Bonjour,
Est-ce que le fait de d=E9noncer les agissements d'une caisse de
retraite =E0 diff=E9rents organismes et institution constitue un
d=E9nigrement ou une diffamation ? Ou doit se situer la limite de ce que
l'on dit pour ne pas aller jusqu'au d=E9nigrement voire =E0 la
diffamation ? Peut-il y avoir l'un ou l'autre m=EAme si les faits
relat=E9s sont exacts et prouvables ?
Merci de votre aide.
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"Marc" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de retraite à différents organismes et institution constitue un dénigrement ou une diffamation ?
Précisez votre affaire, avec un résumé des faits, même sans citer exactement le nom de la caisse.
"Marc" <vmfr@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
1139417292.865526.241010@g43g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de
retraite à différents organismes et institution constitue un
dénigrement ou une diffamation ?
Précisez votre affaire, avec un résumé des faits, même sans citer exactement
le nom de la caisse.
Bonjour, Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de retraite à différents organismes et institution constitue un dénigrement ou une diffamation ?
Précisez votre affaire, avec un résumé des faits, même sans citer exactement le nom de la caisse.
Spyou
Marc a écrit :
Bonjour, Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de retraite à différents organismes et institution constitue un dénigrement ou une diffamation ? Ou doit se situer la limite de ce que l'on dit pour ne pas aller jusqu'au dénigrement voire à la diffamation ? Peut-il y avoir l'un ou l'autre même si les faits relatés sont exacts et prouvables ?
Si c'est exact et prouvable, ca ne peut etre de la diffamation.
Marc a écrit :
Bonjour,
Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de
retraite à différents organismes et institution constitue un
dénigrement ou une diffamation ? Ou doit se situer la limite de ce que
l'on dit pour ne pas aller jusqu'au dénigrement voire à la
diffamation ? Peut-il y avoir l'un ou l'autre même si les faits
relatés sont exacts et prouvables ?
Si c'est exact et prouvable, ca ne peut etre de la diffamation.
Bonjour, Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de retraite à différents organismes et institution constitue un dénigrement ou une diffamation ? Ou doit se situer la limite de ce que l'on dit pour ne pas aller jusqu'au dénigrement voire à la diffamation ? Peut-il y avoir l'un ou l'autre même si les faits relatés sont exacts et prouvables ?
Si c'est exact et prouvable, ca ne peut etre de la diffamation.
Marc
Bonjour, Je suis travailleur indépendant sous le régime microBNC depuis un an. Aussi, d'après l'article 35 de la loi Dutreil, je peux demander à ne payer que les cotisations correspondant à mes revenus et non le forfait que l'on m'impose. Or, toutes mes demandes à ce sujet ( notamment par lettres recommandées ) sont restées sans réponses. Lorsque je dis sans réponse, c'est que l'organisme ne m'a jamais répondu à ce sujet. Vu les posts sur différents forums, je ne suis pas le seul. Bien que ceci concerne le droit du travail ( autre forum existant ), je l'ai l'ai posté sur ce forum car ma question porte sur le dénigrement et la diffamation. J'espère faire bouger les choses en signalant cette situation à d'autres caisses de retraite, à des députés, à des syndicats... Je ne sais pas si c'est la bonne solution mais je ne sais plus comment faire réagir cette caisse de retraite. Merci pour votre aide.
Marc
Bonjour,
Je suis travailleur indépendant sous le régime microBNC depuis un an.
Aussi, d'après l'article 35 de la loi Dutreil, je peux demander à ne
payer que les cotisations correspondant à mes revenus et non le
forfait que l'on m'impose. Or, toutes mes demandes à ce sujet (
notamment par lettres recommandées ) sont restées sans réponses.
Lorsque je dis sans réponse, c'est que l'organisme ne m'a jamais
répondu à ce sujet. Vu les posts sur différents forums, je ne suis
pas le seul. Bien que ceci concerne le droit du travail ( autre forum
existant ), je l'ai l'ai posté sur ce forum car ma question porte sur
le dénigrement et la diffamation. J'espère faire bouger les choses en
signalant cette situation à d'autres caisses de retraite, à des
députés, à des syndicats... Je ne sais pas si c'est la bonne
solution mais je ne sais plus comment faire réagir cette caisse de
retraite.
Merci pour votre aide.
Bonjour, Je suis travailleur indépendant sous le régime microBNC depuis un an. Aussi, d'après l'article 35 de la loi Dutreil, je peux demander à ne payer que les cotisations correspondant à mes revenus et non le forfait que l'on m'impose. Or, toutes mes demandes à ce sujet ( notamment par lettres recommandées ) sont restées sans réponses. Lorsque je dis sans réponse, c'est que l'organisme ne m'a jamais répondu à ce sujet. Vu les posts sur différents forums, je ne suis pas le seul. Bien que ceci concerne le droit du travail ( autre forum existant ), je l'ai l'ai posté sur ce forum car ma question porte sur le dénigrement et la diffamation. J'espère faire bouger les choses en signalant cette situation à d'autres caisses de retraite, à des députés, à des syndicats... Je ne sais pas si c'est la bonne solution mais je ne sais plus comment faire réagir cette caisse de retraite. Merci pour votre aide.
