denonciation calomnieuse

Solo

10/11/2009 à 17:18

Droger Jean-Paul a écrit :

Pourquoi Pas ? avait écrit le 10/11/2009 :
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond,
mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a
pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un
motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet
normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation.
Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler
de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit
qu'il n'y a rien à lui reprocher.

Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.

c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien
longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on
doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc
inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi par
la Cour de Cassation"

C'est peut-être exact s'il s'agit d'une cassation sans renvoi comme j'ai
cru le comprendre par ailleurs.

Eric Demeester

10/11/2009 à 17:56

dans (in) fr.misc.droit, "Pourquoi Pas ?" ecrivait
(wrote) :

Bonjour,

Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents?

Sauf évolutions récentes qui m'auraient échappé, vous croyez bien.

--
Eric

UBUjean-jacques viala

10/11/2009 à 19:01

On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan"
wrote:

"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.

La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement
de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos
ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité
ne remet pas en cause l'existence de ces propos.

les vrais, oui.

Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte
n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui
qu'il se lance dans cette procédure inutile.

ah encore un telepathe.

Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a
dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur
Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes
de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par
des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des
questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs
versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une
déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du
délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de
la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait
certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant
indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le
nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur
ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable
pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte
expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno
Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations
contradictoires ».

5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la
responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon,
rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont
refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à
l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.

6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale
de ceux des journalistes qui, ayant assisté à la conférence de presse de
Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions
répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont
venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou
journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal
correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin, Forcari, de Mmes
Catherine Lagrange et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement
de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce
bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour
quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M.
Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis
les poursuites contre Gollnisch ?

Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le
début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres
mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces
falsifications, permis sa condamnation.

La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de
façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique
bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias
devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des
centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et
de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la
boue.

Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la
présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de
Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de
la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de
réponse consacré par une législation séculaire . Mais, devant la
mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés,
l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant,
requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte
qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de
résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là.

7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !

Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les
prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas
le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos
retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge
du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre
l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal
militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et
commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en
application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue
coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale
» (arrêt, page 13).

Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la
Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin,
Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et
Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a «
méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».

Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que
les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno
Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en
discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la
discussion doit rester libre….je pense que sur le drame
concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même
qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun
cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation
présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle
proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes
contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir
l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos
incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».

9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos
suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère
intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que,
lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le
massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été
perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de
crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a
fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos
une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres
propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les
juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé
ces paroles ».

mais bon.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan" <patoultan@free.fr>
wrote:

"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news: oiggf5pdr0f81ljv6j4s9fgj24di1625a2@4ax.com

Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.

La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement
de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos
ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité
ne remet pas en cause l'existence de ces propos.

les vrais, oui.

Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte
n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui
qu'il se lance dans cette procédure inutile.

ah encore un telepathe.

Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a
dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur
Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes
de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par
des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des
questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs
versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une
déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du
délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de
la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait
certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant
indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le
nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur
ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable
pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte
expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno
Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations
contradictoires ».

5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la
responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon,
rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont
refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à
l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.

6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale
de ceux des journalistes qui, ayant assisté à la conférence de presse de
Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions
répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont
venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou
journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal
correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin, Forcari, de Mmes
Catherine Lagrange et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement
de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce
bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour
quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M.
Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis
les poursuites contre Gollnisch ?

Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le
début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres
mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces
falsifications, permis sa condamnation.

La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de
façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique
bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias
devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des
centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et
de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la
boue.

Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la
présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de
Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de
la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de
réponse consacré par une législation séculaire . Mais, devant la
mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés,
l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant,
requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte
qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de
résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là.

7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !

Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les
prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas
le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos
retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge
du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre
l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal
militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et
commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en
application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue
coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale
» (arrêt, page 13).

Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la
Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin,
Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et
Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a «
méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».

Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que
les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno
Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en
discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la
discussion doit rester libre….je pense que sur le drame
concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même
qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun
cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation
présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle
proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes
contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir
l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos
incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».

9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos
suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère
intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que,
lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le
massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été
perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de
crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a
fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos
une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres
propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les
juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé
ces paroles ».

mais bon.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

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On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan"
wrote:

"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.

Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.

La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement
de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos
ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité
ne remet pas en cause l'existence de ces propos.

les vrais, oui.

Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte
n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui
qu'il se lance dans cette procédure inutile.

ah encore un telepathe.

Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a
dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur
Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes
de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par
des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des
questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs
versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une
déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du
délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de
la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait
certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant
indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le
nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur
ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable
pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte
expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno
Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations
contradictoires ».

5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la
responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon,
rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont
refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à
l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.

6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale
de ceux des journalistes qui, ayant assisté à la conférence de presse de
Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions
répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont
venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou
journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal
correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin, Forcari, de Mmes
Catherine Lagrange et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement
de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce
bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour
quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M.
Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis
les poursuites contre Gollnisch ?

Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le
début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres
mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces
falsifications, permis sa condamnation.

La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de
façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique
bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias
devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des
centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et
de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la
boue.

Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la
présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de
Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de
la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de
réponse consacré par une législation séculaire . Mais, devant la
mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés,
l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant,
requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte
qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de
résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là.

7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !

Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les
prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas
le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos
retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge
du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre
l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal
militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et
commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en
application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue
coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale
» (arrêt, page 13).

Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la
Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin,
Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et
Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a «
méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».

Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que
les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno
Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en
discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la
discussion doit rester libre….je pense que sur le drame
concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même
qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun
cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation
présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle
proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes
contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir
l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos
incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».

9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos
suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère
intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que,
lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le
massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été
perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de
crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a
fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos
une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres
propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les
juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé
ces paroles ».

mais bon.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

UBUjean-jacques viala

10/11/2009 à 19:01

On Tue, 10 Nov 2009 16:25:11 +0100, "Pourquoi Pas ?"
wrote:

Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de
donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait
perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux
gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.

Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.

absolument.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

Patoultan

10/11/2009 à 20:03

"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:

On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan"
wrote:
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

Eh bien c'est tout ce qui compte.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

N'importe quoi.
Les propos sur lesquels Gollnisch a été jugé, c'est ceux
qui ont été rapportés par les journalistes, pas par Perben.

La Cour de cassation n'a pas jugé que ces propos avaient
été inventés - mais qu'ils étaient contradictoires et que le
délit de contestation de crime contre l'humanité n'était donc
pas constitué.

Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement
de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos
ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité
ne remet pas en cause l'existence de ces propos.

les vrais, oui.

Quels sont donc ces faux propos qu'aurait inventé
Perben, selon vous ?

Patoultan

10/11/2009 à 20:04

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:

c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien
longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on
doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc
inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi
par la Cour de Cassation"

y a quelqu'un qui pourrait nous expliquer, à part une entourloupe de
plus du prévenu?

Voici le texte de l'arrêt de la Cour de cassation :
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020821426

Le jugement a été cassé sans renvoi, et donc Gollnisch est
définitivement blanchi pour ses propos de 2004.

Patoultan

10/11/2009 à 20:06

"Pourquoi Pas ?" a écrit dans le message de news: 4af985da$0$29012$

Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos,

Si, puisque la Cour de cassation n'a pas ordonné le renvoi
de l'affaire devant un tribunal.

mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple),

La Cour de cassation a jugé que l'arrêt de la Cour d'appel
n'était pas fondé, au vu des déclarations contradictoires de
l'intéressé sur le sujet.

et cela ne permet normalement pas de
donner un caractère calomnieux à la dénonciation.

Je ne vois pas bien le rapport.

Donc Gollnisch devrait
perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui

C'est clair.

et laisser croire aux
gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.

C'est pourtant vrai : dans cette affaire, il est innocenté
par la justice.

Mais devant l'opinion publique, c'est une autre affaire...

UBUjean-jacques viala

11/11/2009 à 20:26

On Tue, 10 Nov 2009 17:18:19 +0100, Solo wrote:

Droger Jean-Paul a écrit :
Pourquoi Pas ? avait écrit le 10/11/2009 :
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond,
mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a
pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un
motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet
normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation.
Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler
de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit
qu'il n'y a rien à lui reprocher.

Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.

c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien
longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on
doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc
inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi par
la Cour de Cassation"

C'est peut-être exact s'il s'agit d'une cassation sans renvoi comme j'ai
cru le comprendre par ailleurs.

voilà.

entourloupe de la Cour, que fait la Gauche?

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

UBUjean-jacques viala

11/11/2009 à 20:26

On Tue, 10 Nov 2009 17:56:30 +0100, Eric Demeester
<eric+ wrote:

dans (in) fr.misc.droit, "Pourquoi Pas ?" ecrivait
(wrote) :

Bonjour,

Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents?

Sauf évolutions récentes qui m'auraient échappé, vous croyez bien.

enfin bon, ça date du polytechnicien Dreyfus.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

UBUjean-jacques viala

11/11/2009 à 20:26

On Tue, 10 Nov 2009 20:03:58 +0100, "Patoultan"
wrote:

"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan"
wrote:
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

Eh bien c'est tout ce qui compte.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

N'importe quoi.
Les propos sur lesquels Gollnisch a été jugé, c'est ceux
qui ont été rapportés par les journalistes, pas par Perben.

La Cour de cassation n'a pas jugé que ces propos avaient
été inventés -

mais qu'ils étaient inexacts, faut quand même lire ce que je poste, et
qui est le texte même de la Cour.

mais bon

Quels sont donc ces faux propos qu'aurait inventé
Perben, selon vous ?

Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a
dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur
Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes
de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par
des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des
questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs
versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une
déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du
délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de
la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait
certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant
indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le
nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur
ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable
pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte
expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno
Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations
contradictoires ».

mais bon.

vous allez dire comme l'autre juge que si Le Pen a dit "je ne dis pas
que les chambres à gaz n'ont pas existé" il a bien dit "les chambres à
gaz n'ont pas existé".

on connaît la méthode.

--

UBU

Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.

Orwell.

On Tue, 10 Nov 2009 20:03:58 +0100, "Patoultan" <patoultan@free.fr>
wrote:

"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news: 565jf5hpt8sl4j4ansmrbq6hmpdd8vmmp6@4ax.com

On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan" <patoultan@free.fr>
wrote:

La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

Eh bien c'est tout ce qui compte.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

N'importe quoi.
Les propos sur lesquels Gollnisch a été jugé, c'est ceux
qui ont été rapportés par les journalistes, pas par Perben.

La Cour de cassation n'a pas jugé que ces propos avaient
été inventés -

mais qu'ils étaient inexacts, faut quand même lire ce que je poste, et
qui est le texte même de la Cour.

mais bon

Quels sont donc ces faux propos qu'aurait inventé
Perben, selon vous ?

Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a
dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur
Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes
de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par
des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des
questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs
versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une
déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du
délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de
la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait
certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant
indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le
nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur
ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable
pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte
expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno
Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations
contradictoires ».

mais bon.

vous allez dire comme l'autre juge que si Le Pen a dit "je ne dis pas
que les chambres à gaz n'ont pas existé" il a bien dit "les chambres à
gaz n'ont pas existé".

on connaît la méthode.

--

UBU

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Orwell.

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On Tue, 10 Nov 2009 20:03:58 +0100, "Patoultan"
wrote:

"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Tue, 10 Nov 2009 13:07:09 +0100, "Patoultan"
wrote:
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais,

les propos tenus par Gollnisch sont vrais.

Eh bien c'est tout ce qui compte.

et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.

Ben si car Perben a inventé des propos differents de ceux tenus, de
façon à le faire condamner.

N'importe quoi.
Les propos sur lesquels Gollnisch a été jugé, c'est ceux
qui ont été rapportés par les journalistes, pas par Perben.

La Cour de cassation n'a pas jugé que ces propos avaient
été inventés -

mais qu'ils étaient inexacts, faut quand même lire ce que je poste, et
qui est le texte même de la Cour.

mais bon

Quels sont donc ces faux propos qu'aurait inventé
Perben, selon vous ?

Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a
dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur
Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes
de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par
des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des
questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs
versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une
déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du
délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de
la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait
certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant
indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le
nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur
ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable
pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte
expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno
Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations
contradictoires ».

mais bon.

vous allez dire comme l'autre juge que si Le Pen a dit "je ne dis pas
que les chambres à gaz n'ont pas existé" il a bien dit "les chambres à
gaz n'ont pas existé".

on connaît la méthode.

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denonciation calomnieuse

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