Question toute bête : un juge qui serait en relation ( positive ou négative)
avec une des parties serait-il en droit de juger l'affaire ou devrait-il
plutôt se désister ?
Exemple concret : jugement mettant en cause une banque. Relation positive :
possession d'un compte dans cette banque, obtention d'un prêt ou autre
relation non-conflictuelle. Relation négative : différend avec ladite banque
( encore qu'un banquier doit s'y prendre avec des pincettes avec un banquier
!) ou simple instatisfaction.
Je parle bien sûr du plan strictement légal, pas de l'aspect moral ... on
siat depuis longtemps que morale et justice ne font pas forcément bon
ménage.
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a écrit dans le message de news: 4734b34f$0$8013$
un juge qui serait en relation ( positive ou négative) avec une des parties serait-il en droit de juger l'affaire ou devrait-il plutôt se désister ?
le dispositions du NCPC indiquent la solution : - le juge peut/doit se récuser dans un cas d'amitié ou d'inimitié (lire article 341)
lejusticiable peut lui demander de se récuser et, si le juge refuse, le justiciable peut alors entamer une "requête en suspicion légitime" ; cette dernière suspendant sur le champ le cours de l'instance
.. on siat depuis longtemps que morale et justice ne font pas forcément bon ménage.
de même " qu'on" sait depuis longtemps que certains profèrent n'importe quelle généralité par simple rancoeur
<absandrepirate@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
4734b34f$0$8013$426a74cc@news.free.fr...
un juge qui serait en relation ( positive ou négative) avec une des
parties serait-il en droit de juger l'affaire ou devrait-il plutôt se
désister ?
le dispositions du NCPC indiquent la solution :
- le juge peut/doit se récuser dans un cas d'amitié ou d'inimitié (lire
article 341)
lejusticiable peut lui demander de se récuser et, si le juge refuse, le
justiciable peut alors entamer une "requête en suspicion légitime" ;
cette dernière suspendant sur le champ le cours de l'instance
.. on siat depuis longtemps que morale et justice ne font pas forcément bon
ménage.
de même " qu'on" sait depuis longtemps que certains profèrent n'importe
quelle généralité par simple rancoeur
un juge qui serait en relation ( positive ou négative) avec une des parties serait-il en droit de juger l'affaire ou devrait-il plutôt se désister ?
le dispositions du NCPC indiquent la solution : - le juge peut/doit se récuser dans un cas d'amitié ou d'inimitié (lire article 341)
lejusticiable peut lui demander de se récuser et, si le juge refuse, le justiciable peut alors entamer une "requête en suspicion légitime" ; cette dernière suspendant sur le champ le cours de l'instance
.. on siat depuis longtemps que morale et justice ne font pas forcément bon ménage.
de même " qu'on" sait depuis longtemps que certains profèrent n'importe quelle généralité par simple rancoeur
