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Dette non remboursée

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Stoneguad
Bonjour a tous.
J'ai voila un an avancé une somme d'argent a un ami.
Reconnaissance de la dette faite, date de paiement mentioné.
L'engagement n'a pas ete respecté, et l'ami n'est plus joignable.
Ayant sont adresse, et apres maints courriers recommandés sans suite,
je m'adresse a la mediation de ma commune.
Le mediateur convoque trois fois de suite sur ue periode de 6 mois
l'interessé qui jamais ne se présente.
Le mediateur, a ma grande surprise, m'informe que c'est la fin de son
intervention, et qu'aucune suite ne peut etre donnée.
Completement destabilisé, étant au chomage et n'ayant pas les moyens de
m'adresser a un avocat, je fait un courrier recapitulant la situation
et depose cette plainte au procureur du TGI de ma Ville.
Tous ceux a qui j'ai raconté mon histoire s'acordent a dire que cette
plainte sera classée sans suite et n'aura aucune ... suite, precisement.
Que faire alors ?
merci
--
- http://pragmatique.new.fr -

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47a81a3b$0$884$,
Stoneguad écrit:
Bonjour a tous.
J'ai voila un an avancé une somme d'argent a un ami.
Reconnaissance de la dette faite, date de paiement mentioné.
L'engagement n'a pas ete respecté, et l'ami n'est plus joignable.
Ayant sont adresse, et apres maints courriers recommandés sans suite,
je m'adresse a la mediation de ma commune.
Le mediateur convoque trois fois de suite sur ue periode de 6 mois
l'interessé qui jamais ne se présente.
Le mediateur, a ma grande surprise, m'informe que c'est la fin de son
intervention, et qu'aucune suite ne peut etre donnée.
Completement destabilisé, étant au chomage et n'ayant pas les moyens
de m'adresser a un avocat, je fait un courrier recapitulant la
situation et depose cette plainte au procureur du TGI de ma Ville.
Tous ceux a qui j'ai raconté mon histoire s'acordent a dire que cette
plainte sera classée sans suite et n'aura aucune ... suite,
precisement. Que faire alors ?
merci



Il faut surtout vous adresser à la bonne juridiction car il s'agit d'une
affaire purement civile.
Votre plainte n'aurait de chances de prospérer qu'en présence de
manoeuvres dolosives pour vous inciter au prêt, ce qui ne semble pas
être le cas.
Selon le montant de la dette, de tribunal de proximité, tribunal
d'instane et enfin de Grande instance, mais là avec constitution
obligatoire d'avocat.
A+

--
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belloy
"Stoneguad" a écrit dans le message de news:
47a81a3b$0$884$
Bonjour a tous.
J'ai voila un an avancé une somme d'argent a un ami.
Reconnaissance de la dette faite, date de paiement mentioné.
L'engagement n'a pas ete respecté, et l'ami n'est plus joignable.
Ayant sont adresse, et apres maints courriers recommandés sans suite, je
m'adresse a la mediation de ma commune.
Le mediateur convoque trois fois de suite sur ue periode de 6 mois
l'interessé qui jamais ne se présente.
Le mediateur, a ma grande surprise, m'informe que c'est la fin de son
intervention, et qu'aucune suite ne peut etre donnée.
Completement destabilisé, étant au chomage et n'ayant pas les moyens de
m'adresser a un avocat, je fait un courrier recapitulant la situation et
depose cette plainte au procureur du TGI de ma Ville.
Tous ceux a qui j'ai raconté mon histoire s'acordent a dire que cette
plainte sera classée sans suite et n'aura aucune ... suite, precisement.
Que faire alors ?
merci
--



Quel est le montant de votre créance?
Essayez la procédure d'injonction de payer :

1) Envoi LRAR mise en demeure de régler la dette sous un délai de 15 jours à
compter de la réception lettre
2) Si non réponse engagez une procédure injonction de payer auprès du TI du
lieu du débiteur.
cette procédure est simple et peu onéreuse, elle ne nécessite pas
l'intervention d'un avocat.
Mais cette procédure est formelle, faites vous assister par une personne
compétente, pour éviter les vices de forme.