Il y a 6 mois, j'étais au chômage. A la suite d'une mauvaise chute, je
me suis retrouvé hospitalisé pour une cheville cassée puis en en arrêt
de travail avec rééducation quotidienne. L'assedic m'a donc radié pour
cause de maladie.
J'ai été convoqué voici deux semaines par le médecin conseil de la sécu
pour un contrôle de mon arrêt de 'arrêt de travail.
A la fin du très bref entretien qu'il m'a consacré, il m'a déclaré "apte
à exercer _UN_ travail ... pas nécéssairement le mien", m'annoncant
mettre fin à mon arrêt de travail à compter de la fin du mois.
Il est bien évident que je souhaite contester cette décision et demander
une expertise médicale mais je n'ai toujours reçu aucune notification.
J'ai 4 questions:
1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement
envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)?
2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis
avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori?
3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire?
Tenter de me réinscrire à l'assedic sans document?
Contester quand-même une décision qui ne m'a pas été notifiée?
Faire le mort, considérant toujours être en arrêt de travail?
Aller les supplier pour être notifié?
4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui
nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne et je ne voudrais pas abuser
en vous demandant les références juridiques (mais si vous pouviez quand
même me les donner...).
Amicalement,
Poum
--
****** A D R E S S E A N T I S P A M *****
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Décision en recommandé Délai de l'expertise : un mois Si ça traîne, rappelle le service médical de ta CPAM
"Poum" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Il y a 6 mois, j'étais au chômage. A la suite d'une mauvaise chute, je me suis retrouvé hospitalisé pour une cheville cassée puis en en arrêt de travail avec rééducation quotidienne. L'assedic m'a donc radié pour cause de maladie.
J'ai été convoqué voici deux semaines par le médecin conseil de la sécu pour un contrôle de mon arrêt de 'arrêt de travail. A la fin du très bref entretien qu'il m'a consacré, il m'a déclaré "apte à exercer _UN_ travail ... pas nécéssairement le mien", m'annoncant mettre fin à mon arrêt de travail à compter de la fin du mois. Il est bien évident que je souhaite contester cette décision et demander une expertise médicale mais je n'ai toujours reçu aucune notification.
J'ai 4 questions: 1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)? 2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori? 3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire? Tenter de me réinscrire à l'assedic sans document? Contester quand-même une décision qui ne m'a pas été notifiée? Faire le mort, considérant toujours être en arrêt de travail? Aller les supplier pour être notifié? 4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne et je ne voudrais pas abuser en vous demandant les références juridiques (mais si vous pouviez quand même me les donner...).
Amicalement, Poum
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Décision en recommandé
Délai de l'expertise : un mois
Si ça traîne, rappelle le service médical de ta CPAM
"Poum" <-poumpim@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
vhl4m1pbrm5rrpab427bfjpoqf2eam93pu@4ax.com...
Bonjour,
Il y a 6 mois, j'étais au chômage. A la suite d'une mauvaise chute, je
me suis retrouvé hospitalisé pour une cheville cassée puis en en arrêt
de travail avec rééducation quotidienne. L'assedic m'a donc radié pour
cause de maladie.
J'ai été convoqué voici deux semaines par le médecin conseil de la sécu
pour un contrôle de mon arrêt de 'arrêt de travail.
A la fin du très bref entretien qu'il m'a consacré, il m'a déclaré "apte
à exercer _UN_ travail ... pas nécéssairement le mien", m'annoncant
mettre fin à mon arrêt de travail à compter de la fin du mois.
Il est bien évident que je souhaite contester cette décision et demander
une expertise médicale mais je n'ai toujours reçu aucune notification.
J'ai 4 questions:
1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement
envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)?
2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis
avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori?
3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire?
Tenter de me réinscrire à l'assedic sans document?
Contester quand-même une décision qui ne m'a pas été notifiée?
Faire le mort, considérant toujours être en arrêt de travail?
Aller les supplier pour être notifié?
4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui
nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne et je ne voudrais pas abuser
en vous demandant les références juridiques (mais si vous pouviez quand
même me les donner...).
Amicalement,
Poum
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Décision en recommandé Délai de l'expertise : un mois Si ça traîne, rappelle le service médical de ta CPAM
"Poum" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Il y a 6 mois, j'étais au chômage. A la suite d'une mauvaise chute, je me suis retrouvé hospitalisé pour une cheville cassée puis en en arrêt de travail avec rééducation quotidienne. L'assedic m'a donc radié pour cause de maladie.
J'ai été convoqué voici deux semaines par le médecin conseil de la sécu pour un contrôle de mon arrêt de 'arrêt de travail. A la fin du très bref entretien qu'il m'a consacré, il m'a déclaré "apte à exercer _UN_ travail ... pas nécéssairement le mien", m'annoncant mettre fin à mon arrêt de travail à compter de la fin du mois. Il est bien évident que je souhaite contester cette décision et demander une expertise médicale mais je n'ai toujours reçu aucune notification.
J'ai 4 questions: 1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)? 2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori? 3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire? Tenter de me réinscrire à l'assedic sans document? Contester quand-même une décision qui ne m'a pas été notifiée? Faire le mort, considérant toujours être en arrêt de travail? Aller les supplier pour être notifié? 4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne et je ne voudrais pas abuser en vous demandant les références juridiques (mais si vous pouviez quand même me les donner...).
Amicalement, Poum
-- ****** A D R E S S E A N T I S P A M ***** e-mail: enlever le tiret de l'adresse
Pascal GENTIL
Je suis passé par là (la sécu dégraisse activement du coté des personnes en arret de travail) en 2003.
1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)?
La décision arrive en recommandé AR. Elle t'indiquera à quelle date la date de reprise, le motif de la décision, la possibilité de contester la décision en demandant une expertise
2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori?
Elle peut etre envoyée à postériori, la formulation de la lettre type est la suivante : "Si vous recevez cette notification apres la date de reprise fixée, vous devez reprendre votre travail le jour qui suit la réception de la présente.
3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire?
Tant que la décision n'est pas notifiée par recommandé (la mienne est arrivée un mois et demi apres la visite chez le medecin conseil), tu consideres que tu es toujours en arret de travail.
4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Comme me l'avait dit le médecin conseil, "démerdez vous, faites de la couture à domicile dans votre lit, ce n'est pas mon probleme, ce n'est pas à cause que votre probleme de santé vous empeche de faire votre travail que vous ne pouvez pas en faire un autre. Imaginez un pianiste qui est amputé d'une main, soit il joue avec l'autre main, soit avec les pieds, soit il se reconverti" (charmant mon medecin conseil)
Donc à réception de ta lettre recommandée, il faudra faire une lettre recommandée pour demander une expertise médicale. (bien sur si la décision est réellement injuste, et que ton medecin est pret à te soutenir [nombreux sont ceux qui se dégonflent face à la sécu, faut pas se facher avec la caisse de monopoly] )
Financierement, tes indemnités journalieres seront supprimée néanmoins a partir de la date de reprise indiquée par le medecin conseil, si l'expertise te donne raison, ils régulariseront par la suite. Donc attends toi à etre sans ressources pendant quelques mois...
Regle d'or pour l'expertise : ne pas y aller sans se faire assister, si ton medecin n'est pas disponible pour s'y rendre avec toi, paye un autre medecin. Dans le pire des cas, fait faire une lettre de motivation par ton medecin expliquant la raison de la demande d'expertise et le désaccord avec les décisions du médecin conseil.
Si tu as une assurance protection juridique vie privée, c'est le moment de vite les solliciter. (A defaut verifie ton contrat assurance habitation, certains contiennent des protections juridiques qui couvrent les litiges avec l'administration) : ils payeront un medecin expert qui t'assistera pendant l'expertise. Tu leur fait un petit courrier indiquant la teneur des propos tenus par le medecin conseil et qu'il faut s'attendre à ce qu'on te notifie sous peu ton arret de travail, un courrier de motivation de ton medecin, et tu leur demandes d'étudier la prise en charge et la mise à disposition d'une personne pour te défendre lors de l'expertise.
Bref, bouge toi vite les fesses pour trouver les personnes qui te défendront, car aller à une expertise sans etre défendu, c'est aller au casse pipe de facon certaine... Et il n'y aura par la suite aucun recours et aucune possibilité de contre-expertise.
Bon courage !
Je suis à ta disposition par email (enlever les ___ dans mon adresse email) si tu veux + d'informations, je suis passé par là.
Je suis passé par là (la sécu dégraisse activement du coté des personnes
en arret de travail) en 2003.
1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement
envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)?
La décision arrive en recommandé AR.
Elle t'indiquera à quelle date la date de reprise, le motif de la
décision, la possibilité de contester la décision en demandant une
expertise
2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis
avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori?
Elle peut etre envoyée à postériori, la formulation de la lettre type
est la suivante : "Si vous recevez cette notification apres la date de
reprise fixée, vous devez reprendre votre travail le jour qui suit la
réception de la présente.
3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire?
Tant que la décision n'est pas notifiée par recommandé (la mienne est
arrivée un mois et demi apres la visite chez le medecin conseil), tu
consideres que tu es toujours en arret de travail.
4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui
nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Comme me l'avait dit le médecin conseil, "démerdez vous, faites de la
couture à domicile dans votre lit, ce n'est pas mon probleme, ce n'est
pas à cause que votre probleme de santé vous empeche de faire votre
travail que vous ne pouvez pas en faire un autre. Imaginez un pianiste
qui est amputé d'une main, soit il joue avec l'autre main, soit avec les
pieds, soit il se reconverti" (charmant mon medecin conseil)
Donc à réception de ta lettre recommandée, il faudra faire une lettre
recommandée pour demander une expertise médicale. (bien sur si la
décision est réellement injuste, et que ton medecin est pret à te
soutenir [nombreux sont ceux qui se dégonflent face à la sécu, faut pas
se facher avec la caisse de monopoly] )
Financierement, tes indemnités journalieres seront supprimée néanmoins a
partir de la date de reprise indiquée par le medecin conseil, si
l'expertise te donne raison, ils régulariseront par la suite. Donc
attends toi à etre sans ressources pendant quelques mois...
Regle d'or pour l'expertise : ne pas y aller sans se faire assister, si
ton medecin n'est pas disponible pour s'y rendre avec toi, paye un autre
medecin. Dans le pire des cas, fait faire une lettre de motivation par
ton medecin expliquant la raison de la demande d'expertise et le
désaccord avec les décisions du médecin conseil.
Si tu as une assurance protection juridique vie privée, c'est le moment
de vite les solliciter. (A defaut verifie ton contrat assurance
habitation, certains contiennent des protections juridiques qui couvrent
les litiges avec l'administration) : ils payeront un medecin expert qui
t'assistera pendant l'expertise. Tu leur fait un petit courrier
indiquant la teneur des propos tenus par le medecin conseil et qu'il
faut s'attendre à ce qu'on te notifie sous peu ton arret de travail, un
courrier de motivation de ton medecin, et tu leur demandes d'étudier la
prise en charge et la mise à disposition d'une personne pour te défendre
lors de l'expertise.
Bref, bouge toi vite les fesses pour trouver les personnes qui te
défendront, car aller à une expertise sans etre défendu, c'est aller au
casse pipe de facon certaine... Et il n'y aura par la suite aucun
recours et aucune possibilité de contre-expertise.
Bon courage !
Je suis à ta disposition par email (enlever les ___ dans mon adresse
email) si tu veux + d'informations, je suis passé par là.
Je suis passé par là (la sécu dégraisse activement du coté des personnes en arret de travail) en 2003.
1) Une notification de la décision CPAM doit-elle m'être obligatoirement envoyée? et sous quelle forme (Lettre simple, recommandée...)?
La décision arrive en recommandé AR. Elle t'indiquera à quelle date la date de reprise, le motif de la décision, la possibilité de contester la décision en demandant une expertise
2) Si oui, cette notification doit-elle être expédiée avec un préavis avant la date mentionnée ou peut-elle même être envoyée à postériori?
Elle peut etre envoyée à postériori, la formulation de la lettre type est la suivante : "Si vous recevez cette notification apres la date de reprise fixée, vous devez reprendre votre travail le jour qui suit la réception de la présente.
3) Sans nouvelle au 1er novembre, que dois-je faire?
Tant que la décision n'est pas notifiée par recommandé (la mienne est arrivée un mois et demi apres la visite chez le medecin conseil), tu consideres que tu es toujours en arret de travail.
4) Cette conclusion "apte à exercer _UN_ travail" autre que le mien qui nécessite une position debout toute la journée est-elle légale?
Comme me l'avait dit le médecin conseil, "démerdez vous, faites de la couture à domicile dans votre lit, ce n'est pas mon probleme, ce n'est pas à cause que votre probleme de santé vous empeche de faire votre travail que vous ne pouvez pas en faire un autre. Imaginez un pianiste qui est amputé d'une main, soit il joue avec l'autre main, soit avec les pieds, soit il se reconverti" (charmant mon medecin conseil)
Donc à réception de ta lettre recommandée, il faudra faire une lettre recommandée pour demander une expertise médicale. (bien sur si la décision est réellement injuste, et que ton medecin est pret à te soutenir [nombreux sont ceux qui se dégonflent face à la sécu, faut pas se facher avec la caisse de monopoly] )
Financierement, tes indemnités journalieres seront supprimée néanmoins a partir de la date de reprise indiquée par le medecin conseil, si l'expertise te donne raison, ils régulariseront par la suite. Donc attends toi à etre sans ressources pendant quelques mois...
Regle d'or pour l'expertise : ne pas y aller sans se faire assister, si ton medecin n'est pas disponible pour s'y rendre avec toi, paye un autre medecin. Dans le pire des cas, fait faire une lettre de motivation par ton medecin expliquant la raison de la demande d'expertise et le désaccord avec les décisions du médecin conseil.
Si tu as une assurance protection juridique vie privée, c'est le moment de vite les solliciter. (A defaut verifie ton contrat assurance habitation, certains contiennent des protections juridiques qui couvrent les litiges avec l'administration) : ils payeront un medecin expert qui t'assistera pendant l'expertise. Tu leur fait un petit courrier indiquant la teneur des propos tenus par le medecin conseil et qu'il faut s'attendre à ce qu'on te notifie sous peu ton arret de travail, un courrier de motivation de ton medecin, et tu leur demandes d'étudier la prise en charge et la mise à disposition d'une personne pour te défendre lors de l'expertise.
Bref, bouge toi vite les fesses pour trouver les personnes qui te défendront, car aller à une expertise sans etre défendu, c'est aller au casse pipe de facon certaine... Et il n'y aura par la suite aucun recours et aucune possibilité de contre-expertise.
Bon courage !
Je suis à ta disposition par email (enlever les ___ dans mon adresse email) si tu veux + d'informations, je suis passé par là.
Poum
Le Fri, 28 Oct 2005 18:50:48 +0200, Poum a écrit:
<Diverses questions sur une désaccord avec médecin CPAM>
Bonsoir, Mes sincères remerciements à Runge et Pascal pour leurs conseils. Nous sommes le 7/11 et comme prévu, je n'ai toujours pas été notifié de la décision à échéance du 1/11! Cependant, ma lettre de demande de recours est déjà prête. Merci Pascal pour le renseignement concernant la protection juridique; je n'y avait pas pensé.
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé pertinents lors de l'entreprise d'une telle action. L'un d'entre eux pointe sur une jurisprudence condamnant la CPAM à verser les indenités journalières jusqu'à la date de reception de la notification (c'est bien la moindre des choses)
Amicalement, Poum
-- ****** A D R E S S E A N T I S P A M ***** e-mail: enlever le tiret de l'adresse
Le Fri, 28 Oct 2005 18:50:48 +0200, Poum <-poumpim@tiscali.fr> a écrit:
<Diverses questions sur une désaccord avec médecin CPAM>
Bonsoir,
Mes sincères remerciements à Runge et Pascal pour leurs conseils.
Nous sommes le 7/11 et comme prévu, je n'ai toujours pas été notifié de
la décision à échéance du 1/11!
Cependant, ma lettre de demande de recours est déjà prête.
Merci Pascal pour le renseignement concernant la protection juridique;
je n'y avait pas pensé.
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé
pertinents lors de l'entreprise d'une telle action. L'un d'entre eux
pointe sur une jurisprudence condamnant la CPAM à verser les indenités
journalières jusqu'à la date de reception de la notification (c'est bien
la moindre des choses)
Amicalement,
Poum
--
****** A D R E S S E A N T I S P A M *****
e-mail: enlever le tiret de l'adresse
<Diverses questions sur une désaccord avec médecin CPAM>
Bonsoir, Mes sincères remerciements à Runge et Pascal pour leurs conseils. Nous sommes le 7/11 et comme prévu, je n'ai toujours pas été notifié de la décision à échéance du 1/11! Cependant, ma lettre de demande de recours est déjà prête. Merci Pascal pour le renseignement concernant la protection juridique; je n'y avait pas pensé.
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé pertinents lors de l'entreprise d'une telle action. L'un d'entre eux pointe sur une jurisprudence condamnant la CPAM à verser les indenités journalières jusqu'à la date de reception de la notification (c'est bien la moindre des choses)
Amicalement, Poum
-- ****** A D R E S S E A N T I S P A M ***** e-mail: enlever le tiret de l'adresse
Bidouille62
Bonjour,
Poum nous a ecrit en ce jour du 07/11/2005 18:35:
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé pertinents CLIC...
un oubli sans doute. :-) -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
Poum nous a ecrit en ce jour du 07/11/2005 18:35:
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé
pertinents CLIC...
un oubli sans doute. :-)
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé pertinents CLIC...
un oubli sans doute. :-) -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Poum
Le Fri, 28 Oct 2005 18:50:48 +0200, Poum a écrit:
<Diverses questions sur une désaccord avec médecin CPAM>
OOPS, mille excuses, j'ai oublié les liens, les voici en fin de message.
Bonsoir, Mes sincères remerciements à Runge et Pascal pour leurs conseils. Nous sommes le 7/11 et comme prévu, je n'ai toujours pas été notifié de la décision à échéance du 1/11! Cependant, ma lettre de demande de recours est déjà prête. Merci Pascal pour le renseignement concernant la protection juridique; je n'y avait pas pensé.
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé pertinents lors de l'entreprise d'une telle action. L'un d'entre eux pointe sur une jurisprudence condamnant la CPAM à verser les indenités journalières jusqu'à la date de reception de la notification (c'est bien la moindre des choses)
-- ****** A D R E S S E A N T I S P A M ***** e-mail: enlever le tiret de l'adresse
Le Fri, 28 Oct 2005 18:50:48 +0200, Poum <-poumpim@tiscali.fr> a écrit:
<Diverses questions sur une désaccord avec médecin CPAM>
OOPS, mille excuses, j'ai oublié les liens, les voici en fin de
message.
Bonsoir,
Mes sincères remerciements à Runge et Pascal pour leurs conseils.
Nous sommes le 7/11 et comme prévu, je n'ai toujours pas été notifié de
la décision à échéance du 1/11!
Cependant, ma lettre de demande de recours est déjà prête.
Merci Pascal pour le renseignement concernant la protection juridique;
je n'y avait pas pensé.
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé
pertinents lors de l'entreprise d'une telle action. L'un d'entre eux
pointe sur une jurisprudence condamnant la CPAM à verser les indenités
journalières jusqu'à la date de reception de la notification (c'est bien
la moindre des choses)
<Diverses questions sur une désaccord avec médecin CPAM>
OOPS, mille excuses, j'ai oublié les liens, les voici en fin de message.
Bonsoir, Mes sincères remerciements à Runge et Pascal pour leurs conseils. Nous sommes le 7/11 et comme prévu, je n'ai toujours pas été notifié de la décision à échéance du 1/11! Cependant, ma lettre de demande de recours est déjà prête. Merci Pascal pour le renseignement concernant la protection juridique; je n'y avait pas pensé.
Pour tous ceux que cà intéresse, voici quelques liens qui m'ont semblé pertinents lors de l'entreprise d'une telle action. L'un d'entre eux pointe sur une jurisprudence condamnant la CPAM à verser les indenités journalières jusqu'à la date de reception de la notification (c'est bien la moindre des choses)
