Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l’humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l’ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
--
UBU
Aujourd’hui il y a de la haine, de la peur, de la souffrance, mais il n’y a plus aucune dignité dans l’émotion.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
J'ai rajouté de la confiture sur ma tartine.
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news:oiggf5pdr0f81ljv6j4s9fgj24di1625a2@4ax.com...
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
J'ai rajouté de la confiture sur ma tartine.
Patoultan
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de dénonciation calomnieuse.
Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité ne remet pas en cause l'existence de ces propos.
Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui qu'il se lance dans cette procédure inutile.
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news: oiggf5pdr0f81ljv6j4s9fgj24di1625a2@4ax.com
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.
Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement
de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos
ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité
ne remet pas en cause l'existence de ces propos.
Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte
n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui
qu'il se lance dans cette procédure inutile.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de dénonciation calomnieuse.
Que la Cour de cassation ait jugé, contre l'avis du jugement de première instance puis de la Cour d'appel, que ces propos ne constituaient pas une contestation de crime contre l'humanité ne remet pas en cause l'existence de ces propos.
Connaissant le droit, Gollnisch ne peut ignorer que sa plainte n'aboutira pas. C'est donc uniquement pour faire parler de lui qu'il se lance dans cette procédure inutile.
Alain Montfranc
Patoultan a émis l'idée suivante :
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de dénonciation calomnieuse.
Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question, mais leur qualification
Patoultan a émis l'idée suivante :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
oiggf5pdr0f81ljv6j4s9fgj24di1625a2@4ax.com
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre
l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la
Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien
ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un
d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.
Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,
mais leur qualification
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l'humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation.
Comme il avait prévenu, il vient de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu'un d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de dénonciation calomnieuse.
Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question, mais leur qualification
Patrick V
Alain Montfranc a écrit :
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de dénonciation calomnieuse.
Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,
Pour une dénonciation calomnieuse, si.
Alain Montfranc a écrit :
Or, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire les propos tenus par
Gollnisch, sont vrais, et donc il ne saurait être question de
dénonciation calomnieuse.
Pourquoi ? Ce n'est pas l'existence des propos qui est en question,
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai << M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est faux (dixit la cour de cass)
Donc, au pire, c'est de la diffamation, mais pas une dénonciation calomnieuse.
Patoultan
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4af9772c$0$963$
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse, puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont faux.
???
J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai << M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est faux (dixit la cour de cass)
Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits eux-mêmes.
Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les propos dénoncés ont été réellement tenus.
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news: 4af9772c$0$963$ba4acef3@news.orange.fr
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse,
puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont
faux.
???
J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai
<< M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est
faux (dixit la cour de cass)
Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas
la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits
eux-mêmes.
Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu
importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il
n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les
propos dénoncés ont été réellement tenus.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4af9772c$0$963$
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse, puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont faux.
???
J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai << M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est faux (dixit la cour de cass)
Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits eux-mêmes.
Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les propos dénoncés ont été réellement tenus.
Pourquoi Pas ?
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
"Patoultan" a écrit dans le message de news:4af97f73$0$13577$
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4af9772c$0$963$
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse, puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont faux.
???
J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai << M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est faux (dixit la cour de cass)
Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits eux-mêmes.
Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les propos dénoncés ont été réellement tenus.
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
_________________________________________________________________________ __ J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour protéger ma messagerie des courriers indésirables. Depuis son installation, Vade Retro a filtré 2723 courriers indésirables sur 13790 messages reçus.
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de
donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait
perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux
gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de
news:4af97f73$0$13577$426a34cc@news.free.fr...
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4af9772c$0$963$ba4acef3@news.orange.fr
Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse,
puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont
faux.
???
J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai
<< M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est
faux (dixit la cour de cass)
Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas
la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits
eux-mêmes.
Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu
importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il
n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les
propos dénoncés ont été réellement tenus.
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de
donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait
perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux
gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
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Depuis son installation, Vade Retro a filtré 2723 courriers indésirables sur 13790 messages reçus.
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
"Patoultan" a écrit dans le message de news:4af97f73$0$13577$
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Patoultan a pensé très fort :
C'est bien pourquoi il ne s'agit pas de dénonciation calomnieuse, puisque celle-ci n'est constituée que si les faits dénoncés sont faux.
???
J'ai pourtant l'impression d'avoir été très clair.
<< M. X a dit "truc chose" >> => ok c'est vrai << M. X a dit "truc chose" et c'est un propos négationiste >> => c'est faux (dixit la cour de cass)
Pour que ce soit une dénonciation calomnieuse, ce n'est pas la qualification des faits qui doit être fausse, mais les faits eux-mêmes.
Si les faits sont vrais - les déclarations de Gollnisch -, peu importe que le tribunal n'ait pas prononcé sa culpabilité : il n'y a pas dénonciation calomnieuse, du moment que les propos dénoncés ont été réellement tenus.
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
_________________________________________________________________________ __ J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour protéger ma messagerie des courriers indésirables. Depuis son installation, Vade Retro a filtré 2723 courriers indésirables sur 13790 messages reçus.
Droger Jean-Paul
Pourquoi Pas ? avait écrit le 10/11/2009 :
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation"
y a quelqu'un qui pourrait nous expliquer, à part une entourloupe de plus du prévenu?
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Pourquoi Pas ? avait écrit le 10/11/2009 :
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais
sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été
innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme
(vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner
un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il
le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne
connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien
longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on
doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc
inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi
par la Cour de Cassation"
y a quelqu'un qui pourrait nous expliquer, à part une entourloupe de
plus du prévenu?
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Je croyais que la cour de Cassation ne se prononçait pas sur le fond, mais sur la forme des procès précédents? Si c'est vrai, Gollnisch n'a pas été innocenté de ses propos, mais le jugement a été cassé pour un motif de forme (vice de procédure, par exemple), et cela ne permet normalement pas de donner un caractère calomnieux à la dénonciation. Donc Gollnisch devrait perdre, il le sait, mais il veut faire parler de lui et laisser croire aux gens qui ne connaissent rien au droit qu'il n'y a rien à lui reprocher.
Mais je ne suis pas juriste, et je me trompe sans doute.
c'est bien ce que j'ai en tête et que j'ai du apprendre y a bien longtemps... y aurait il quelque chose de changé? Après la cassation on doit normalement (re)passer devant une cours d'appel et il est donc inexact de dire que:il "a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation"
y a quelqu'un qui pourrait nous expliquer, à part une entourloupe de plus du prévenu?
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
