Bonsoir
Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons
publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008
Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ?
merci pour les conseils et les réponses
Cordialement
Gérard
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gérard lambert a écrit :
Bonsoir Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008 Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ? merci pour les conseils et les réponses
Je sais pas si ça pourra t'aider : <http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html> <http://www.loi1901.com/association/comment_creer_un_journal_associatif.php>
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
gérard lambert a écrit :
Bonsoir
Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons
publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008
Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ?
merci pour les conseils et les réponses
Je sais pas si ça pourra t'aider :
<http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html>
<http://www.loi1901.com/association/comment_creer_un_journal_associatif.php>
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Bonsoir Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008 Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ? merci pour les conseils et les réponses
Je sais pas si ça pourra t'aider : <http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html> <http://www.loi1901.com/association/comment_creer_un_journal_associatif.php>
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Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
gérard lambert
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 497b66fd$0$737$
gérard lambert a écrit :
Bonsoir Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008 Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ? merci pour les conseils et les réponses
Je sais pas si ça pourra t'aider : <http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html> <http://www.loi1901.com/association/comment_creer_un_journal_associatif.php>
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Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Bonsoir
Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous souhaitons diffuser (gratuitement) dans notre village des informations une fois par an ( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des photocopies... le dépôt légal me parait bien contraignant.. si je regarde les textes qui concernent des périodiques ou revues mais il n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni directeur de publication... Où puis-je me renseigner dans mon département ? Cordialement Gérard
"Le Fou" <hiller.ericA_EFFACER@free.fr> a écrit dans le message de news:
497b66fd$0$737$426a34cc@news.free.fr...
gérard lambert a écrit :
Bonsoir
Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous
souhaitons publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur
l'année 2008
Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ?
merci pour les conseils et les réponses
Je sais pas si ça pourra t'aider :
<http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html>
<http://www.loi1901.com/association/comment_creer_un_journal_associatif.php>
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Bonsoir
Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous souhaitons
diffuser (gratuitement) dans notre village des informations une fois par an
( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des photocopies... le dépôt légal
me parait bien contraignant.. si je regarde les textes qui concernent des
périodiques ou revues mais il n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni
directeur de publication... Où puis-je me renseigner dans mon département ?
Cordialement
Gérard
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 497b66fd$0$737$
gérard lambert a écrit :
Bonsoir Nous sommes un petit groupe non structuré en association et nous souhaitons publier deux pages, un petit journal sur notre commune sur l'année 2008 Y-a-t-il un dépôt légal obligatoire ? ou d'autres obligations ? merci pour les conseils et les réponses
Je sais pas si ça pourra t'aider : <http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-99.html> <http://www.loi1901.com/association/comment_creer_un_journal_associatif.php>
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Bonsoir
Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous souhaitons diffuser (gratuitement) dans notre village des informations une fois par an ( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des photocopies... le dépôt légal me parait bien contraignant.. si je regarde les textes qui concernent des périodiques ou revues mais il n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni directeur de publication... Où puis-je me renseigner dans mon département ? Cordialement Gérard
Goulafra
"gérard lambert" wrote in news:497b6c45$0$28671$:
Bonsoir
Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous souhaitons diffuser (gratuitement) dans notre village des informations une fois par an ( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des photocopies... le dépôt légal me parait bien contraignant.. si je regarde les textes qui concernent des périodiques ou revues mais il n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni directeur de publication... Où puis-je me renseigner dans mon département ? Cordialement Gérard
Bonsoir ! Voir avec le service doc de la préfecture... Sinon, contactez l'AFNIL (www.afnil.org) et posez leur la question (c'est leur boulot). Enfin, vous pouvez jeter un oeil ici : http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=numeros/is- issn.htm
"gérard lambert" <ge_la@wanadoo.fr> wrote in
news:497b6c45$0$28671$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Bonsoir
Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous
souhaitons diffuser (gratuitement) dans notre village des informations
une fois par an ( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des
photocopies... le dépôt légal me parait bien contraignant.. si je
regarde les textes qui concernent des périodiques ou revues mais il
n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni directeur de publication...
Où puis-je me renseigner dans mon département ? Cordialement
Gérard
Bonsoir !
Voir avec le service doc de la préfecture...
Sinon, contactez l'AFNIL (www.afnil.org) et posez leur la question (c'est
leur boulot).
Enfin, vous pouvez jeter un oeil ici :
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=numeros/is-
issn.htm
Merci pour ces infos mais nous sommes un petit groupe et nous souhaitons diffuser (gratuitement) dans notre village des informations une fois par an ( tirage prévu 350 exemplaires). Ce sera des photocopies... le dépôt légal me parait bien contraignant.. si je regarde les textes qui concernent des périodiques ou revues mais il n'y a pas dans notre cas d'imprimeur, ni directeur de publication... Où puis-je me renseigner dans mon département ? Cordialement Gérard
Bonsoir ! Voir avec le service doc de la préfecture... Sinon, contactez l'AFNIL (www.afnil.org) et posez leur la question (c'est leur boulot). Enfin, vous pouvez jeter un oeil ici : http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=numeros/is- issn.htm
