Dispositif d'attelage: autorisé ou pas? (en France)

Le
Jerry Khann
Bonjour,

"Il parait" qu'il faut démonter son dispositif d'attelage quand on
ne "s'en sert pas", c'est à dire dès qu'il n'y a pas de remorque
accroché dessus!

Qu'en est-il: est-ce une légende ou une réalité?

J'ai cherché le texte de loi qui l'interdirait, mais je n'ai pas trouvé!
Existe-t-il seulement?

Cela semble tellement stupide que je n'ose y croire: les démontages
et remontages successifs ne peuvent que fragiliser gravement le
dispositif, et ce serait autrement plus gênant de voir débouler une
remorque pleine ou une caravane dans une voiture, que la casse
d'un pare-choc qui "devrait" être fait pour ça!? Non?

Même question pour les "protections" (barres et grilles) de calandre
que l'on trouve en général sur les 4x4?

Merci de vos références, précises et vérifiables: il y a un "bon"
déjeuner en suspens ;-))

A+

--
Jerry Khann

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Nono Le Rouje/RBC
Le #15185911
"Jerry Khann" news:c688fd$jvm$:

"Il parait" qu'il faut démonter son dispositif d'attelage quand on
ne "s'en sert pas", c'est à dire dès qu'il n'y a pas de remorque
accroché dessus!



Possible

Qu'en est-il: est-ce une légende ou une réalité?



Je ne sais pas.

J'ai cherché le texte de loi qui l'interdirait, mais je n'ai pas trouvé!
Existe-t-il seulement?

Cela semble tellement stupide que je n'ose y croire: les démontages
et remontages successifs ne peuvent que fragiliser gravement le
dispositif, et ce serait autrement plus gênant de voir débouler une
remorque pleine ou une caravane dans une voiture, que la casse
d'un pare-choc qui "devrait" être fait pour ça!? Non?



Faut arrêter, y'a plein d'autres trucs beaucoup plus "sensibles" qu'on
monte et démonte encore plus régulièrement que ça, et ça ne casse pas. Ou
alors, si le seul fait de démonter/remonter fragilise le bazar, c'est que
ça a été fait par un goret incompétent.

Même question pour les "protections" (barres et grilles) de calandre
que l'on trouve en général sur les 4x4?



Ca, par contre, je suis quasiment sûr que c'est interdit, et c'est pas plus
mal, il n'y a rien de plus dangereux lors d'un choc avec un piéton. A part
peut-être un char Leclerc...

Merci de vos références, précises et vérifiables: il y a un "bon"
déjeuner en suspens ;-))






--
Nono Le Rouje/RBC
ICQ: 52647517
MSN: nonolerouje at netcourrier.com (regrouper/remplacer at par @)
`All those moments will be lost in time like tears in rain. Time to die.'
Patrick Vuichard
Le #15185881
Jerry Khann a écrit, le 22/04/2004 12:57 :

"Il parait" qu'il faut démonter son dispositif d'attelage quand on
ne "s'en sert pas", c'est à dire dès qu'il n'y a pas de remorque
accroché dessus!

Qu'en est-il: est-ce une légende ou une réalité?



Une légende. Voir la discussion "Attache remorque et assurance" en cours
sur fr.misc.assurances :

Crosspost et suivi sur fr.misc.assurances.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Cédric
Le #15185871
> Même question pour les "protections" (barres et grilles) de calandre
que l'on trouve en général sur les 4x4?



désolé, incapable de citer le moindre texte de loi mais il m'avait
semblé entendre parler d'un texte de loi qui spécifiait que les
protections type pare-buffle devaient s'attacher au parechoc ou
quelquechose du genre que réglementait ainsi l'éventuelle déformation de
leurs supports en cas de choc.
(je me rends compte que mon post est TRES flou...)


--
Cédric TROJANI - graphiste & illustrateur
>>ponctuez pour voir le site>> www graphinc com
et enlevez la securite pour m'écrire
Triple Bleu
Le #15185861
Jerry Khann a écrit :
"Il parait" qu'il faut démonter son dispositif d'attelage quand on
ne "s'en sert pas", c'est à dire dès qu'il n'y a pas de remorque
accroché dessus!

Qu'en est-il: est-ce une légende ou une réalité?


[..]
Même question pour les "protections" (barres et grilles) de calandre
que l'on trouve en général sur les 4x4?



L'article suivant indique que les dispositifs fixés sur le véhicule ne
doivent pas aggraver les risques d'accidents corporels :
Article R317-23 du code de la route.
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou
matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à
réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents
corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres
usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis
la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.

D'autre part l'arrêté ministériel
"AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES"
(Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 - Journal Officiel du 20/12)
celui-ci interdit l'usage de dispositifs saillants, pointus ou tranchants,
etc
Ce qui inclut les pare-bufles dangereux en raison de leurs parties
saillantes, mais pas en raison de leur solidité (souvent invoquée pour
expliquer leur dangerosité). Nombre de pare-bufles non saillants sont donc
autorisés légalement.
Pour les boules d'attelage, celles-ci ne sont pas concernées par l'article 8
(éléments pointus ou tranchants sur les côtés ou à l'arrière), et sont donc
autorisées légalement.

--
Samuel Piau
tilaka
Le #15185841
Bonjour à Jerry Khann qui a écrit :

J'ai cherché le texte de loi qui l'interdirait, mais je n'ai pas trouvé!
Existe-t-il seulement?



Le seul article du Cdr pouvant etre évoqué est le R317-23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CROUTE&art=R317-23

Par contre un arreté ministeriel du 19/12/1958 modifié 07/05/1995
indique dans son article 8
---
Sont interdits sur les faces laterales et arriere des vehicules les
elements
pointus ou tranchants.
---
Ce qui exclu "la boule d'attelage"

pour ce qui concerne les "pares buffles"
Si ils ne sont pas conformes à 74/483/CEE ceux ci sont soumis soit à
l'article 1 et/ou 2
du meme arrété et donc interdits et sanctionnables.

Donc
"boule d'attelage" : OUI
"Pares buffles" pas d'origine et pas homologués par le constructeur et
pour le type :NON
(Si vous faites monter un pare buffle à posteriori alors que celui ci
est disponible
au catalogue du constructeur pour le type , c'est autorisé , mais peut
aussi impliquer un changement
du type :-( ).

pour ce qui est des contestations d'assurances ce n'est pas mon domaine
.

Tila
jm.duport.nospam
Le #15185781
tilaka
"boule d'attelage" : OUI



je le crois aussi, mais un peu de civisme pour respecter le bien
d'autrui ne fait de mal a personne. Et puis, cela arrange quand c'est
son vehicule qui possede une boule, mais derange quand c'est la voiture
qui se gare devant et qui a une boule aussi.
hugues
Le #15185761
On Thu, 22 Apr 2004 17:28:06 +0200,
(Jean-Marc DUPORT) wrote:

tilaka
"boule d'attelage" : OUI



je le crois aussi, mais un peu de civisme pour respecter le bien
d'autrui ne fait de mal a personne. Et puis, cela arrange quand c'est
son vehicule qui possede une boule, mais derange quand c'est la voiture
qui se gare devant et qui a une boule aussi.



respecter les autres, ça consiste déja à ne pas aller s'appuyer sur
les autres véhicules pour se garer. boule d'attelage ou pas.
par contre, pour des questions de savoir vivre, il n'est pas inutile
de poser une protection sur cette boule d'attelage pour éviter aux
piétons de se salir sur la graisse dont elle doit théoriquement être
recouverte.

--
hugues.
sum
Le #15185751
"Jean-Marc DUPORT" news: 1gcnn05.1d4on531usu26mN%
tilaka
> "boule d'attelage" : OUI

je le crois aussi, mais un peu de civisme pour respecter le bien
d'autrui ne fait de mal a personne. Et puis, cela arrange quand c'est
son vehicule qui possede une boule, mais derange quand c'est la voiture
qui se gare devant et qui a une boule aussi.



La seule solution : apprendre à se garer sans pousser les autres véhicules
autour.
Je t'assure, ça marche. Mébon, la formation c'est mal paraît-il.
De plus, esquinter un pare-choc à coup de boule en manoeuvrant et partir
ensuite, techniquement ça constitue un délit de fuite (-6 points).
Victor
Le #15185521
"sum" news:c68pp9$d7u$

"Jean-Marc DUPORT" ..../...



De plus, esquinter un pare-choc à coup de boule en manoeuvrant et partir
ensuite, techniquement ça constitue un délit de fuite (-6 points).


= = = == = = = Bonsoir
faut y aller fort !!
le boule d'attelage est considérée comme faisant partie de la carrosserie
j'arrive pas à mettre la main su r le texte mais c'est une CM qui a été
publiée dans une revue d'un assureur mutualiste ta qqs années
à actualiser ?


au fait , je croyais que le buffle sur le territoire français était un
animal
protégé et ne devait donc pas se trouver en divagation
ya pas une loi qui interdit les accessoires inutiles ? ;-)

victor




jm.duport.nospam
Le #15185451
hugues
On Thu, 22 Apr 2004 17:28:06 +0200,
(Jean-Marc DUPORT) wrote:

>tilaka >
>> "boule d'attelage" : OUI
>
>je le crois aussi, mais un peu de civisme pour respecter le bien
>d'autrui ne fait de mal a personne. Et puis, cela arrange quand c'est
>son vehicule qui possede une boule, mais derange quand c'est la voiture
>qui se gare devant et qui a une boule aussi.

respecter les autres, ça consiste déja à ne pas aller s'appuyer sur
les autres véhicules pour se garer. boule d'attelage ou pas.
par contre, pour des questions de savoir vivre, il n'est pas inutile
de poser une protection sur cette boule d'attelage pour éviter aux
piétons de se salir sur la graisse dont elle doit théoriquement être
recouverte.


Oui, c'est vrai qu'un coup de genou sur une d'attelage, cela fait mal.
Pour info, meme si c'est un tout petit peu plus cher, j'ai achete un
systeme demontable et ma boule est dans le coffre.
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