Distance minimal d'un mur mitoyen pour construction (mât)
2 réponses
-
Bonjour,
je recherche les textes de loi permettant de connaître
les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m
de haut ;
- un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ;
- Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas
chez le voisin ?
- Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne
les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être
où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me répondre.
Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir refuser...
Autant qu'il soit au norme de suite...
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Jacquouille14
- a écrit :
Bonjour,
je recherche les textes de loi permettant de connaître les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m de haut ; - un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ; - Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas chez le voisin ? - Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me répondre. Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir refuser... Autant qu'il soit au norme de suite...
Merci. Alex
Bonjour, Un mur est soit en propriété totale, soit mitoyen (propriété à 50%). Vous rapprocher des radio-amateurs, de leurs forums, pour avoir les infos d'installation des mâts. Si le mât ne dépasse pas du mur, le problème est plus simple. Il serait possible de "l'habiller" pour le rendre moins visible. Suivant la destination du mât les contraintes peuvent varier.
-- Jacques dit Jacquouille
- a écrit :
Bonjour,
je recherche les textes de loi permettant de connaître
les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m
de haut ;
- un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ;
- Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas
chez le voisin ?
- Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne
les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être
où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me répondre.
Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir refuser...
Autant qu'il soit au norme de suite...
Merci.
Alex
Bonjour,
Un mur est soit en propriété totale, soit mitoyen (propriété à 50%).
Vous rapprocher des radio-amateurs, de leurs forums, pour avoir les
infos d'installation des mâts.
Si le mât ne dépasse pas du mur, le problème est plus simple. Il
serait possible de "l'habiller" pour le rendre moins visible.
Suivant la destination du mât les contraintes peuvent varier.
je recherche les textes de loi permettant de connaître les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m de haut ; - un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ; - Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas chez le voisin ? - Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me répondre. Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir refuser... Autant qu'il soit au norme de suite...
Merci. Alex
Bonjour, Un mur est soit en propriété totale, soit mitoyen (propriété à 50%). Vous rapprocher des radio-amateurs, de leurs forums, pour avoir les infos d'installation des mâts. Si le mât ne dépasse pas du mur, le problème est plus simple. Il serait possible de "l'habiller" pour le rendre moins visible. Suivant la destination du mât les contraintes peuvent varier.
-- Jacques dit Jacquouille
Serge
"-" <Alex> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je recherche les textes de loi permettant de connaître les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m de haut ; - un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ; - Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas chez le voisin ? - Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me répondre. Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir refuser... Autant qu'il soit au norme de suite...
Bonjour,
La DDE devrait pouvoir te répondre, mais ce mât, il est destiné à quel usage ?
Simplement y mettre un drapeau ou mât portant par exemple une antenne d'émetteur radio ?
Car selon la destination, les contraintes peuvent changer....
Serge
Merci. Alex
"-" <Alex> a écrit dans le message de news:
62fgl2d0q2nftchj220h95vktj268ddj8q@4ax.com...
Bonjour,
je recherche les textes de loi permettant de connaître
les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m
de haut ;
- un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ;
- Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas
chez le voisin ?
- Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne
les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être
où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me
répondre.
Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir
refuser...
Autant qu'il soit au norme de suite...
Bonjour,
La DDE devrait pouvoir te répondre, mais ce mât, il est destiné à quel
usage ?
Simplement y mettre un drapeau ou mât portant par exemple une antenne
d'émetteur radio ?
Car selon la destination, les contraintes peuvent changer....
je recherche les textes de loi permettant de connaître les droits liés à la mise en place de mât.
- Le mât est composé d'un brin en résine (type planche à voile) de 4m de haut ; - un des murs mitoyens est ma propriété, l'autre non ; - Puis-je placer ce mât contre le mur, sachant qu'il ne dépasse pas chez le voisin ? - Dans le cas contraire, à quel distance du mur doit-il se trouver.
Bref, j'ai trouvé des trucs sur le net mais en général, cela concerne les arbres... Ce cas est assez spécifique mais vous savez peut-être où trouver l'info, sachant qu'à la mairie, ils n'ont pas pu me répondre. Comme je n'ai pas envie de monter le dossier pour me le voir refuser... Autant qu'il soit au norme de suite...
Bonjour,
La DDE devrait pouvoir te répondre, mais ce mât, il est destiné à quel usage ?
Simplement y mettre un drapeau ou mât portant par exemple une antenne d'émetteur radio ?
Car selon la destination, les contraintes peuvent changer....
