Démarchage à domicile d'une personne agée

4 réponses

Fidji

14/04/2007 à 12:12

Bonjour,
Ma mère qui réside dans une maison de retraite et commence à subir les
effets
de l'âge (86 ans).
Elle a sollicité un démarcheur des tapisseries d'Aubusson qui lui a vendu
une
tapisserie, sûrement superbe, pour plus de 4000 euros.
Elle n'a bien sûr pas les moyens de se faire ce type de cadeau, mais surtout
pas
de raison, vu la taille de sa chambre (fusse-t-elle dans une résidence de
standing).

Comme ma mère ne m'a pas prévenue, j'ai découvert l'achat dans son relevé de
compte,
après le délai de 7 jours.

Que dois-je invoquer pour pouvoir légalement annuler la vente ?

Par ailleurs, je demande une mesure de protection au tribunal, mais
pourra-t-elle
s'appliquer sur des actes antérieurs à la demande ?

Merci d'avance de votre aide

4 réponses

Serge

14/04/2007 à 13:06

"Fidji" a écrit dans le message de news:
4620a8e8$0$772$

Bonjour,
Ma mère qui réside dans une maison de retraite et commence à subir les
effets
de l'âge (86 ans).
Elle a sollicité un démarcheur des tapisseries d'Aubusson qui lui a
vendu une
tapisserie, sûrement superbe, pour plus de 4000 euros.
Elle n'a bien sûr pas les moyens de se faire ce type de cadeau, mais
surtout pas
de raison, vu la taille de sa chambre (fusse-t-elle dans une résidence
de standing).

Comme ma mère ne m'a pas prévenue, j'ai découvert l'achat dans son
relevé de compte,
après le délai de 7 jours.

Que dois-je invoquer pour pouvoir légalement annuler la vente ?

Par ailleurs, je demande une mesure de protection au tribunal, mais
pourra-t-elle
s'appliquer sur des actes antérieurs à la demande ?

Merci d'avance de votre aide

Bonjour,

Aurait-elle pris un crédit qui pourrait être refusé pour cet achat ?
Le bon de commande mentionne t-il toutes les références légales ?

Si une mesure de protection est prise, le juge peut apprécier ce genre
de choses, ce n'est pas dit qu'il l'annulera forcément !

Possibilité d'arrangement avec le vendeur ou son patron ?

Action groupée si d'autres résidents victimes du vendeur démarcheur ?

Voir une association de consommateurs ?

Serge

Fidji

14/04/2007 à 14:37

Merci pour ces conseils,
Elle n'a pas pris d'emprunt, elle ne se rend même pas compte du montant.
Je n'ai pas le bon de commande sous les yeux, il faut qu'elle me faxe
(j'habite loin).
J'ai trouvé un article sur le site de la dgccrf, à priori les personnes
agées bénéficient
de mesures de protection supplémentaires. Lundi je vais les appeler pour
conseil.
J'ai essayé de négocier avec le vendeur, mais lui se retranche derrière sa
bonne foi.
Je verrai lundi avec son patron.

edgar

14/04/2007 à 23:41

"Serge" a écrit dans le message de
news: 4620b5e4$0$21146$

Bonjour,

Aurait-elle pris un crédit qui pourrait être refusé pour cet achat ?
Le bon de commande mentionne t-il toutes les références légales ?

ca c'est de la question intelligente
si un credit avait ete demande et refuse, ou si le credit ne serait pas
encore accepte, croyez vous que le vendeur aurait livre?

Serge

14/04/2007 à 23:49

"edgar" a écrit dans le message de news:
46214a72$0$26947$

"Serge" a écrit dans le message
de news: 4620b5e4$0$21146$

Bonjour,

Aurait-elle pris un crédit qui pourrait être refusé pour cet achat ?
Le bon de commande mentionne t-il toutes les références légales ?

ca c'est de la question intelligente
si un credit avait ete demande et refuse, ou si le credit ne serait
pas encore accepte, croyez vous que le vendeur aurait livre?

Le crédit aurait pu être indépendant de la société où la marchandise a
été commandée....

Par ailleurs, je n'ai pas souvenir que vous parlez de livraison dans
votre post initial ?

Serge

Démarchage à domicile d'une personne agée

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