Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault. Code pénal - Articles 226-10 et suivant Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas. Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant. Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des licenciements.
Eh bien, puisque la réponse est dans votre question, ce qui me semblerait intéressant, à moi, serait de savoir pour quelles raisons le présumé innocent mais mis en examen a désigné ces trois personnes-là et pas trois autres, ni deux ni quatre. Aurait-il pris contact avec ces cad'sup auparavant ? Ils avaient des comptes à régler ? Il a tiré au sort ?
haveur a écrit :
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.
Eh bien, puisque la réponse est dans votre question, ce qui me
semblerait intéressant, à moi, serait de savoir pour quelles raisons le
présumé innocent mais mis en examen a désigné ces trois personnes-là et
pas trois autres, ni deux ni quatre.
Aurait-il pris contact avec ces cad'sup auparavant ? Ils avaient des
comptes à régler ? Il a tiré au sort ?
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault. Code pénal - Articles 226-10 et suivant Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas. Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant. Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des licenciements.
Eh bien, puisque la réponse est dans votre question, ce qui me semblerait intéressant, à moi, serait de savoir pour quelles raisons le présumé innocent mais mis en examen a désigné ces trois personnes-là et pas trois autres, ni deux ni quatre. Aurait-il pris contact avec ces cad'sup auparavant ? Ils avaient des comptes à régler ? Il a tiré au sort ?
moisse
haveur avait prétendu :
Bonjour,
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault. Code pénal - Articles 226-10 et suivant Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas. Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
L'action publique a été enclanchée à la suite d'une plainte contre X, peut-être pour dénonciation calomnieuse, mais n'a rien à voir avec l'éventuelle saisine du CPH qui reste du domaine purement civil.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des licenciements.
Il faut se méfier de lier civil et pénal, car si une plante pour dénonciation calomnieuse vise ceux qui ont dirigé la procédure de licenciement, un non lieu, une relaxe pour défaut de preuve par exemple (au pénal la loi est d'interprétation stricte) aurait des conséquences dramatiques sur l'instance devant le CPH entâmée si j'en crois le défenseur d'un des cadres, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cordialement
haveur avait prétendu :
Bonjour,
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
L'action publique a été enclanchée à la suite d'une plainte contre X,
peut-être pour dénonciation calomnieuse, mais n'a rien à voir avec
l'éventuelle saisine du CPH qui reste du domaine purement civil.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.
Il faut se méfier de lier civil et pénal, car si une plante pour
dénonciation calomnieuse vise ceux qui ont dirigé la procédure de
licenciement, un non lieu, une relaxe pour défaut de preuve par exemple
(au pénal la loi est d'interprétation stricte) aurait des conséquences
dramatiques sur l'instance devant le CPH entâmée si j'en crois le
défenseur d'un des cadres, pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse.
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault. Code pénal - Articles 226-10 et suivant Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas. Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
L'action publique a été enclanchée à la suite d'une plainte contre X, peut-être pour dénonciation calomnieuse, mais n'a rien à voir avec l'éventuelle saisine du CPH qui reste du domaine purement civil.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des licenciements.
Il faut se méfier de lier civil et pénal, car si une plante pour dénonciation calomnieuse vise ceux qui ont dirigé la procédure de licenciement, un non lieu, une relaxe pour défaut de preuve par exemple (au pénal la loi est d'interprétation stricte) aurait des conséquences dramatiques sur l'instance devant le CPH entâmée si j'en crois le défenseur d'un des cadres, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cordialement
Patrick V
haveur a écrit :
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault. Code pénal - Articles 226-10 et suivant Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas. Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des licenciements.
Voila. Peut-être le feront-ils mais ça ne fera que se rajouter aux accusations d'escroquerie et compagnie, sans qu'il y ait grand chose à gagner.
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
haveur a écrit :
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.
Voila. Peut-être le feront-ils mais ça ne fera que se rajouter aux
accusations d'escroquerie et compagnie, sans qu'il y ait grand chose à
gagner.
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault. Code pénal - Articles 226-10 et suivant Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas. Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des licenciements.
Voila. Peut-être le feront-ils mais ça ne fera que se rajouter aux accusations d'escroquerie et compagnie, sans qu'il y ait grand chose à gagner.
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Patrick V
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
jr
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à se plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont réintégrés et à moins de 20 ans de la retraite.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut
rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de
réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au
vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des
gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à
se plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont
réintégrés et à moins de 20 ans de la retraite.
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à se plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont réintégrés et à moins de 20 ans de la retraite.
-- jr Le St Edredon est carré!
koumac
"jr" a écrit dans le message de news: 4d812171$0$20753$
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à se plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont réintégrés et à moins de 20 ans de la retraite.
-- jr Le St Edredon est carré!
Surtout que pour un son salaire annuel a était communiquer , 150 000 euros brut . Les 4 ou 5 millions représentent donc entre 26 et 33 ans de salaire .
"jr" <jqs@babasse.org> a écrit dans le message de news:
4d812171$0$20753$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut
rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de
réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au
vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des
gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à se
plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont réintégrés et
à moins de 20 ans de la retraite.
--
jr
Le St Edredon est carré!
Surtout que pour un son salaire annuel a était communiquer , 150 000 euros
brut . Les 4 ou 5 millions représentent donc entre 26 et 33 ans de salaire .
"jr" a écrit dans le message de news: 4d812171$0$20753$
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à se plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont réintégrés et à moins de 20 ans de la retraite.
-- jr Le St Edredon est carré!
Surtout que pour un son salaire annuel a était communiquer , 150 000 euros brut . Les 4 ou 5 millions représentent donc entre 26 et 33 ans de salaire .
Patrick V
moisse a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens, envoient leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes licenciées sont des espions au service d'une puissance étrangère ???
moisse a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais
uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens,
envoient leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes
licenciées sont des espions au service d'une puissance étrangère ???
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens, envoient leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes licenciées sont des espions au service d'une puissance étrangère ???
Patrick V
jr a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M,
Ben oui, pour éviter la plainte, justement. Donc, ça rapporte, c'est bien ce que je disais.
jr a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de
réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au
vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M,
Ben oui, pour éviter la plainte, justement. Donc, ça rapporte, c'est
bien ce que je disais.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.
Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M,
Ben oui, pour éviter la plainte, justement. Donc, ça rapporte, c'est bien ce que je disais.
moisse
Patrick V avait soumis l'idée :
moisse a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens, envoient leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes licenciées sont des espions au service d'une puissance étrangère ???
Certes et je trouve le déroulement de cette affaire des plus surprenants. Mais au pénal il va être difficile de chiffrer un préjudice, alors qu'au civil un licenciement sans cause réelle et sérieuse on connaît. L'offre de réintégrer le personnel en question va certainement permettre aux salariés de conserver un CV intact, car je les aurais sincèrement plaint pour une recherche d'emploi dans les conditions actuelles.
Patrick V avait soumis l'idée :
moisse a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais
uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens, envoient
leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes licenciées sont
des espions au service d'une puissance étrangère ???
Certes et je trouve le déroulement de cette affaire des plus
surprenants.
Mais au pénal il va être difficile de chiffrer un préjudice, alors
qu'au civil un licenciement sans cause réelle et sérieuse on connaît.
L'offre de réintégrer le personnel en question va certainement
permettre aux salariés de conserver un CV intact, car je les aurais
sincèrement plaint pour une recherche d'emploi dans les conditions
actuelles.
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens, envoient leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes licenciées sont des espions au service d'une puissance étrangère ???
Certes et je trouve le déroulement de cette affaire des plus surprenants. Mais au pénal il va être difficile de chiffrer un préjudice, alors qu'au civil un licenciement sans cause réelle et sérieuse on connaît. L'offre de réintégrer le personnel en question va certainement permettre aux salariés de conserver un CV intact, car je les aurais sincèrement plaint pour une recherche d'emploi dans les conditions actuelles.
