Bonsoir à tous,
voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam
étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des activités
de l'association et à cause de cette contribution (régulation de circulation,
autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la police, agresseurs
en garde à vue, 15 jours d'ITT.
L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte
déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ?
Merci pour vos lumières.
Bonen soirée.
Bonsoir à tous, voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des activités de l'association et à cause de cette contribution (régulation de circulation, autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la police, agresseurs en garde à vue, 15 jours d'ITT. L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ? Merci pour vos lumières. Bonen soirée.
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Legi-Roll avait soumis l'idée :
Bonsoir à tous,
voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam
étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des
activités de l'association et à cause de cette contribution (régulation de
circulation, autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la
police, agresseurs en garde à vue, 15 jours d'ITT.
L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte
déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ?
Merci pour vos lumières.
Bonen soirée.
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel
est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Bonsoir à tous, voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des activités de l'association et à cause de cette contribution (régulation de circulation, autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la police, agresseurs en garde à vue, 15 jours d'ITT. L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ? Merci pour vos lumières. Bonen soirée.
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Legi-Roll
"nicolas" <*!*@*.net> a écrit dans le message news:
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Merci pour la réponse. Je présume que le préjudice matériel sera minime, reste éventuellement le préjudice moral... Spontanément, j'avais répondu au président de l'association que je ne voyais pas trop l'intérêt de la plainte, en l'état redondante, la question de savoir s'il était pertinent ou non de se porter partie civile se posant à part. D'un autre côté, lorsqu'un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale est agressé, je crois savoir que son administration porte plainte aussi, en plus de la plainte de l'agent lui-même. D'où ma question en ces lieux.
"nicolas" <*!*@*.net> a écrit dans le message news:
mn.65587d668d2711f1.49374@0net...
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel
est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Merci pour la réponse.
Je présume que le préjudice matériel sera minime, reste éventuellement le
préjudice moral...
Spontanément, j'avais répondu au président de l'association que je ne voyais pas
trop l'intérêt de la plainte, en l'état redondante, la question de savoir s'il
était pertinent ou non de se porter partie civile se posant à part.
D'un autre côté, lorsqu'un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
est agressé, je crois savoir que son administration porte plainte aussi, en plus
de la plainte de l'agent lui-même. D'où ma question en ces lieux.
"nicolas" <*!*@*.net> a écrit dans le message news:
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Merci pour la réponse. Je présume que le préjudice matériel sera minime, reste éventuellement le préjudice moral... Spontanément, j'avais répondu au président de l'association que je ne voyais pas trop l'intérêt de la plainte, en l'état redondante, la question de savoir s'il était pertinent ou non de se porter partie civile se posant à part. D'un autre côté, lorsqu'un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale est agressé, je crois savoir que son administration porte plainte aussi, en plus de la plainte de l'agent lui-même. D'où ma question en ces lieux.
Emma
Legi-Roll a écrit :
"nicolas" <*!*@*.net> a écrit dans le message news:
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Merci pour la réponse. Je présume que le préjudice matériel sera minime, reste éventuellement le préjudice moral... Spontanément, j'avais répondu au président de l'association que je ne voyais pas trop l'intérêt de la plainte, en l'état redondante, la question de savoir s'il était pertinent ou non de se porter partie civile se posant à part. D'un autre côté, lorsqu'un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale est agressé, je crois savoir que son administration porte plainte aussi, en plus de la plainte de l'agent lui-même. D'où ma question en ces lieux.
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a été agressée ou le représentant de l'association ? ce n'est pas forcément une question de préjudice
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Legi-Roll a écrit :
"nicolas" <*!*@*.net> a écrit dans le message news:
mn.65587d668d2711f1.49374@0net...
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel
est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Merci pour la réponse.
Je présume que le préjudice matériel sera minime, reste éventuellement le
préjudice moral...
Spontanément, j'avais répondu au président de l'association que je ne voyais pas
trop l'intérêt de la plainte, en l'état redondante, la question de savoir s'il
était pertinent ou non de se porter partie civile se posant à part.
D'un autre côté, lorsqu'un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
est agressé, je crois savoir que son administration porte plainte aussi, en plus
de la plainte de l'agent lui-même. D'où ma question en ces lieux.
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a été
agressée ou le représentant de l'association ?
ce n'est pas forcément une question de préjudice
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
"nicolas" <*!*@*.net> a écrit dans le message news:
La question que l'on est en droit de se pauser est la suivante: Quel est le préjudice subit par l'association (direct ou indirect)?
Merci pour la réponse. Je présume que le préjudice matériel sera minime, reste éventuellement le préjudice moral... Spontanément, j'avais répondu au président de l'association que je ne voyais pas trop l'intérêt de la plainte, en l'état redondante, la question de savoir s'il était pertinent ou non de se porter partie civile se posant à part. D'un autre côté, lorsqu'un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale est agressé, je crois savoir que son administration porte plainte aussi, en plus de la plainte de l'agent lui-même. D'où ma question en ces lieux.
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a été agressée ou le représentant de l'association ? ce n'est pas forcément une question de préjudice
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Legi-Roll
"Emma" a écrit dans le message news: 448e4bbc$0$833$
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a été agressée ou le représentant de l'association ? ce n'est pas forcément une question de préjudice
La personne agressée représentait en situation l'association en ce sens qu'elle agissait pour elle en étant clairement identifiée par un tee-shirt et c'est à ce titre qu'elle a été agressée. Reste que ce n'était pas le président de l'association, qui en est le représentant légal.
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message news:
448e4bbc$0$833$ba4acef3@news.orange.fr...
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a été
agressée ou le représentant de l'association ?
ce n'est pas forcément une question de préjudice
La personne agressée représentait en situation l'association en ce sens qu'elle
agissait pour elle en étant clairement identifiée par un tee-shirt et c'est à ce
titre qu'elle a été agressée.
Reste que ce n'était pas le président de l'association, qui en est le
représentant légal.
"Emma" a écrit dans le message news: 448e4bbc$0$833$
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a été agressée ou le représentant de l'association ? ce n'est pas forcément une question de préjudice
La personne agressée représentait en situation l'association en ce sens qu'elle agissait pour elle en étant clairement identifiée par un tee-shirt et c'est à ce titre qu'elle a été agressée. Reste que ce n'était pas le président de l'association, qui en est le représentant légal.
haveur
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
"Emma" a écrit dans le message news: 448e4bbc$0$833$
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a é té agressée ou le représentant de l'association ? ce n'est pas forcément une question de préjudice
La personne agressée représentait en situation l'association en ce sens qu'elle agissait pour elle en étant clairement identifiée par un tee-shirt et c'est à ce titre qu'elle a été agressée. Reste que ce n'était pas le président de l'association, qui en est le représentant légal.
Situation difficile à déterminer vue de ce forum.
Selon les informationici donnée cette personne était manifestement en situation d'activité pour le compte de l'association. Elle participait à règler la circulation (donc une mesure de sécuri té) et était visiblement repérée en tant que participant à la manifes tation.
Il peut être utile que l'association agisse en justice, voir se constitue partie civile (mais attention cela coûte cher). Ne serait ce que pour l'entrave qu'elle a subit pour sa manifestation (déclarée et autorisée par la préfecture) et le risque physique couru par son memb re. Et pour renforcer ses droits futurs dans des manifestations identiques.
Mais il est indispensable que l'association étude au prélable cette hypothèse avec un professionnel du droit.
Il me parait probable qu'elle devra se contenter d'une demande de condamnation au francs symbolique sauf à démontrer un réel préjud ice chiffré et / ou prouvé.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message news:
448e4bbc$0$833$ba4acef3@news.orange.fr...
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a é té
agressée ou le représentant de l'association ?
ce n'est pas forcément une question de préjudice
La personne agressée représentait en situation l'association en ce sens qu'elle
agissait pour elle en étant clairement identifiée par un tee-shirt et c'est à ce
titre qu'elle a été agressée.
Reste que ce n'était pas le président de l'association, qui en est le
représentant légal.
Situation difficile à déterminer vue de ce forum.
Selon les informationici donnée cette personne était manifestement en
situation d'activité pour le compte de l'association.
Elle participait à règler la circulation (donc une mesure de sécuri té)
et était visiblement repérée en tant que participant à la manifes tation.
Il peut être utile que l'association agisse en justice, voir se
constitue partie civile (mais attention cela coûte cher). Ne serait ce
que pour l'entrave qu'elle a subit pour sa manifestation (déclarée et
autorisée par la préfecture) et le risque physique couru par son memb re.
Et pour renforcer ses droits futurs dans des manifestations identiques.
Mais il est indispensable que l'association étude au prélable cette
hypothèse avec un professionnel du droit.
Il me parait probable qu'elle devra se contenter d'une demande de
condamnation au francs symbolique sauf à démontrer un réel préjud ice
chiffré et / ou prouvé.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
"Emma" a écrit dans le message news: 448e4bbc$0$833$
La question reste posée : était-ce la personne elle-même qui a é té agressée ou le représentant de l'association ? ce n'est pas forcément une question de préjudice
La personne agressée représentait en situation l'association en ce sens qu'elle agissait pour elle en étant clairement identifiée par un tee-shirt et c'est à ce titre qu'elle a été agressée. Reste que ce n'était pas le président de l'association, qui en est le représentant légal.
Situation difficile à déterminer vue de ce forum.
Selon les informationici donnée cette personne était manifestement en situation d'activité pour le compte de l'association. Elle participait à règler la circulation (donc une mesure de sécuri té) et était visiblement repérée en tant que participant à la manifes tation.
Il peut être utile que l'association agisse en justice, voir se constitue partie civile (mais attention cela coûte cher). Ne serait ce que pour l'entrave qu'elle a subit pour sa manifestation (déclarée et autorisée par la préfecture) et le risque physique couru par son memb re. Et pour renforcer ses droits futurs dans des manifestations identiques.
Mais il est indispensable que l'association étude au prélable cette hypothèse avec un professionnel du droit.
Il me parait probable qu'elle devra se contenter d'une demande de condamnation au francs symbolique sauf à démontrer un réel préjud ice chiffré et / ou prouvé.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Legi-Roll
"Legi-Roll" a écrit dans le message news: 448dca5d$0$881$
Bonsoir à tous, voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des
activités
de l'association et à cause de cette contribution (régulation de circulation, autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la police,
agresseurs
en garde à vue, 15 jours d'ITT. L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ? Merci pour vos lumières. Bonen soirée.
L'avis du procureur : - faute d'être reconnue d'utilité publique, l'association n'est pas habilitée pour porter plainte en général contre ce type d'infraction; - le préjudice n'est pas non plus suffisant en l'espèce pour que la plainte aboutisse. Merci aux contributeurs
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
448dca5d$0$881$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir à tous,
voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam
étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des
activités
de l'association et à cause de cette contribution (régulation de circulation,
autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la police,
agresseurs
en garde à vue, 15 jours d'ITT.
L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte
déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ?
Merci pour vos lumières.
Bonen soirée.
L'avis du procureur :
- faute d'être reconnue d'utilité publique, l'association n'est pas habilitée
pour porter plainte en général contre ce type d'infraction;
- le préjudice n'est pas non plus suffisant en l'espèce pour que la plainte
aboutisse.
Merci aux contributeurs
"Legi-Roll" a écrit dans le message news: 448dca5d$0$881$
Bonsoir à tous, voici les faits : un membre d'une association se fait agresser par un quidam étranger à l'association pendant qu'il contribue à l'organisation des
activités
de l'association et à cause de cette contribution (régulation de circulation, autorisée par arrêté préfectoral). Bilan : intervention de la police,
agresseurs
en garde à vue, 15 jours d'ITT. L'association peut-elle voire doit-elle porter plaitne en plus de la plainte déjà déposée par l'agressé ? Quel serait l'intérêt ? Merci pour vos lumières. Bonen soirée.
L'avis du procureur : - faute d'être reconnue d'utilité publique, l'association n'est pas habilitée pour porter plainte en général contre ce type d'infraction; - le préjudice n'est pas non plus suffisant en l'espèce pour que la plainte aboutisse. Merci aux contributeurs
haveur
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
L'avis du procureur : - faute d'être reconnue d'utilité publique, l'association n'est pas habilitée pour porter plainte en général contre ce type d'infraction; - le préjudice n'est pas non plus suffisant en l'espèce pour que la plainte aboutisse.
Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me dem ande en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir dans le cas présent. A étudier.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi (rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association (avec probablement la garantie défense et recours) et éventuellement de garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été les conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'u n incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
Car au moment des faits il était manifestement un préposé de cette association en action dans le cadre des activités de celle ci.
Pour mémoire certaines associations doivent assurer certains membres le s représentant ou agissant dans le cadre de quelques catégories d'activités contre le risque accident de travail.
Mais, plus important toutes les associations peuvent cotiser pour assurer leurs dirigeants et préposés en accident de travail pour un montant de cotisation forfaité assez faible.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
L'avis du procureur :
- faute d'être reconnue d'utilité publique, l'association n'est pas habilitée
pour porter plainte en général contre ce type d'infraction;
- le préjudice n'est pas non plus suffisant en l'espèce pour que la plainte
aboutisse.
Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me dem ande
en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir dans
le cas présent. A étudier.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi
(rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de
l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association
(avec probablement la garantie défense et recours) et éventuellement de
garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été les
conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'u n
incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
Car au moment des faits il était manifestement un préposé de cette
association en action dans le cadre des activités de celle ci.
Pour mémoire certaines associations doivent assurer certains membres le s
représentant ou agissant dans le cadre de quelques catégories
d'activités contre le risque accident de travail.
Mais, plus important toutes les associations peuvent cotiser pour
assurer leurs dirigeants et préposés en accident de travail pour un
montant de cotisation forfaité assez faible.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
L'avis du procureur : - faute d'être reconnue d'utilité publique, l'association n'est pas habilitée pour porter plainte en général contre ce type d'infraction; - le préjudice n'est pas non plus suffisant en l'espèce pour que la plainte aboutisse.
Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me dem ande en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir dans le cas présent. A étudier.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi (rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association (avec probablement la garantie défense et recours) et éventuellement de garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été les conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'u n incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
Car au moment des faits il était manifestement un préposé de cette association en action dans le cadre des activités de celle ci.
Pour mémoire certaines associations doivent assurer certains membres le s représentant ou agissant dans le cadre de quelques catégories d'activités contre le risque accident de travail.
Mais, plus important toutes les associations peuvent cotiser pour assurer leurs dirigeants et préposés en accident de travail pour un montant de cotisation forfaité assez faible.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Legi-Roll
> Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me demande en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir dans le cas présent. A étudier.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte pour certaines catégories d'infractions : les incitations à la haine raciale par exemple.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi (rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association (avec probablement la garantie défense et recours) et éventuellement de garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été les conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'un incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
La manifestation bénéficie évidempment d'une assurance spécifique (obligatoire) mais dans la mesure où le responsable est un tiers identifié et étranger tant à l'association qu'à la manifestation ce n'est pas l'assurance de l'association qui devra intervenir. Bonne journée
> Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me demande
en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir dans
le cas présent. A étudier.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte pour
certaines catégories d'infractions : les incitations à la haine raciale par
exemple.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi
(rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de
l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association
(avec probablement la garantie défense et recours) et éventuellement de
garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été les
conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'un
incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
La manifestation bénéficie évidempment d'une assurance spécifique (obligatoire)
mais dans la mesure où le responsable est un tiers identifié et étranger tant à
l'association qu'à la manifestation ce n'est pas l'assurance de l'association
qui devra intervenir.
Bonne journée
> Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me demande en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir dans le cas présent. A étudier.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte pour certaines catégories d'infractions : les incitations à la haine raciale par exemple.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi (rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association (avec probablement la garantie défense et recours) et éventuellement de garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été les conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'un incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
La manifestation bénéficie évidempment d'une assurance spécifique (obligatoire) mais dans la mesure où le responsable est un tiers identifié et étranger tant à l'association qu'à la manifestation ce n'est pas l'assurance de l'association qui devra intervenir. Bonne journée
haveur
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me demande en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir da ns le cas présent. A étudier.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte pour certaines catégories d'infractions : les incitations à la haine rac iale par exemple.
Oui ça je le sais mais ce n'est pas le cas ici et je m'interroge sur cette réponse qui semble aller à coté du sujet.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi (rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association (avec probablement la garantie défense et recours) et éventuelleme nt de garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été l es conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'un incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
La manifestation bénéficie évidempment d'une assurance spécifiq ue (obligatoire) mais dans la mesure où le responsable est un tiers identifié et é tranger tant à l'association qu'à la manifestation ce n'est pas l'assurance de l'ass ociation qui devra intervenir.
Assurance spécificique de quel type ? Et pourquoi (ou en raison de quel texte) est elle obligatoire ?
Je ne comprends pas, non plus, pourquoi cette assurance n'interviendrai pas puisqu'il s'agit bien d'une manifestation officielle et autorisée d e l'association. Qu'il s'agisse d'un tiers ne change rien à son rôle po ur vous aider dans l'approche juridique. Du moins s'il s'agit d'une assurance de type responsabilité civile ayant un garantie annexe de défense et recours..
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me demande
en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir da ns
le cas présent. A étudier.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte pour
certaines catégories d'infractions : les incitations à la haine rac iale par
exemple.
Oui ça je le sais mais ce n'est pas le cas ici et je m'interroge sur
cette réponse qui semble aller à coté du sujet.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi
(rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de
l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association
(avec probablement la garantie défense et recours) et éventuelleme nt de
garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été l es
conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'un
incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
La manifestation bénéficie évidempment d'une assurance spécifiq ue (obligatoire)
mais dans la mesure où le responsable est un tiers identifié et é tranger tant à
l'association qu'à la manifestation ce n'est pas l'assurance de l'ass ociation
qui devra intervenir.
Assurance spécificique de quel type ?
Et pourquoi (ou en raison de quel texte) est elle obligatoire ?
Je ne comprends pas, non plus, pourquoi cette assurance n'interviendrai
pas puisqu'il s'agit bien d'une manifestation officielle et autorisée d e
l'association. Qu'il s'agisse d'un tiers ne change rien à son rôle po ur
vous aider dans l'approche juridique. Du moins s'il s'agit d'une
assurance de type responsabilité civile ayant un garantie annexe de
défense et recours..
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Réponse intéressante mais n'ayant pas eu le cas à traiter je me demande en quoi une association reconnue d'utilité publique pourrait agir da ns le cas présent. A étudier.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte pour certaines catégories d'infractions : les incitations à la haine rac iale par exemple.
Oui ça je le sais mais ce n'est pas le cas ici et je m'interroge sur cette réponse qui semble aller à coté du sujet.
D'autre part un aspect incident au sujet est à étudier aussi (rétroactivement) : celui de la couverture par le membre de l'association par la garantie Responsabilité civile de l'association (avec probablement la garantie défense et recours) et éventuelleme nt de garanties de type accident ou prévoyance. Quelles auraient été l es conséquences sur le plan assurance des conséquences financières d'un incident plus grave avec des blessures ou séquelles importantes?
La manifestation bénéficie évidempment d'une assurance spécifiq ue (obligatoire) mais dans la mesure où le responsable est un tiers identifié et é tranger tant à l'association qu'à la manifestation ce n'est pas l'assurance de l'ass ociation qui devra intervenir.
Assurance spécificique de quel type ? Et pourquoi (ou en raison de quel texte) est elle obligatoire ?
Je ne comprends pas, non plus, pourquoi cette assurance n'interviendrai pas puisqu'il s'agit bien d'une manifestation officielle et autorisée d e l'association. Qu'il s'agisse d'un tiers ne change rien à son rôle po ur vous aider dans l'approche juridique. Du moins s'il s'agit d'une assurance de type responsabilité civile ayant un garantie annexe de défense et recours..
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Patrick Vuichard
Legi-Roll a écrit, le 15/06/2006 13:46 :
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte
Ca n'existe pas, une "association habilitée à porter plainte". Si les statuts de l'association le permette (pour les plaintes "générales"), il suffit que le tribunal estime de l'association a bien intérêt à ester.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte
Ca n'existe pas, une "association habilitée à porter plainte". Si les
statuts de l'association le permette (pour les plaintes "générales"), il
suffit que le tribunal estime de l'association a bien intérêt à ester.
C'est le cas de certaines associations habilitées à porter plainte
Ca n'existe pas, une "association habilitée à porter plainte". Si les statuts de l'association le permette (pour les plaintes "générales"), il suffit que le tribunal estime de l'association a bien intérêt à ester.
