Pour une association 1901,devant la loi :
1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant
mandaté
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que
trésorier par exemple ?
Pour une association 1901,devant la loi : 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
cela dsépend sous quelles conditions, il peut être mandaté.
Il y a de multiples possiblites
Voir les modèles de statuts proposés sur ce site www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que trésorier par exemple ?
Cela dépend, comment il est contrôlé par un bureau, un CA ou une AG ou une commisssion quelconque.
Il faut avouer que souvent le titre de vice-président est créé pour consoler quelqu'un de n'être pas président. :-))
Les responsabilités sont celles qui seront définies dans les statuts; au pire ou au mieux pas plus de responsabilités que n'importe quel membre.
Emma
andeed.scp
"Marg" a écrit dans le message de news:
Bonjour et merci,
deux eclaircissements svp !
Pour une association 1901,devant la loi : 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que trésorier par exemple ?
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne peut ignorer les actions qui engagent l'association, et la faute lourde d'un dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
A+
"Marg" <sheila.lutfinale@laposte.net> a écrit dans le message de news:
e9bfd759.0504210540.69450809@posting.google.com...
Bonjour et merci,
deux eclaircissements svp !
Pour une association 1901,devant la loi :
1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant
mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que
trésorier par exemple ?
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne
peut ignorer les actions qui engagent l'association, et la faute lourde d'un
dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
Pour une association 1901,devant la loi : 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que trésorier par exemple ?
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne peut ignorer les actions qui engagent l'association, et la faute lourde d'un dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
A+
Emma
andeed.scp a écrit :
Le mandat est de facto au dirigeants !
pas forcément; cela peut dépendre des statuts ou d'une décision d'un comité directeur de mandater telle ou telle personne pour quelque chose de précis.
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne peut ignorer les actions qui engagent l'association, et la faute lourde d'un dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
et si je mets dans mes statuts : "le vice président inaugurera les chrysanthèmes au nom de l'association, et sera dispensé d'assister aux réunions du bureau."
Emma
andeed.scp a écrit :
Le mandat est de facto au dirigeants !
pas forcément;
cela peut dépendre des statuts ou d'une décision d'un comité directeur
de mandater telle ou telle personne pour quelque chose de précis.
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne
peut ignorer les actions qui engagent l'association, et la faute lourde d'un
dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
et si je mets dans mes statuts : "le vice président inaugurera les
chrysanthèmes au nom de l'association, et sera dispensé d'assister aux
réunions du bureau."
pas forcément; cela peut dépendre des statuts ou d'une décision d'un comité directeur de mandater telle ou telle personne pour quelque chose de précis.
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne peut ignorer les actions qui engagent l'association, et la faute lourde d'un dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
et si je mets dans mes statuts : "le vice président inaugurera les chrysanthèmes au nom de l'association, et sera dispensé d'assister aux réunions du bureau."
Emma
PAP
"Emma" a écrit dans le message de news: 4267dfe0$0$25029$
et si je mets dans mes statuts : "le vice président inaugurera les chrysanthèmes au nom de l'association, et sera dispensé d'assister aux réunions du bureau."
ben tu n'auras en général aucun candidat à la vice-présidence... :-))
PAP
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4267dfe0$0$25029$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
et si je mets dans mes statuts : "le vice président inaugurera les
chrysanthèmes au nom de l'association, et sera dispensé d'assister aux
réunions du bureau."
ben tu n'auras en général aucun candidat à la vice-présidence... :-))
"Emma" a écrit dans le message de news: 4267dfe0$0$25029$
et si je mets dans mes statuts : "le vice président inaugurera les chrysanthèmes au nom de l'association, et sera dispensé d'assister aux réunions du bureau."
ben tu n'auras en général aucun candidat à la vice-présidence... :-))
PAP
haveur
Bonsoir,
andeed.scp a écrit :
"Marg" a écrit dans le message de news:
Bonjour et merci,
deux eclaircissements svp !
Pour une association 1901,devant la loi : 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
Pas aussi simple.
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que trésorier par exemple ?
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne peut ignorer les actions qui engagent l'association,
Toujours pas aussi simple.
et la faute lourde d'un
dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
Y compris les dirigeants de fait ( qui n'ont pas de mandat ...)
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
andeed.scp a écrit :
"Marg" <sheila.lutfinale@laposte.net> a écrit dans le message de news:
e9bfd759.0504210540.69450809@posting.google.com...
Bonjour et merci,
deux eclaircissements svp !
Pour une association 1901,devant la loi :
1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant
mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
Pas aussi simple.
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que
trésorier par exemple ?
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne
peut ignorer les actions qui engagent l'association,
Toujours pas aussi simple.
et la faute lourde d'un
dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
Y compris les dirigeants de fait ( qui n'ont pas de mandat ...)
Cordialement
--
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Pour une association 1901,devant la loi : 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
Pas aussi simple.
2 - Qu'engage le titre de vice-président ? plus de reponsabilités que trésorier par exemple ?
Les responsabilités sont à des niveaux semblables car le vice-président ne peut ignorer les actions qui engagent l'association,
Toujours pas aussi simple.
et la faute lourde d'un
dirigeant peut mettre en jeu sa responsabilité personnelle ART. 1142 C.C.
Y compris les dirigeants de fait ( qui n'ont pas de mandat ...)
Cordialement
--
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haveur
Bonjour,
Marg a écrit :
Bonjour et merci,
deux eclaircissements svp !
Pour les questions posées dans ce fil et son suivant les réponses figurent sur notre forum.
Cordialement.
--
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Bonjour,
Marg a écrit :
Bonjour et merci,
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Pour les questions posées dans ce fil et son suivant les réponses
figurent sur notre forum.
Cordialement.
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sheila.lutfinale
> "Marg" a écrit
> Pour une association 1901,devant la loi : > 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit "ont la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) soit le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par ex.) pour engager l'association.
Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA. je ne questionne pas sur la popote interne des statuts mais sur les implications vis à vis des lois.
Dans des infos, g trouvé qu'il est important de définir les attributs des dirigeants, au moins des mandatés ... d'où la question. A+
> "Marg" <sheila.lutfinale@laposte.net> a écrit
> Pour une association 1901,devant la loi :
> 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire
la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres du
CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit "ont
la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) soit
le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par
ex.) pour engager l'association.
Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président
et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA.
je ne questionne pas sur la popote interne des statuts mais sur les
implications vis à vis des lois.
Dans des infos, g trouvé qu'il est important de définir les attributs
des dirigeants, au moins des mandatés ... d'où la question.
A+
> Pour une association 1901,devant la loi : > 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant mandaté
Le mandat est de facto au dirigeants !
Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit "ont la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) soit le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par ex.) pour engager l'association.
Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA. je ne questionne pas sur la popote interne des statuts mais sur les implications vis à vis des lois.
Dans des infos, g trouvé qu'il est important de définir les attributs des dirigeants, au moins des mandatés ... d'où la question. A+
haveur
Bonjour,
Marg a écrit :
Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit "ont la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) soit le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par ex.) pour engager l'association.
Pour commencer appeler les "membres du CA" par leur fonctions : les administrateurs. Cela évite ensuite bien des confusions entre les membres de ceci et les membres de cela...
Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA.
Correct : ils sont chacun mandatés . C'est la seule chose qui importe. Le responsable du bar ( celui qui a la clef de la cave ou de l'entrepôt où sont stockés les boissons) pourrait être mandaté pour sa fonction de tavernier si les statuts le prévoyaient. Mais la plupart du temps il a une fonction non décrite dans les statuts, de même que le responsable du matériel, le responsable de l'ouverture des portes du local, l'entraineur des minimes,... Suivant l'importance de leurs resppnsabiltié il sont des dirigeants de fait...non
Mais il est important de préciser que la forme de désignation des dirigeants "mandaté" peut être différente de celle que vous présentez.
Pour un débat plus long ce sera sur notre forum.
Cordialement. --
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Marg a écrit :
Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire
la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres du
CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit "ont
la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) soit
le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par
ex.) pour engager l'association.
Pour commencer appeler les "membres du CA" par leur fonctions : les
administrateurs. Cela évite ensuite bien des confusions entre les
membres de ceci et les membres de cela...
Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président
et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA.
Correct : ils sont chacun mandatés . C'est la seule chose qui importe.
Le responsable du bar ( celui qui a la clef de la cave ou de l'entrepôt
où sont stockés les boissons) pourrait être mandaté pour sa fonction de
tavernier si les statuts le prévoyaient. Mais la plupart du temps il a
une fonction non décrite dans les statuts, de même que le responsable du
matériel, le responsable de l'ouverture des portes du local,
l'entraineur des minimes,... Suivant l'importance de leurs
resppnsabiltié il sont des dirigeants de fait...non
Mais il est important de préciser que la forme de désignation des
dirigeants "mandaté" peut être différente de celle que vous présentez.
Pour un débat plus long ce sera sur notre forum.
Cordialement.
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Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit "ont la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) soit le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par ex.) pour engager l'association.
Pour commencer appeler les "membres du CA" par leur fonctions : les administrateurs. Cela évite ensuite bien des confusions entre les membres de ceci et les membres de cela...
Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA.
Correct : ils sont chacun mandatés . C'est la seule chose qui importe. Le responsable du bar ( celui qui a la clef de la cave ou de l'entrepôt où sont stockés les boissons) pourrait être mandaté pour sa fonction de tavernier si les statuts le prévoyaient. Mais la plupart du temps il a une fonction non décrite dans les statuts, de même que le responsable du matériel, le responsable de l'ouverture des portes du local, l'entraineur des minimes,... Suivant l'importance de leurs resppnsabiltié il sont des dirigeants de fait...non
Mais il est important de préciser que la forme de désignation des dirigeants "mandaté" peut être différente de celle que vous présentez.
Pour un débat plus long ce sera sur notre forum.
Cordialement. --
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mj.vuillemin
Marg wrote: ::: "Marg" a écrit :: :::: Pour une association 1901,devant la loi : :::: 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant :::: mandaté ::: ::: Le mandat est de facto au dirigeants ! :: :: :: Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire :: la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres :: du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit :: "ont :: la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) :: soit :: le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par :: ex.) pour engager l'association. :: :: Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président :: et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA. :: je ne questionne pas sur la popote interne des statuts mais sur les :: implications vis à vis des lois. :: :: Dans des infos, g trouvé qu'il est important de définir les attributs :: des dirigeants, au moins des mandatés ... d'où la question. :: A+
on peut etre mandaté sans etre dirigeant c'est ainsi qu'on peut etre mandaté pour representer l'association a une manifestation quelconque selon les instructions et directives données .
Marg wrote:
::: "Marg" <sheila.lutfinale@laposte.net> a écrit
::
:::: Pour une association 1901,devant la loi :
:::: 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant
:::: mandaté
:::
::: Le mandat est de facto au dirigeants !
::
::
:: Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire
:: la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres
:: du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit
:: "ont
:: la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?)
:: soit
:: le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par
:: ex.) pour engager l'association.
::
:: Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président
:: et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA.
:: je ne questionne pas sur la popote interne des statuts mais sur les
:: implications vis à vis des lois.
::
:: Dans des infos, g trouvé qu'il est important de définir les attributs
:: des dirigeants, au moins des mandatés ... d'où la question.
:: A+
on peut etre mandaté sans etre dirigeant c'est ainsi qu'on peut etre
mandaté pour representer l'association a une manifestation quelconque selon
les instructions et directives données .
Marg wrote: ::: "Marg" a écrit :: :::: Pour une association 1901,devant la loi : :::: 1 - quelle est la différence entre un dirigeant et un dirigeant :::: mandaté ::: ::: Le mandat est de facto au dirigeants ! :: :: :: Merci ; Quelque chose m'échappe apparemment : je n'arrive pas à faire :: la différence entre un membre de l'organe collégial (les 12 membres :: du CA, par ex.) et les membres que j'appelle "mandatés" qui, soit :: "ont :: la signature" (de quoi, de la bourse, d'engagement partenarial ?) :: soit :: le pouvoir final (quand la voix du président est prépondérente par :: ex.) pour engager l'association. :: :: Il me semble : que le CA est mandaté par l'AG et que le président :: et/ou le trésorier etc. sont mandatés par le CA. :: je ne questionne pas sur la popote interne des statuts mais sur les :: implications vis à vis des lois. :: :: Dans des infos, g trouvé qu'il est important de définir les attributs :: des dirigeants, au moins des mandatés ... d'où la question. :: A+
on peut etre mandaté sans etre dirigeant c'est ainsi qu'on peut etre mandaté pour representer l'association a une manifestation quelconque selon les instructions et directives données .
