernard" wrote:
Bonjour,
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
Si vous ne communiquez pas la copie du document à la partie adverse dans les délais pour qu'elle puisse préparer sa réponse, au pire le contenu du document sera écarté des débats, au mieux l'affaire sera renvoyée pour laisser la partie adverse préparer la réponse.
Ce que vous dites est bien vrai dans l'absolu. Mais pour information, il y a bien des cas où on peut soit faire connaître le contenu d'un document ou même ne le communiquer qu'en pleine audience. Après, le tout dépendra de l'importence (je dirais du "volume" et du contenu du document). A titre d'exemples : le juge peut bien, sans renvoyer l'affaire, dire au greffier de l'appeler en fin d'audience pour permettre à l'une des parties de prendre connaissance de tel ou tel document.
Cordialement
JustMe
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" wrote:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de droit...
Cordialement
vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon
sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce
n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de
droit...
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de droit...
Cordialement
vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" wrote:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de droit...
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon
sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce
n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de
droit...
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de droit...