Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Développement d'un procédé innovant : comment se protéger, tout en faisa nt les choses dans les règles

18 réponses
Avatar
Vincent
Bonjour,

Je travaille depuis quelques temps à la mise au point d'un procédé
particulièrement innovant, dans le domaine de la réparation d'un produit
très particulier qui s'utilise (entre autres) dans l'aménagement des
logements. Vous comprendrez que je ne peux pas m'étendre plus sur la
question, car c'est un peu l'objet de ma demande.

J'ai réalisé jusqu'à présent des tests par mes propres moyens, sur des
structures neuves installées pour l'occasion, que j'ai moi-même dégradé
sur le moment pour reproduire des types de dégâts qui soient
relativement représentatifs de ce que l'on pourrait rencontrer chez des
particuliers. Ces essais ont été relativement concluants, bien plus en
tout cas que ce que les techniques de réparations traditionnelles
donnent sur ce type de produit, réputé très difficile à réparer (voir
même impossible à remettre totalement en état).

Cependant, j'ai besoin de valider mon approche en testant ma méthode sur
des cas de tels produits vieillis et/ou de dégradations anciennes. Je ne
peux pas me permettre d'installer moi-même des équipements de tests et
d'attendre des années pour réaliser mes essais dessus, il me faut donc
me tourner vers des structures existantes, chez des particuliers a
priori donc.

Je pensais me tourner vers des personnes disposant de tels produits chez
eux, voués à la mise au rebut pour cause de mauvais état typiquement, ou
de travaux dans leur logement. J'interviendrais alors, contre
dédommagement pour le particulier qui me laisserait à disposition son
logement quelques heures, pour tester sur place mes méthodes sur des
dégâts anciens et/ou créés volontairement.

Je n'ai encore rien breveté, et je ne sais même pas si mon procédé
serait brevetable. Dans le cadre de ces tests, je souhaiterais donc
m'entourer du maximum de précautions : les réaliser seul, sans la
présence du propriétaire du logement donc, et surtout détruire ensuite
le produit sur lequel j'aurai travaillé afin de ne pas laisser de trace
de mon travail (je précise qu'il s'agit par nature même de quelque chose
qui ne peut pas être démonté pour être transporté ailleurs...).

Comment m'entourer de précautions pour m'assurer de bien recueillir dans
les règles l'aval du propriétaire, et de ne pas risquer de me retrouver
avec un gars qui voudrait profiter de la situation et me poursuivrait
ensuite en prétendant que j'ai endommagé son logement ? (il va de soi
que le dédommagement que je pourrais proposer sera extrêmement minime
par rapport à ce que couterait la remise en état du logement, raison
pour laquelle je ne m'adresserai qu'à des personnes ayant prévu de
détruire tout ça de toutes manières lors de leurs futurs travaux)

Sous quelle forme légale puis-je dédommager financièrement le
propriétaire du logement dans lequel je m'exercerai ? Je n'ai pas de
structure juridique de société à l'heure actuelle (mais je compte bien
en créer une dans le futur pour exploiter mon procédé une fois sa mise
au point achevée). Je pensais à une sorte de "bail" de quelques heures
de son logement, puisqu'il devra me le laisser de manière exclusive
pendant la durée de mes essais, cela vous semble-t-il jouable ?

Et pour ce qui est de l'éventualité de déposer un brevet, pensez-vous
que j'ai intérêt à le faire le plus tôt possible, sachant que peut-être
que mon procédé va évoluer d'ici à ce qu'il soit totalement validé, ou
bien vaut-il mieux que je n'entame une telle procédure qu'une fois le
procédé totalement abouti et définitivement fixé ?

En d'autres termes, si je déposais un brevet B1 pour un procédé P1
aujourd'hui contenant mon protocole actuel :
- est-il possible de "modifier" ce brevet dans quelques mois si le
procédé P1 est devenu P2 après avoir été amélioré, ou faudrait-il alors
re-déposer un nouveau brevet (B2) totalement différent ?
- que se passerait-il si une autre personne intéressée au domaine, qui
aura fatalement alors connaissance du contenu du brevet B1, développe de
son côté un procédé amélioré à partir de P1 (P2-bis), et le brevète à
son tour. En aurait-elle le droit, ou bien mon brevet B1 interdit-il de
fait toute amélioration du procédé P1 par des tiers ? Ne risquerais-je
pas alors, dans le cas où un brevet B2-bis déposé par cette société
serait recevable, de me retrouver avec un procédé que je ne serais alors
même plus autorisé à faire évoluer par moi-même, si je venais pour cela
à enfreindre le brevet B2-bis ?

Je précise que, par la nature même du procédé, il serait impossible de
le conserver indéfiniment secret, puisqu'il serait mis en application
directement chez les particuliers qui auront des réparations à faire. Il
faut donc logiquement obligatoirement qu'il soit breveté avant de faire
l'objet d'un début d'exploitation commerciale.

Désolé de la longueur de ma question, et merci à ceux qui m'auront lu
jusqu'au bout et pourront peut-être m'éclairer un peu.

8 réponses

1 2
Avatar
Vincent
ariel a écrit :

Vous avez toujours intérêt à breveter le plus tôt possible votre invention,
pour restreindre la concurrence.
Mais celà suppose une stratégie de dépot de brevets successifs (B1, B2,
B3...) à chaque amélioration portée sur le processus innovant que vous avez
développé.

Ex : Supposons que vous developpiez un produit antirouille qui transforme la
rouille en acier inox. (pourquoi pas).
Un premier brevet (B1) pourrait protéger l'action de passivation de la
rouille.
Un second brevet (B2) pourrait protéger l'action de transmutation de la
rouille en inox.
Un troisième brevet (B3) pourrait protéger l'action complète
passivation/transmutation



C'est là que je m'interroge.

Imaginons que je dépose aujourd'hui un premier premier brevet B1, pour
mon procédé tel que je l'ai développé aujourd'hui.

Je sais pertinemment qu'il aura sans doute besoin d'améliorations pour
améliorer son champ d'application, sa tenue dans le temps...

Mais dès lors que j'aurai déposé mon brevet B1, je sais aussi que toutes
les boites du secteur vont en être informées, et elles vont faire ce
qu'on fait toujours dans ce genre de cas : essayer de mettre en oeuvre
le procédé par elles-mêmes pour voir de quoi il en retourne. Et à ce
moment-là, qu'est-ce qui les empêcheraient, avec des moyens 100 fois
plus importants que les miens, de réaliser les recherches nécessaires
pour l'amélioration du procédé et de déposer alors un brevet B2
elles-mêmes, dans un délai bien plus court qu'il me faudrait à moi pour
parvenir à un résultat similaire ?

Vous allez peut-être me dire que si mes moyens sont aussi limités, je
ferais mieux de déposer vite fait un brevet, même un peu bancal, et de
chercher à le revendre à un industriel qui se chargera de le
développer... Sauf que là, honnêtement, je suis réaliste, je sais très
bien que ce que j'ai imaginé ne fonctionne encore que dans des
conditions très idéales... Je ne pense pas être en mesure d'en tirer
grand chose, et de plus j'aimerais exploiter moi-même ce brevet car -
au-delà de l'aspect financier à court terme - c'est d'un futur emploi
qu'il s'agit pour moi...
Avatar
R1
Vincent wrote on lundi 24 août 2009 08:27:

ariel a écrit :

Vous avez toujours intérêt à breveter le plus tôt possible votre
invention, pour restreindre la concurrence.
Mais celà suppose une stratégie de dépot de brevets successifs (B1, B2,
B3...) à chaque amélioration portée sur le processus innovant que vous
avez développé.

Ex : Supposons que vous developpiez un produit antirouille qui transforme
la rouille en acier inox. (pourquoi pas).
Un premier brevet (B1) pourrait protéger l'action de passivation de la
rouille.
Un second brevet (B2) pourrait protéger l'action de transmutation de la
rouille en inox.
Un troisième brevet (B3) pourrait protéger l'action complète
passivation/transmutation



C'est là que je m'interroge.

Imaginons que je dépose aujourd'hui un premier premier brevet B1, pour
mon procédé tel que je l'ai développé aujourd'hui.

Je sais pertinemment qu'il aura sans doute besoin d'améliorations pour
améliorer son champ d'application, sa tenue dans le temps...

Mais dès lors que j'aurai déposé mon brevet B1, je sais aussi que toutes
les boites du secteur vont en être informées, et elles vont faire ce
qu'on fait toujours dans ce genre de cas : essayer de mettre en oeuvre
le procédé par elles-mêmes pour voir de quoi il en retourne. Et à ce
moment-là, qu'est-ce qui les empêcheraient, avec des moyens 100 fois
plus importants que les miens, de réaliser les recherches nécessaires
pour l'amélioration du procédé et de déposer alors un brevet B2
elles-mêmes, dans un délai bien plus court qu'il me faudrait à moi pour
parvenir à un résultat similaire ?


Quels sot les délais entre le moment où vous déposez un brevet et celui où
il est rendu public?
Il me semble que vous êtes déjà protégés au dépôt de la demande (sous
réserve d'antériorités évidemment)
Avatar
ulysse83
"R1" a écrit
Quels sot les délais entre le moment où vous déposez un brevet et celui où
il est rendu public?



Cela dépend s'il est "à compte d'auteur" donc à vos frais ou si vous
demandez une aide PTR
Cela va de 2 mois à 2 ans.


Il me semble que vous êtes déjà protégés au dépôt de la demande (sous
réserve d'antériorités évidemment)



L'INPI a inventé l'enveloppe Soleau qui, sans être un titre de propriété
industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre
invention.
Prodigieux !
C'est comme si vous voulez vous protéger du chikungunya en avalant un
aspirine.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Avatar
Guénol
Le 24-08-2009, ulysse83 nous racontait :
L'INPI a inventé l'enveloppe Soleau qui, sans être un titre de propriété
industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre
invention.
Prodigieux !
C'est comme si vous voulez vous protéger du chikungunya en avalant un
aspirine.



Allons bon. Et pourquoi donc ?

--
POKER : jeu de carte passionnant permettant de perdre son argent,
son temps et ses amis.
Avatar
ariel
"ulysse83" a écrit dans le message de news:
4a92dc45$0$17758$
"R1" a écrit
Quels sot les délais entre le moment où vous déposez un brevet et celui

il est rendu public?



Cela dépend s'il est "à compte d'auteur" donc à vos frais ou si vous
demandez une aide PTR
Cela va de 2 mois à 2 ans.


Il me semble que vous êtes déjà protégés au dépôt de la demande (sous
réserve d'antériorités évidemment)



L'INPI a inventé l'enveloppe Soleau qui, sans être un titre de propriété
industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre
invention.



L'enveloppe SOLEAU n'est en aucun cas un mode de protection d'une invention.
C'est uniquement un moyen juridique de pré-constituer la preuve de la
paternité de celle-ci.
Ce qui vous fera une belle jambe lorsque l'invention sera tombée dans le
domaine publique, pour avoir été divulguée publiquement, sans que vous ne
l'ayez déposé.

Bref la Soleau ne sert à rien.

Cordialement,
Ariel DAHAN
www.ddbd.com
Avatar
ulysse83
"ariel" a écrit
Bref la Soleau ne sert à rien.



Bonjour,
Puisque vous êtes compétent en la matière, je me permettrais de vous
soumettre le problème suivant.
Je me suis heurté à un problème dans la mise au point de ma machine.
Cela m'a coûté tout l'été et mes vacances.
Ce phénomène est consécutif à un phénomène X qui exercait un déséquilibre à
mon sous-marin.
J'ai finalement résolu ce problème, avec mille difficultés.
Sans entrer dans le détail, je dirais qu'il s'agit d'une petite pièce
totalement dissimulée dans un élément, soudée et invisible.
J'hésite entre déposer un brevet uniquement et indépendamment sur cette
invention, ou l'inclure dans la description globale de mon brevet
internationnal en cours de dépot.
Auquel cas il faudrait faire table rase de ce brevet et tout reprendre à
zéro, ce qui serait évidemment très pénalisant.
La troisième solution serait de passer sous silence ce "détail" qui est
pourtant fondamental dans le bon fonctionnement de l'ensemble.
Car le déposer, c'est évidemment publier les plans.
Je n'ai pas encore pris conseil auprès de mon cabinet spécialisé.

Cordialement,

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Avatar
patrick.1200RTcazaux
ulysse83 wrote:

Je n'ai pas encore pris conseil auprès de mon cabinet spécialisé.



Et tu veux une consultation gratuite, sur un problème qui concerne ton
entreprise et qui met en jeu un tas de pognon.


--
Tardigradus
Avatar
ulysse83
"Tardigradus" a écrit
ulysse83 wrote:

Je n'ai pas encore pris conseil auprès de mon cabinet spécialisé.



Et tu veux une consultation gratuite, sur un problème qui concerne ton
entreprise et qui met en jeu un tas de pognon.



C'est bien ce que fait "Ariel", il donne des avis gratuitement.
Comme il me parait compétent, c'est une occasion d'avoir un avis
supplémentaire.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
1 2