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diffamation / injure / Jurisprudence ?

11 réponses
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cpaspossible
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ? Si oui qu'est ce que je
risque ?

En effet la Jurisprudence n'est pas tres clair depuis la derniere affaire
Free (dixit "fricasse sauce escroc").
Merci de vos eclaircissement.

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Roland Garcia
cpaspossible a écrit :
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ?



"escroc" peut-être l'un ou l'autre ou rien du tout, ça dépend du
contexte.

> Si oui qu'est ce que je
risque ?



Un procès.

En effet la Jurisprudence n'est pas tres clair depuis la derniere affaire
Free (dixit "fricasse sauce escroc").
Merci de vos eclaircissement.



La matière est tout sauf simple...

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Roland Garcia
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