dépôt de marque existant déjà sous une dénomination sociale
3 réponses
pcoursier
Bonjour,
Voici ma probl=E9matique:
1) Je souaite cr=E9er une soci=E9t=E9 (SARL commerciale) ayant pour
d=E9nomination sociale "TOTO TITI", dans le domaine de l'immobilier. Or
il existe d=E9j=E0 une soci=E9t=E9 (SARL commerciale) qui porte ce nom
"TOTO TITI" mais dans un tout autre domaine : ing=E9nierie, Etudes
techniques. Cette soci=E9t=E9 existante porte comme enseigne "TT".
- Puis-je cr=E9er ma soci=E9t=E9 avec ce m=EAme nom "TOTO TITI" ?
- Si non, est-ce qu'une variante proche comme "TOTO TITI SA" convient ?
- Si tjrs non, si j'emploie comme d=E9nomination sociale "SARL DUCHMOLL"
et comme designation pour l'enseigne "TOTO TITI" est-ce viable ?
- Sachant que nos 2 soci=E9t=E9s respectives sont modestes (CA et capital
assez faible) et dans 2 r=E9gions et 2 domaines distinct, puis-je
craindre des probl=E8mes juridiques ?
2) Dans une vision de long terme, je souhaite d=E9poser la marque "TOTO
TITI". J'ai v=E9rifi=E9 sur le site de l'INPI, cette marque n'a jamais
=E9t=E9 d=E9pos=E9e et est donc libre.
- Puis-je d=E9poser une marque dont une SARL porte d=E9j=E0 le nom (en
d=E9nomination sociale) ?
Merci pour toute contribution =E0 mon aide, car je nage dans le flou
juridique...
Cordialement,
Philippe.
Voyez aussi la question du nom de domaine sur internet (.fr , .com, .eu) pour être complet.
pcoursier
FrA a écrit :
>> 2) Dans une vision de long terme,
Voyez aussi la question du nom de domaine sur internet (.fr , .com, .eu) pour être complet.
Oui j'y ai pensé, le nom de domaine est pris en .com mais libre en .fr et autres extensions. Donc à ce niveau il y aura tjrs moyen de trouver sa place.
Pas d'idées sur mes 2 questions ? :)
FrA a écrit :
>> 2) Dans une vision de long terme,
Voyez aussi la question du nom de domaine
sur internet (.fr , .com, .eu) pour être complet.
Oui j'y ai pensé, le nom de domaine est pris en .com mais libre en .fr
et autres extensions.
Donc à ce niveau il y aura tjrs moyen de trouver sa place.
Voyez aussi la question du nom de domaine sur internet (.fr , .com, .eu) pour être complet.
Oui j'y ai pensé, le nom de domaine est pris en .com mais libre en .fr et autres extensions. Donc à ce niveau il y aura tjrs moyen de trouver sa place.
Pas d'idées sur mes 2 questions ? :)
pcoursier
Je pense avoir trouver la réponse à ma question n° 2 en observant des faits réels:
Le groupe Geoxia (maisons phoenix entre autres) à déposé en 2005 la marque "CONCEPT HOUSE" pour sa ligne de maisons modernes tendances Loft.
Or, j'ai constaté qu'une 'petite' SARL de maçonnerie générale a pour denomination sociale :"SARL CONCEPT HOUSE". Cette société n'a rien à voir avec le groupe Geoxia. Par contre, il y a eu modification des status avec changement de dénomination sociale pour cette entreprise en octobre 2005... Est-ce que Geoxia à demandé à cette SARL de modifier sa dénomination en y préfixant "SARL" devant concept house ?
Je pense avoir trouver la réponse à ma question n° 2 en observant
des faits réels:
Le groupe Geoxia (maisons phoenix entre autres) à déposé en 2005 la
marque "CONCEPT HOUSE" pour sa ligne de maisons modernes tendances
Loft.
Or, j'ai constaté qu'une 'petite' SARL de maçonnerie générale a
pour denomination sociale :"SARL CONCEPT HOUSE". Cette société n'a
rien à voir avec le groupe Geoxia.
Par contre, il y a eu modification des status avec changement de
dénomination sociale pour cette entreprise en octobre 2005... Est-ce
que Geoxia à demandé à cette SARL de modifier sa dénomination en y
préfixant "SARL" devant concept house ?
Je pense avoir trouver la réponse à ma question n° 2 en observant des faits réels:
Le groupe Geoxia (maisons phoenix entre autres) à déposé en 2005 la marque "CONCEPT HOUSE" pour sa ligne de maisons modernes tendances Loft.
Or, j'ai constaté qu'une 'petite' SARL de maçonnerie générale a pour denomination sociale :"SARL CONCEPT HOUSE". Cette société n'a rien à voir avec le groupe Geoxia. Par contre, il y a eu modification des status avec changement de dénomination sociale pour cette entreprise en octobre 2005... Est-ce que Geoxia à demandé à cette SARL de modifier sa dénomination en y préfixant "SARL" devant concept house ?
