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Dérives législatives inquiétantes dans la lutte contre le piratage (musique, films, logiciels..)

28 réponses
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Xavier Roche
Le ministère de la culture (à travers le CSPLA) semble vouloir continuer
ses dérives, fort inquiétantes pour la démocratie, sous la pression de
divers lobbies (amendemens écrits par Vivendi Universal/SACEM/BSA et
GESTE/SCPP: les multinationales du disque, films et logiciels), en
poussant notamment l'adoption de textes très durs (1) concernant le
droit d'auteur.

Il compte bien en tout les cas faire passer en douce, les 22 et 23
décembre prochains, dans un hémicycle vide, une loi fort contestée,
prétextant la lutte contre le soit-disant piratage numérique. Et
pourquoi pas pour lutter contre le terrorisme, aussi ? Quitte à se
foutre de la geule des citoyens, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ?

Pourquoi de telles mesures,

- alors que la marge des maisons de disque, des studios, ou les gros
éditeurs de logiciels est en progression ?
- alors que le piratage n'a absolument aucun impact sur les ventes,
preuves à l'appui (2)
- alors qu'il est beaucoup plus urgent de casser les cartels
actuellement constitués [par exemple, quatre majors qui dirigent
aujourd'hui la musique au niveau mondial et décident des prix, un
éditeur qui verouille le marché bureautique et serveurs et rackette les
entreprises] et qui entravent la libre concurrence

Monsieur le ministre, pour quoi travaillez vous ? Pour la culture et
l'interêt général, ou pour vos très chers (..) amis de Vivendi-Microsoft ?

<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors>

(1) Selon EUCD.info, cette loi reviendrait à:

* interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un
dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique)
* interdire la promotion de tels logiciels ;
* assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation
de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* à mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances
privées ;
* à mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration
avec les fournisseurs d'accès.

(2) Le piratage, que ce soit de musique ou de films, et s'il est très
régulièrement médiatisé et diabolisé, n'a de fait aucun impact réel sur
les ventes, comme l'ont démontré les rapports FNAC, Forrester, ou
d'autres. Notamment, les légères baisses constatées sur certaines
périodes dans le domaine de la vente de CD ont été largement expliquées
par (a) un changement de consommation du public, et notamment les jeunes
(téléphonie portables, DVDs..) (b) la baisse générale du niveau de vie
(c) la baisse générale de la qualité et le nombre d'artistes produits
par les maisons de disques, qui préfèrent produire moins de chose mais
plus rentable. Mais les rapports et les chiffres n'empêchent hélas pas
les intéressés de continuer à crier au loup.

10 réponses

1 2 3
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Tchibeck
On Mon, 14 Nov 2005 20:52:22 +0100, Xavier Roche
wrote:

Le ministère de la culture (à travers le CSPLA) semble vouloir continuer
ses dérives, fort inquiétantes pour la démocratie,



Bof, quand on en est à renouveler l'état d'urgence pour 3 mois, on peut
trouver qu'il y a plus grave pour la démocratie :-(
Avatar
Xavier Roche
Tchibeck wrote:
Bof, quand on en est à renouveler l'état d'urgence pour 3 mois, on peut
trouver qu'il y a plus grave pour la démocratie :-(



Les dérives du CSPLA sont un peu plus inquiétantes qu'un couvre feu
partiel et temporaire. Et beaucoup plus liberticides.
Avatar
Stephane Carpentier
Xavier Roche wrote:
Le ministère de la culture (à travers le CSPLA) semble vouloir continuer
ses dérives, fort inquiétantes pour la démocratie, sous la pression de
divers lobbies (amendemens écrits par Vivendi Universal/SACEM/BSA et
GESTE/SCPP: les multinationales du disque, films et logiciels), en
poussant notamment l'adoption de textes très durs (1) concernant le
droit d'auteur.


Et cela va plus loin, notamment convernant les DRM, comme je l'ai lu sur
le blog de Tristan Nitot (Mozilla Fondation). Je met ici son message et
la source est là (notamment pour les liensnon copiés dans le texte) :
http://standblog.org/blog/2005/11/14/93114500-drm-sony-bmg-chronique-d-un-massacre

En résumé, sony utilise le DRM comme un pirate pour lutter contre les
pirates. Cela n'a plus de sens.


===================================================================== J'ai effleuré le sujet récemment dans un En vrac, mais l'affaire prend
des proportions démesurées : installation d'un logiciel furtif chez les
utilisateurs favorisant la propagation de virus et de chevaux de Troie,
violation d'une licence Libre, possibilité de violer la vie privée des
utilisateurs, contrat de licence abusif, c'est un vrai florilège ! C'est
tellement délirant que j'ai bien vérifié qu'on n'était pas un premier
avril avant d'écrire cet article.

Je résume rapidement l'affaire : le 31 octobre, Mark Russinovich, un
expert reconnu pour ses compétences sur le noyau Windows, découvre sur
sa machine l'existence d'un rootkit.
Qu'est-ce qu'un Rootkit ?

C'est un logiciel permettant à un logiciel espion de rester invisible
aux yeux de l'administrateur de la machine. Ce dernier a l'impression
d'avoir une machine "saine" (ni infectée par un virus, ni piratée) alors
qu'en fait, des programmes pirates tournent de façon invisible sur sa
machine. Les rootkits sont utilisés par les pirates pour cacher leurs
méfaits et le plus souvent pour laisser tourner sur la machine des
portes dérobées qui permettent de prendre le contrôle de la machine
quand on le souhaite.

Mark Russinovich découvre que le rootkit en question a été installé par
un CD vendu par Sony-BMG, intitulé Get Right With The Man du groupe Van
Zant. Mark décrit cela avec force détails sur son blog.
En lisant le contrat de licence

Il s'avère en fait qu'en acceptant le Contrat de Licence pour
l'Utilisateur Final (CLUF/EULA) qui s'affiche quand on insère le CD dans
le PC, Sony vous fait gober des trucs assez incroyables. Lisez plutôt
l'analyse du CLUF Sony-BMG par l'EFF (association de défense des
libertés en ligne). L'EFF rappelle très à propos que quand vous achetez
un CD, vous avez le droit d'en faire ce que vous voulez, du moment que
vous ne violez pas les droits de l'artiste. En particulier, vous pouvez
l'écouter avec vos amis, le prêter, en faire une copie à usage privée
sur votre iPod. C'est possible, car vous possédez le CD. Par contre, en
acceptant le CLUF du CD de Sony-BMG, la situation change du tout au
tout. Voici une traduction partielle de l'article de l'EFF :

* Si on vous vole le CD, il faut supprimer la musique transférée
sur votre machine ;
* On ne peut pas écouter la musique sur un système dont on n'est
pas propriétaire (donc pas sur le portable preté par l'entreprise) ;
* Si on déménage à l'étranger, il faut supprimer la musique (il est
en effet illégal de l'exporter) ;
* Sony-BMG décline toute responsabilité si des problèmes de
sécurité arrivent sur votre machine suite à l'installation du logiciel
contenu sur le CD ;
* En cas de procès, vous acceptez que la responsabilité de Sony-BMG
soit limité à un maximum de 5 dollars !!!
* Si vous faites faillite, vous devez supprimer toute musique de
votre ordinateur ;
* Il n'est pas possible d'utiliser la musique en fond sonore pour
votre projection de photos numériques ou pour faire des remix, même à
usage strictement privé, car toute oeuvre dérivée est interdite.

Bref, en achetant ce CD et en essayant de l'écouter sur votre
ordinateur, vous acceptez que Sony-BMG réduise vos droits plus encore
que ce que fait la loi française.
Est-ce juste un problème légal ?

Mark Russinovich va plus loin, et il démontre que Sony-BMG peut (il
évoque simplement la possibilité) de suivre la musique que vous écoutez,
et quand. En effet, le logiciel installé se connecte sur Internet sans
prévenir. Officiellement, c'est juste pour afficher une image anodine
qui change régulièrement.

La vie privée du client prend donc un coup au passage.
L'arroseur arrosé

On pourrait croire que Sony-BMG, c'est la bonne boite qui protège ses
artistes contre ses salauds de clients qui pourraient pirater, mais on
arrive sur un détail absolument sublime d'ironie :

le logiciel installé par Sony-BMG semble bien intégrer un logiciel
Libre, LAME, sous licence LGPL en violation de cette licence.

Autrement dit, Sony-BMG fait lui-même aux logiciels Libres, et à
l'échelle industrielle, ce qu'il reproche à certains de ses propres
clients de vouloir faire...
Les pirates utilisent le Rootkit de Sony-BMG pour leurs basses oeuvres

On en parle ici et là :

* Le rootkit de Sony sert la cause des virus ;
* Anitvirus firms target Sony Rootkit ;
* Premier virus utilisant le rootkit Sony ;
* Un cheval de Troie s'appuye sur le DRM de Sony.

Faire semblant de demander pardon

Sony-BMG lâche un peu de lest et annonce une solution qui n'en est pas
une, sans promettre pour autant de récidiver. Les problèmes s'accumulent
pour la firme :

* Procès collectif contre Sony suite à son système de DRM
* La manoeuvre de Sony est considérée par une association italienne
comme contrevenant aux lois du pays ;

Conclusion

J'espère de tout coeur que ce massacre médiatique va faire prendre
conscience au grand public des dangers du DRM, qui déjà un impact
fondamental sur ses droits, qu'il s'agisse de la vie privée, ou de ce
qu'il peut faire avec la musique qu'il a acheté. Je suis bien conscient
qu'une partie de la clientèle des maisons de disques pirate la musique,
et c'est quelque chose que je condamne. Mais cela n'est pas une raison
pour dépasser les bornes...

* En installant des logiciels dangereux et furtifs sur les machines
des usagers ;
* En bafouant la licence de logiciels Libres ;
* En mettant à mal la vie privée des clients (ça fait bien
longtemps qu'ils ne sont plus rois, les clients des majors) ;
* En restreignant plus encore que la loi les droits des usagers.

Sony-BMG a franchi la ligne jaune avec allégresse. Mais ne stigmatisons
pas cette entreprise. Toutes ses semblables sont dans une approche très
similaire, et Microsoft n'est pas en reste, je l'ai suffisament répété
dans ces colonnes : Installer le Service Pack 2 d'XP, c'est accepter le
DRM. Comme le dit très bien Groklaw, Sony est juste un symptome.

Très récemment, ZDNet.fr titrait Les plates-formes de musique mal notées
par les associations de consommateurs de l'Union. Principal problème
l'absence d'interopérabilité provoquée par les DRM (rappelons que le
MP3, même breveté, était interopérable, lui !). Voilà qui est révélateur
d'une partie du problème. L'autre, c'est le matraquage de la clientèle
avec des produits de qualité médiocre... Voir à ce sujet Le pirate, ce
bouc émissaire.
======================================================================
Avatar
Xavier Roche
Stephane Carpentier wrote:
En résumé, sony utilise le DRM comme un pirate pour lutter contre les
pirates.



Mais avec le projet de loi DADVSI, vous ne pourrez même plus contourner
le "rootkit" en question, sauf à risquer des poursuites pénales.

On nage en plein délire tout de même.

Même un récent rapport de l'OCDE (Organisation de coopération et de
développement économiques), qui a subi de nombreuses pressions, prouve
que la baisse des ventes de CD n'est pas liée au P2P. (source:
<http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=multimedia/20050628.OBS1736.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/>)
Avatar
Francoise Marre-Fournier
Stephane Carpentier disait (ici :
<43799b6d$0$21300$) :

En résumé, sony utilise le DRM comme un pirate pour lutter
contre les pirates.



Ils viennent de le retirer en urgence, non ? Pour un problème
technique et non de droit (misère...).

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX
Avatar
docanski
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que
Tchibeck nous narre ce qui suit en ce 15/11/2005 3:17 :

Bof, quand on en est à renouveler l'état d'urgence pour 3 mois, on peut
trouver qu'il y a plus grave pour la démocratie :-(



Détrompes-toi : C'est sans doute tout le contraire !
Et puis, quand bien même : est-ce une raison pour laisser faire ?
--
docanski

Nature, histoire et légendes en
- Côtes du nord de la Bretagne
- Vallée de la Rance maritime
Memento des champignons
http://armorance.free.fr
Avatar
Brina
Dans l'article <dlaptl$6sb$, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
promptement déclamé ...
Le ministère de la culture (à travers le CSPLA) semble vouloir continuer
ses dérives, fort inquiétantes pour la démocratie, sous la pression de
divers lobbies (amendemens écrits par Vivendi Universal/SACEM/BSA et
GESTE/SCPP: les multinationales du disque, films et logiciels), en
poussant notamment l'adoption de textes très durs (1) concernant le
droit d'auteur.

Il compte bien en tout les cas faire passer en douce, les 22 et 23
décembre prochains, dans un hémicycle vide, une loi fort contestée,



Qu'il soit vide ou non n'a aucune importance et n'est pas un argument
(les lois sont discutés avec les élus qui s'en occupent de tout bord et
qui votent avec les consignes du parti qu'ils représentent. Le fait
qu'il soit plein ou vide ne change pas le résultat, chaque élu ne peut
pas suivre tous les projets)

prétextant la lutte contre le soit-disant piratage numérique. Et
pourquoi pas pour lutter contre le terrorisme, aussi ? Quitte à se
foutre de la geule des citoyens, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ?

Pourquoi de telles mesures,

- alors que la marge des maisons de disque, des studios, ou les gros
éditeurs de logiciels est en progression ?
- alors que le piratage n'a absolument aucun impact sur les ventes,
preuves à l'appui (2)
- alors qu'il est beaucoup plus urgent de casser les cartels
actuellement constitués [par exemple, quatre majors qui dirigent
aujourd'hui la musique au niveau mondial et décident des prix, un
éditeur qui verouille le marché bureautique et serveurs et rackette les
entreprises] et qui entravent la libre concurrence



ça ce sont des justifications bidons pour le piratage.
c'est "ben c'est normal qu'ils brulent des voitures, ils s'ennuient"

Monsieur le ministre, pour quoi travaillez vous ? Pour la culture et
l'interêt général, ou pour vos très chers (..) amis de Vivendi-Microsoft ?

<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors>

(1) Selon EUCD.info, cette loi reviendrait à:

* interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un
dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique)
* interdire la promotion de tels logiciels ;



De quoi tu te plains, Microsoft va être interdit de pub, Windows va être
interdit et tous les fabriquants d'ordi vont être obligés soit de vendre
sans OS soit de vendre avec un unix-PC-like

Ben oui, OE permet de télécharger les binaires et il est fourni d'office
dans Windows)

* assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation
de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* à mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances
privées ;



Tu expliques là ?
Avatar
Xavier Roche
Brina wrote:
Qu'il soit vide ou non n'a aucune importance et n'est pas un argument



On appelle ça faire passer une loi en douce, pour éviter les débats
génants. Comme le débat "a quoi sert une loi liberticide quand il n'y a
pas de dommages ?". C'est un peu comme légiférer pour faire mettre en
prison les piétons qui traversent en dehors des clous [bien que, au
passage, le fait de traverser en dehors des clous puisse représenter un
danger réel, contrairement au fait de copier des oeuvres intellectuelles]

ça ce sont des justifications bidons pour le piratage.



Pourquoi bidon ? Contestes-tu que les rapports, notamment ceux de la
FNAC ou de l'OCDE, démontrent l'absence de corrélation entre piratage et
un quelconque manque à gagner ? Contestes-tu le fait que les maisons de
disque ont vu leurs marges augmenter ? Ou le fait que le marché est
aujourd'hui concentré de manière tellement importante que la libre
concurrence est entravée ?

Oui, le piratage, c'est mal. Mais ce n'est pas _grave_. Considérer les
gamins qui téléchargent de la musique sur le net comme des criminels à
enfermer, c'est une attitude qui à terme creusera la tombe des
multinationales qui cherchent avant tout à tuer la concurrence et à
museler le consommateur.

c'est "ben c'est normal qu'ils brulent des voitures, ils s'ennuient"



Mon dieu mon dieu.

La comparaison (amalgame provocateur ?) est non seulement ridicule
(opposition propriété privée <-> immatérialité), mais dangereuse.

Brûler des voitures a un coût, c'est de la destruction de propriété
privée, et du vandalisme qui de plus instaure un sentiment d'insécurité
(LE fameux sentiment d'insécurité). Il y a deux aspects: le
vol/destruction de biens, et le sentiment de terreur collective instauré
par des actes violents et gratuits.

Le piratage, s'il est à condamner, n'a cependant aucun coût réel
démontré. La copie n'est pas le vol - on peut copier une oeuvre a X
exemplaires sans déposséder l'original. On ne possède d'ailleurs pas une
oeuvre intellectuelle en général, on possède un droit de jouissance
dessus, en échange d'une rémunération. La copie peut donc *au pire*
avoir un coût relatif à la perte de rémunération des ayants-droits. Et
comme l'ont montré les rapports cités plus haut (FNAC/OCDE, mais il y en
a d'autres), l'impact est au pire anecdotique.

De quoi tu te plains, Microsoft va être interdit de pub, Windows va être



La boutade est amusante. Mais malheuresement, on va commencer à rire
jaune, si les prochaines versions de Windows intègrent bien certaines
des petites joyeusetés prévues:
- intégration de DRM au niveau de Windows: impossible de lire de la
musique non "certifiée" (c'est à dire qui n'est pas vendue par l'un des
quatre acteurs dominants) ; ou impossible d'enregistrer (droit à la
copie privée) sur un support la musique qui passe à la (web)radio
- intégration de DRM au niveau du hardware, notamment via la nouvelle
norme PCIe: impossible d'utiliser un lecteur DVD ou un écran plat
dernière génération sans certificat côté logiciel (certificat qui ne
sera disponible que sous Windows, bien entendu)
- intégration inverse du matériel dans Windows: le matériel non certifié
ne fonctionnera pas ; et pour être certifié, il faudra probablement
s'engager à respecter des "règles de sécurité" (== interdire la
compatibilité avec Linux, par exemple)

Je vous invite à lire notamment "Dérive sécuritaire pour le bus PCI
Express 2.0" sur 01net:
<http://www.01net.com/editorial/287558/peripherique/derive-securitaire-pour-le-bus-pci-express-2.0/>

* assortir ces interdictions de sanctions pénales ;





Renforcement des sanctions contre les méchants pirates (bientôt on
parlera probablement de "terroristes" ?)

* imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation
de mesures techniques aux diffuseurs radios ;





== Imposer de la DRM pour la diffusion de musique, histoire d'empêcher
l'enregistrement sur disque dur ou CDrom.

* à mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances
privées ;


Tu expliques là ?



Référence à la surveillance des réseaux P2P et à leur flicage via des
milices privées (les maisons de disque).
Avatar
Brina
Dans l'article <dlcnis$b3l$, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Qu'il soit vide ou non n'a aucune importance et n'est pas un argument

On appelle ça faire passer une loi en douce, pour éviter les débats
génants. Comme le débat "a quoi sert une loi liberticide quand il n'y a
pas de dommages ?". C'est un peu comme légiférer pour faire mettre en
prison les piétons qui traversent en dehors des clous [bien que, au
passage, le fait de traverser en dehors des clous puisse représenter un
danger réel, contrairement au fait de copier des oeuvres intellectuelles]



Non, faire passer des choses en douce c'est inclure une disposition sur
un thème sans rapport avec la loi concernée (un des plus beaux exemples
récents, c'est la fin de la notion d'enfant adultérin dans le code civil
dans la loi sur l'autorité parentale ou celle de la prescription sur
Internet dans la loi où on n'a parlé que du plaider coupable)
Toutes les lois ou presque sont votées en assemblée avec uniquement les
élus qui ont travaillé sur cette loi. Les débats ont eu lieu en
commission puis lors du vote. Qu'il y ait 100 personnes ou 10 cela n'a
aucune importance, les débats sont les mêmes (les 100 personnes
présentes n'interviendrait pas, il n'y aurait que les 10)

> ça ce sont des justifications bidons pour le piratage.

Pourquoi bidon ? Contestes-tu que les rapports, notamment ceux de la
FNAC ou de l'OCDE, démontrent l'absence de corrélation entre piratage et
un quelconque manque à gagner ? Contestes-tu le fait que les maisons de
disque ont vu leurs marges augmenter ? Ou le fait que le marché est
aujourd'hui concentré de manière tellement importante que la libre
concurrence est entravée ?



Elles sont bidons car sans rapport avec l'infraction visée.
Le fait que la contrefaçon ait ou non un impact économique ne la
justifie pas, cela reste un délit, cela a été confirmé en cour de
cassation. Cela ne joue pas au pénal, seulement au civil (on est sur un
forum de droit, je te le rappelle)

Oui, le piratage, c'est mal. Mais ce n'est pas _grave_. Considérer les
gamins qui téléchargent de la musique sur le net comme des criminels à
enfermer, c'est une attitude qui à terme creusera la tombe des
multinationales qui cherchent avant tout à tuer la concurrence et à
museler le consommateur.



C'est toi qui raconte là n'importe quoi. Il ne s'agit pas de
criminaliser mais de correctionnalisé. C'est à la mode de parler de
gamin, mais le piratage touche tout le monde (si je me souviens bien,
une des personnes condamnées pour cela en France était un retraité)
En exagérant comme ça, tu ne fais que montrer que les opposants à tout
cela sont des guignols.

> c'est "ben c'est normal qu'ils brulent des voitures, ils s'ennuient"

Mon dieu mon dieu.

La comparaison (amalgame provocateur ?)



oui

(opposition propriété privée <-> immatérialité), mais dangereuse.

Brûler des voitures a un coût, c'est de la destruction de propriété
privée, et du vandalisme qui de plus instaure un sentiment d'insécurité
(LE fameux sentiment d'insécurité). Il y a deux aspects: le
vol/destruction de biens, et le sentiment de terreur collective instauré
par des actes violents et gratuits.



Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent
de poche journalier, cela ne diminue pas la portée du délit, c'est le
même délit que de bruler la voiture d'un smicard alors qu'il ne peut pas
travailler sans !

Ton discours sur l'impact économique je l'ai déjà entendu de la part de
gendarmes (!) pour minimiser les vols de voiture sur le parking d'un
port et ne pas se déranger quand ils étaient alertés sur un vol en
cours : "que voulez-vous, vous avez des bateaux, c'est normal que vous
fassiez envie", ce n'est pas la bonne solution pour lutter.

> De quoi tu te plains, Microsoft va être interdit de pub, Windows va être

La boutade est amusante. Mais malheuresement, on va commencer à rire
jaune, si les prochaines versions de Windows intègrent bien certaines
des petites joyeusetés prévues:
- intégration de DRM au niveau de Windows: impossible de lire de la
musique non "certifiée" (c'est à dire qui n'est pas vendue par l'un des
quatre acteurs dominants) ; ou impossible d'enregistrer (droit à la
copie privée) sur un support la musique qui passe à la (web)radio
- intégration de DRM au niveau du hardware, notamment via la nouvelle
norme PCIe: impossible d'utiliser un lecteur DVD ou un écran plat
dernière génération sans certificat côté logiciel (certificat qui ne
sera disponible que sous Windows, bien entendu)
- intégration inverse du matériel dans Windows: le matériel non certifié
ne fonctionnera pas ; et pour être certifié, il faudra probablement
s'engager à respecter des "règles de sécurité" (== interdire la
compatibilité avec Linux, par exemple)



Elles le feront de toute façon, la loi n'est pas en cause, Microsoft a
toujours eu des ambitions hégémoniques et les lois sur la concurrence
contrebalance ce que tu dis avec d'ailleurs des arguments de
jurisprudence sur Internet (le jugement pour interdire l'accès à un site
dit que les mesures prises pour le respect d'une loi ne justifie pas
d'en violer une autre en gros)

ça n'enlève pas le fond de ma boutade : OE permet de télécharger de la
contrefaçon, OE devra être enlevé.

Je vous invite à lire notamment "Dérive sécuritaire pour le bus PCI
Express 2.0" sur 01net:
<http://www.01net.com/editorial/287558/peripherique/derive-securitaire-pour-le-bus-pci-express-2.0/>

>>* assortir ces interdictions de sanctions pénales ;

Renforcement des sanctions contre les méchants pirates (bientôt on
parlera probablement de "terroristes" ?)



Là encore, tu te décridibilise par l'exagération, tu fais le lit de ceux
que tu combats

>>* imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation
>>de mesures techniques aux diffuseurs radios ;

== Imposer de la DRM pour la diffusion de musique, histoire d'empêcher
l'enregistrement sur disque dur ou CDrom.



Je ne connais pas bien la radio mais la diffusion par hertzien de la
radio en numérique ça permettra de récupérer le flux numérique ou pas ?

>>* à mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances
>>privées ;
> Tu expliques là ?

Référence à la surveillance des réseaux P2P et à leur flicage via des
milices privées (les maisons de disque).



En quoi cela concerne des correspondances privées ?
Avatar
Xavier Roche
Brina wrote:
Qu'il y ait 100 personnes ou 10 cela n'a
aucune importance, les débats sont les mêmes (les 100 personnes
présentes n'interviendrait pas, il n'y aurait que les 10)



Faux. Les personnes concernées sont aussi les ténors politiques, qui
sont souvent les seuls à pouvoir s'opposer à ces dérives malsaines. Pour
les brevets logiciels, par exemple, si Rocard ne s'était pas intéressé
au problème, les seconds couteaux (y compris de son parti) auraient voté
le texte de la commission les yeux fermés. Tu veux que je te ressorte le
nom des crétins qui ont assisté aux débats concernant la fameuse
directive Bolkenstein ? La France avait signé les yeux fermés, avant de
se rendre compte, près d'un an après, qu'elle avait fait une bourde.

Bref, on embobine moins facilement les vieux renards, c'est un fait.
Faire passer la pilule l'avant veille de Noël, c'est espérer que ces
vieux briscards de la politiques auront d'autres chats à fouetter. Ce
qui n'empêche pas d'essayer de les mobiliser. Cela a permis de bloquer
les brevets logiciels, pour un temps.

Le fait que la contrefaçon ait ou non un impact économique ne la
justifie pas, cela reste un délit



Oui. Comme de traverser la rue en dehors des clous. Même impact. Cela
reste un délit. Comme de jeter un papier gras sur la chaussée.

gamin, mais le piratage touche tout le monde



Il touche surtout les jeunes, selon le ministère de la culture. Ils ont
même lancé une campagne dans les colèges pour les sensibiliser au
"problème" (sic)

Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent



Tu ne comprend pas. La destruction ou le vol de biens, a toujours un
coût. Le fait que la victime soit riche ou pauvre n'a aucun rapport avec
la question. Même pour une boite de trombones. Cela reste du vol.

La copie d'une oeuvre n'entraine PAS de coût. On peut copier un miliard
de fois un CD. Cela n'a aucun coût fondammentalement parlant. Aucun.
Niet. Nada. L'original ne va pas disparaitre. Il ne va pas exploser. Si
je copie le dernier single de la star machin truc

C'est la différence entre vol et copie:
- le vol a un coût, celui de l'objet qui est précisément dérobé
- la copie peut avoir un coût, celle du manque à gagner potentiel vis à
vis de la rémunération qu'on en aurait obtenu

Après, on peut évaluer l'impact sur la rémunération des ayants-droits.

Ton discours sur l'impact économique je l'ai déjà entendu de la part de
gendarmes (!) pour minimiser les vols de voiture



C'est stupide, encore une fois. L'impact est bien réel. Calculable,
quantifiable.

Dans le cadre du "peer to peer", plusieurs raports ont montré que cet
impact était NUL. C'est à dire, décorrélation entre les deux phénomènes.
Voila. Je suis clair ?

Elles le feront de toute façon, la loi n'est pas en cause, Microsoft a
toujours eu des ambitions hégémoniques



Mais non. Avec les ammendements débiles en cours, non seulement personne
ne pourra s'opposer aux dérives anticoncurrentielles de ces sociétés,
mais le ministère de la culture les encouragera probablement, pour
"lutter contre la contrfaçon".

Les deux tendences sont liées. Pourquoi crois-tu que BSA/Microsoft a
directement participé à la rédaction d'un des ammendemends avec le CSPLA ?

Tiens, c'est là:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques>

ça n'enlève pas le fond de ma boutade : OE permet de télécharger de la
contrefaçon, OE devra être enlevé.



Qui osera défendre ça dans une cour ? Devant le premier éditeur mondial
de logiciels ? Mouarf.

Là encore, tu te décridibilise par l'exagération, tu fais le lit de ceux
que tu combats



Tu plaisantes ? L'administration Bush essaye de faire passer ce nouveau FUD.

Tiens, je te donne le lien, là:

"Terrorist link to copyright piracy alleged"
<http://news.com.com/Terrorist+link+to+copyright+piracy+alleged/2100-1028_3-5722835.html?tag=nefd.top>

Malheuresement, c'était encore plus énorme que les AMD en Irak, et
personne n'a vraiment gobé la chose. Mais l'idée fait son chemin. Il
suffit de répeter l'énormité régulièrement, on finira bien par y arriver
(après tout, on a bien fait gober à un ministre que l'industrie du
disque était en danger)

Je ne connais pas bien la radio mais la diffusion par hertzien de la
radio en numérique ça permettra de récupérer le flux numérique ou pas ?



Pas si on change le standard de diffusion numérique des radios. Et de
toute manière, il est plus facile de l'imposer aux webradios, qui ont
tendence à cannibaliser les radios classiques.

Je t'aide: un flux ASF, avec certificat négocié sur un site
d'autorisation, et le tour est joué. Compatible .NET (uniquement).

En quoi cela concerne des correspondances privées ?



C'est là:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli>

"(..) Le débat a, dès lors, porté sur les possibilités de contrôler ce
type d'échanges de mails sans pour autant méconnaître le secret de la
correspondance. Et notamment sur la possibilité d'imaginer un marqueur
permettant d'identifier facilement l'existence d'un échange de musique
par mail, de sorte qu'à l'image du passage d'une personne sous un
portique, le passage du mail sur le réseau provoquerait une alarme. Les
représentants des producteurs phonographiques estimant, en outre, qu'il
existe des informations suffisamment apparentes pour déceler les
échanges illicites. En parallèle avec les échanges du monde matériel, il
a été fait observer que des informations pourraient être décelées sur
les documents qu'une enveloppe contient sans pour autant l'ouvrir. A
quoi il a été objecté qu'à supposer que de telles informations existent,
le filtrage effectué ne pourrait qu'être grossier et partiel, et que,
par ailleurs, tous les fichiers de musique échangée sur Internet ne sont
pas forcément piratés. Il y aurait donc nécessité d'avoir recours à des
" scrutateurs habilités "."

Traduction: une milice privée (maisons de disques) pourra lire les
correspondances privées à sa guise.
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