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deneigement lotissement privé

33 réponses
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citoyen
bonjour




voici un extrait du courrier que j'ai envoyé au maire:

-------------------------------------------------------------
" Suite aux récentes chutes de neige (10 à 15 cm), les voies du
lotissement n'ont pas été déneigées, ni salées malgré nos appels
téléphoniques aux services techniques. Ces derniers m'ont répondu
qu'ils n'intervenaient pas dans les lotissements privés. Ceci a
entraîné d'énormes difficultés de circulation et des incidents sont
survenus. Ces incidents auraient pu entraîner des dommages corporels
graves (voiture qui descend seule, stop de la rue XXXXX très
dangereux). En effet, les voies sont en forte dénivellation et ceci
engendre des risques importants lorsqu'il gèle ou neige.

Je suis bien conscient que notre lotissement est privé, et de
ce fait votre responsabilité n'est pas engagée au même titre que s'il
s'agissait de voies communales. Cependant, les voies du lotissement
sont ouvertes à la circulation publique, notamment pour le ramassage
des ordures ménagères qui n'a pas pu s'effectuer à cette période,
ainsi que pour le passage du facteur qui a eu des difficultés à
effectuer son travail.
Je vous rappelle également que notre lotissement est le passage
privilégié de bon nombre de collégiens qui y voient un raccourci bien
commode. De plus, nous sommes plusieurs à avoir des enfants en bas âge
et lorsqu'on est contraint de garer son véhicule en bas du lotissement
pour monter avec son bébé dans la neige, ce n'est pas chose facile !

Vos services techniques m'ont pourtant indiqué au téléphone,
que vous disposiez des moyens humains et matériels nécessaires pour
effectuer ces opérations de déneigement et de salage.

Je surpris et choqué de constater que le principe d'égalité des
citoyens devant les charges publiques n'est pas respecté ; en effet,
nous faisons partie intégrante de la commune et nous payons les mêmes
impôts locaux que les autres concitoyens sans avoir les mêmes
services.

Si d'autres événements climatiques se produisaient cet hiver, il me
semble fondamental et nécessaire que les voies du lotissement soient
sécurisées au même titre que les autres voies " à risques " de la
commune.
-------------------------------------------------------------


voici la réponse de la mairie:

...."comme vous le soulignez, votre lotissement n'est pas intégré dans
le domaine public. La commune n'ayant pas vocation à intervenir sur un
domaine privé, nous ne pouvons pas procéder aux opérations de
déneigement tout comme nous n'intervenons pas sur l'éclairage, le
revêtement de la chaussée, des trottoirs ou les espaces verts du
lotissement.

L'allée XXX et la rue xxxx sont en impasse. Elles ne desservent
aucune voirie publique....[...]


[....]

vous avez du constater que nos services ont déneigé votre lotissement
le 10 janvier dernier devant l'insistance des riverains. Cette
situation ne pourra plus se reproduire pour les raisons que nous avons
développées ci-dessus ainsi que pour des problèmes évidents
d'assurance, puisqu'à titre d'exemple, déneiger une voirie privée
reviendrait à intervenir à l'intérieur de chaque propriété privée.

..................


--------------------------------------------------------------



En gros, nous sommes lotissement privé et nous demandons depuis
toujours le rattachement à la commune. ils ont déneigé une fois. Ils
nous ont posé du sel les autres fois parcequ'on en pouvait plus et que
tout le monde les appelait.


quels arguments pouvons nous employer pour qu'ils fassent un effort.

Le chasse neige passe à 1 m du lotissement , ça ne lui prendrait que
10 min et nous serions vraiment soulagés...( bébés, enfants, danger
dans la descente)



est il possible de s'arranger avec l'assureur de notre lotissement
pour leur donner l'accord ou je ne sais ....

si c'est juste pour un problème d'assurance, il doit y avoir une
solution non?


merci pour votre aide !

3 réponses

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Avatar
djeel
Le 22/02/2010 03:32, a écrit :

pour moi ce n'est pas le rôle de propriétaires de s'occuper de routes,
de lampadaires et d'étang.



pour les propriétaires de routes, de lampadaires et d'étangs, si !

ça devrait etre aux services techniques
d'une mairie qui sont sensés faire ça beaucoup mieux non?



sur le domaine communal, uniquement


--
Djeel
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R1
wrote on lundi 22 février 2010 03:32:

On Sun, 21 Feb 2010 19:14:04 +0100, R1 wrote:

Et avec plus de charges ("entretien des lampadaires et de la route nous
coute très cher"), même en tenant compte d'une mutualisation de moyens et
prestations avec le reste de la commune, d'augmenteront-ils pas pour tous
les administrés de la ville?




ok ok !!!

Mais en fait, c'est quoi une VILLE ???


exact, j'aurais du employer le terme juste de "commune".

c'est un ensemble de lotissements privés ou les gens n'ont que des
devoirs mais n'ont le droit à rien????


vous connaissez des communes constituées uniquement de lotissements privés?
vous habitez où? si c'est exact, là il ne devrait pas y avoir trop
d'imposition!

(...)

quand je vois que les impots sont mal utilisés par exemple pour
déneiger des impasses sans passage et sans pente qui ne présentent
aucun danger alors que d'autres rues sont hypers dangereuses je ne
trouve pas ça juste.


Ces axes qui sont déneigés en premier ont peut être un intérêt économique
plus important que votre impasse en pente. De plus est-ce que la commune a
réellement les moyens de mettre en place un engin efficace de traitement sur
cette portion de route en pente?

quand au syndic, j'en fais partie et c'es un syndic bénévole, ça me
prend beaucoup de temps d'ailleurs.

pour moi ce n'est pas le rôle de propriétaires de s'occuper de routes,
de lampadaires et d'étang.


et si le maire venait planter, entretenir puis récolter vos légumes dans
votre jardin, ça vous conviendrait je suppose.

ça devrait etre aux services techniques
d'une mairie qui sontsensés faire ça beaucoup mieux non?


quelle est votre profession? je suis sur qu'il y a bien un voisin qui serait
content que vous alliez naturellement chez lui faire certaines choses que
vous savez bien mieux faire que lui!
Avatar
R1
wrote on lundi 22 février 2010 03:32:

On Sun, 21 Feb 2010 19:14:04 +0100, R1 wrote:

Et avec plus de charges ("entretien des lampadaires et de la route nous
coute très cher"), même en tenant compte d'une mutualisation de moyens et
prestations avec le reste de la commune, d'augmenteront-ils pas pour tous
les administrés de la ville?




ok ok !!!

Mais en fait, c'est quoi une VILLE ???


exact, j'aurais du employer le terme juste de "commune".

c'est un ensemble de lotissements privés ou les gens n'ont que des
devoirs mais n'ont le droit à rien????


vous connaissez des communes constituées uniquement de lotissements privés?
vous habitez où? si c'est exact, là il ne devrait pas y avoir trop
d'imposition!

(...)

quand je vois que les impots sont mal utilisés par exemple pour
déneiger des impasses sans passage et sans pente qui ne présentent
aucun danger alors que d'autres rues sont hypers dangereuses je ne
trouve pas ça juste.


Ces axes qui sont déneigés en premier ont peut être un intérêt économique
plus important que votre impasse en pente. De plus est-ce que la commune a
réellement les moyens de mettre en place un engin efficace de traitement sur
cette portion de route en pente?

quand au syndic, j'en fais partie et c'es un syndic bénévole, ça me
prend beaucoup de temps d'ailleurs.

pour moi ce n'est pas le rôle de propriétaires de s'occuper de routes,
de lampadaires et d'étang.


et si le maire venait planter, entretenir puis récolter vos légumes dans
votre jardin, ça vous conviendrait je suppose.

ça devrait etre aux services techniques
d'une mairie qui sontsensés faire ça beaucoup mieux non?


quelle est votre profession? je suis sur qu'il y a bien un voisin qui serait
content que vous alliez naturellement chez lui faire certaines choses que
vous savez bien mieux faire que lui!
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