Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation de terrain en avance sur leur
héritage. Je suis donc nue-propriétaire de ce terrain et ils en ont
gardé l'usufruit.
Pendant 23 ans, j'ai eu leur accord pour utiliser gratuitement ce
terrain comme jardin pour mes enfants. Je l'ai planté, entretenu, j'y
ai installé une grande piscine hors sol.
Hélas, les liens familiaux se sont TRES GRAVEMENT détériorés et mes
parents m'interdisent tout accès à ce jardin depuis un mois, ce qui est
leur droit d'usufruitier.
Pour autant, ils ont agi par la force, soudant la porte d'accès,
changeant les serrures (impossible de récupérer ce qui est à moi) et
démolissant la piscine à coups de marteau et de machette après avoir
percé le liner en plusieurs endroits au lieu de la vider normalement.
Le jardin est à l'abandon, les plantes crèvent toutes les unes après
les autres (jamais arrosé alors qu'il fait encore régulièrement 25° ici
et qu'il ne pleut pas).
Il me semblait qu'il DEVAIENT entretenir ma nue-propriété et surtout en
aucun cas démolir ce qui s'y trouve !!!
J'ai entretenu ce jardin avec amour, il y a dedans toute l'enfance de
mes enfants, la piscine où ils se sont baignés depuis 10 ans ... Chaque
jour, nous pleurons tous à la fenêtre en regardant ce que c'est en
train de devenir ...
Je suis prête à tout ce qui sera légal, advienne que pourra.
Que puis-je faire ? Déposer plainte ? Auprès de qui ? Quelles chances
ai-je que l'affaire ne soit pas classée ? Comment monter un dossier
solide ? Dois-je retrouver les factures des plantes et de la piscine ?
Mon concubin possède pas mal d'objets dans ce jardin : tondeuse,
système d'arrosage, outils ...
Si ces objets disparaissent, est-ce lui ou moi qui doit déposer plainte
(contre X, j'ai bien retenu ce que j'ai déjà lu ici et là !) pour vol ?
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Emma
Vanushka a écrit :
Mes parents m'ont fait une donation de terrain en avance sur leur héritage. Je suis donc nue-propriétaire de ce terrain et ils en ont gardé l'usufruit.
votre problème comporte plusieurs questions ou angles d'attaque Laisser le sujet sur fr.misc.droit me semble approprié
Pendant 23 ans, j'ai eu leur accord pour utiliser gratuitement ce terrain comme jardin pour mes enfants. Je l'ai planté, entretenu, j'y ai installé une grande piscine hors sol. Hélas, les liens familiaux se sont TRES GRAVEMENT détériorés et mes parents m'interdisent tout accès à ce jardin depuis un mois, ce qui est leur droit d'usufruitier.
il vous en accordaient pourtout la location à "titre gratuit"
Pour autant, ils ont agi par la force, soudant la porte d'accès, changeant les serrures (impossible de récupérer ce qui est à moi) et démolissant la piscine à coups de marteau et de machette après avoir percé le liner en plusieurs endroits au lieu de la vider normalement. Le jardin est à l'abandon, les plantes crèvent toutes les unes après les autres (jamais arrosé alors qu'il fait encore régulièrement 25° ici et qu'il ne pleut pas). Il me semblait qu'il DEVAIENT entretenir ma nue-propriété et surtout en aucun cas démolir ce qui s'y trouve !!!
en tout cas, pas s'attaquer à vos biens : photos, factures ....
J'ai entretenu ce jardin avec amour, il y a dedans toute l'enfance de mes enfants, la piscine où ils se sont baignés depuis 10 ans ... Chaque jour, nous pleurons tous à la fenêtre en regardant ce que c'est en train de devenir ... Je suis prête à tout ce qui sera légal, advienne que pourra.
Que puis-je faire ? Déposer plainte ? Auprès de qui ? Quelles chances ai-je que l'affaire ne soit pas classée ? Comment monter un dossier solide ? Dois-je retrouver les factures des plantes et de la piscine ?
des témoignages ?
Mon concubin possède pas mal d'objets dans ce jardin : tondeuse, système d'arrosage, outils ... Si ces objets disparaissent, est-ce lui ou moi qui doit déposer plainte (contre X, j'ai bien retenu ce que j'ai déjà lu ici et là !) pour vol ?
qu'il demande d'abord à récupérer ses biens ... devant témoin
Emma
Vanushka a écrit :
Mes parents m'ont fait une donation de terrain en avance sur leur
héritage. Je suis donc nue-propriétaire de ce terrain et ils en ont
gardé l'usufruit.
votre problème comporte plusieurs questions ou angles d'attaque
Laisser le sujet sur fr.misc.droit me semble approprié
Pendant 23 ans, j'ai eu leur accord pour utiliser gratuitement ce
terrain comme jardin pour mes enfants. Je l'ai planté, entretenu, j'y ai
installé une grande piscine hors sol.
Hélas, les liens familiaux se sont TRES GRAVEMENT détériorés et mes
parents m'interdisent tout accès à ce jardin depuis un mois, ce qui est
leur droit d'usufruitier.
il vous en accordaient pourtout la location à "titre gratuit"
Pour autant, ils ont agi par la force, soudant la porte d'accès,
changeant les serrures (impossible de récupérer ce qui est à moi) et
démolissant la piscine à coups de marteau et de machette après avoir
percé le liner en plusieurs endroits au lieu de la vider normalement. Le
jardin est à l'abandon, les plantes crèvent toutes les unes après les
autres (jamais arrosé alors qu'il fait encore régulièrement 25° ici et
qu'il ne pleut pas).
Il me semblait qu'il DEVAIENT entretenir ma nue-propriété et surtout en
aucun cas démolir ce qui s'y trouve !!!
en tout cas, pas s'attaquer à vos biens : photos, factures ....
J'ai entretenu ce jardin avec amour, il y a dedans toute l'enfance de
mes enfants, la piscine où ils se sont baignés depuis 10 ans ... Chaque
jour, nous pleurons tous à la fenêtre en regardant ce que c'est en train
de devenir ...
Je suis prête à tout ce qui sera légal, advienne que pourra.
Que puis-je faire ? Déposer plainte ? Auprès de qui ? Quelles chances
ai-je que l'affaire ne soit pas classée ? Comment monter un dossier
solide ? Dois-je retrouver les factures des plantes et de la piscine ?
des témoignages ?
Mon concubin possède pas mal d'objets dans ce jardin : tondeuse, système
d'arrosage, outils ...
Si ces objets disparaissent, est-ce lui ou moi qui doit déposer plainte
(contre X, j'ai bien retenu ce que j'ai déjà lu ici et là !) pour vol ?
qu'il demande d'abord à récupérer ses biens ... devant témoin
Mes parents m'ont fait une donation de terrain en avance sur leur héritage. Je suis donc nue-propriétaire de ce terrain et ils en ont gardé l'usufruit.
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Pendant 23 ans, j'ai eu leur accord pour utiliser gratuitement ce terrain comme jardin pour mes enfants. Je l'ai planté, entretenu, j'y ai installé une grande piscine hors sol. Hélas, les liens familiaux se sont TRES GRAVEMENT détériorés et mes parents m'interdisent tout accès à ce jardin depuis un mois, ce qui est leur droit d'usufruitier.
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Pour autant, ils ont agi par la force, soudant la porte d'accès, changeant les serrures (impossible de récupérer ce qui est à moi) et démolissant la piscine à coups de marteau et de machette après avoir percé le liner en plusieurs endroits au lieu de la vider normalement. Le jardin est à l'abandon, les plantes crèvent toutes les unes après les autres (jamais arrosé alors qu'il fait encore régulièrement 25° ici et qu'il ne pleut pas). Il me semblait qu'il DEVAIENT entretenir ma nue-propriété et surtout en aucun cas démolir ce qui s'y trouve !!!
en tout cas, pas s'attaquer à vos biens : photos, factures ....
J'ai entretenu ce jardin avec amour, il y a dedans toute l'enfance de mes enfants, la piscine où ils se sont baignés depuis 10 ans ... Chaque jour, nous pleurons tous à la fenêtre en regardant ce que c'est en train de devenir ... Je suis prête à tout ce qui sera légal, advienne que pourra.
Que puis-je faire ? Déposer plainte ? Auprès de qui ? Quelles chances ai-je que l'affaire ne soit pas classée ? Comment monter un dossier solide ? Dois-je retrouver les factures des plantes et de la piscine ?
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Mon concubin possède pas mal d'objets dans ce jardin : tondeuse, système d'arrosage, outils ... Si ces objets disparaissent, est-ce lui ou moi qui doit déposer plainte (contre X, j'ai bien retenu ce que j'ai déjà lu ici et là !) pour vol ?
qu'il demande d'abord à récupérer ses biens ... devant témoin