Distribution gratuite de livres et protection de l'enfance
12 réponses
JPJ41
Ma question est un petit peu à tiroirs.
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images, et
qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe dans
l'histoire, sur 300 pages ?
Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la diffusion
gratuite du même texte sur un site internet connu, sous forme de fichier
directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun contrôle d'accès à ce site
ouvert à tous, anonymes y compris.
Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence
concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de contrôle
parental n'est efficace dans ce cas-là.
Ma question est un petit peu à tiroirs. Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?
la distribution de documents sur la voie publique est réglementée (loi du 29 juillet 1881) et nécessite une autorisation pour les colporteurs professionnels, libre pour les occasionnels... mais cette loi est relative à la presse. En l'espèce, j'ignore si elle est applicable. Dans tous les cas, l'ouvrage ainsi distribué doit permettre l'identification de son auteur et/ou diffuseur.
par ailleurs, s'il s'agit d'un ouvrage destinée à la jeunesse, il est soumis à la Loi du 16 juillet 1949 et est sans doute passé sous les fourches caudines de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence du Ministère de la justice.
quant au fait que ce livre ne parle que d'homosexualité, je ne vois pas en quoi cela serait illégal
Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la diffusion gratuite du même texte sur un site internet connu, sous forme de fichier directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun contrôle d'accès à ce site ouvert à tous, anonymes y compris.
accès libre (sous réserve des éventuels pb de droits d'auteur) dès lors qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage à caractère pornographique
Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de contrôle parental n'est efficace dans ce cas-là.
"JPJ41" <julhes.jean-pierre@orange.fr> wrote in
news:47c98e78$0$875$ba4acef3@news.orange.fr:
Ma question est un petit peu à tiroirs.
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords
des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans
images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple
hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?
la distribution de documents sur la voie publique est réglementée (loi du
29 juillet 1881) et nécessite une autorisation pour les colporteurs
professionnels, libre pour les occasionnels... mais cette loi est relative
à la presse. En l'espèce, j'ignore si elle est applicable.
Dans tous les cas, l'ouvrage ainsi distribué doit permettre
l'identification de son auteur et/ou diffuseur.
par ailleurs, s'il s'agit d'un ouvrage destinée à la jeunesse, il est
soumis à la Loi du 16 juillet 1949 et est sans doute passé sous les
fourches caudines de la Commission de surveillance et de contrôle des
publications destinées à l'enfance et à l'adolescence du Ministère de la
justice.
quant au fait que ce livre ne parle que d'homosexualité, je ne vois pas en
quoi cela serait illégal
Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la
diffusion gratuite du même texte sur un site internet connu, sous
forme de fichier directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun
contrôle d'accès à ce site ouvert à tous, anonymes y compris.
accès libre (sous réserve des éventuels pb de droits d'auteur) dès lors
qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage à caractère pornographique
Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence
concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de
contrôle parental n'est efficace dans ce cas-là.
Ma question est un petit peu à tiroirs. Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?
la distribution de documents sur la voie publique est réglementée (loi du 29 juillet 1881) et nécessite une autorisation pour les colporteurs professionnels, libre pour les occasionnels... mais cette loi est relative à la presse. En l'espèce, j'ignore si elle est applicable. Dans tous les cas, l'ouvrage ainsi distribué doit permettre l'identification de son auteur et/ou diffuseur.
par ailleurs, s'il s'agit d'un ouvrage destinée à la jeunesse, il est soumis à la Loi du 16 juillet 1949 et est sans doute passé sous les fourches caudines de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence du Ministère de la justice.
quant au fait que ce livre ne parle que d'homosexualité, je ne vois pas en quoi cela serait illégal
Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la diffusion gratuite du même texte sur un site internet connu, sous forme de fichier directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun contrôle d'accès à ce site ouvert à tous, anonymes y compris.
accès libre (sous réserve des éventuels pb de droits d'auteur) dès lors qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage à caractère pornographique
Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de contrôle parental n'est efficace dans ce cas-là.
Rémi Fasollasi
"JPJ41" a écrit dans le message de news: 47c98e78$0$875$
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords
des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images,
et
qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe
dans
l'histoire, sur 300 pages ?
Pour quelle raison ne serait-ce pas autorisé ?
"JPJ41" <julhes.jean-pierre@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47c98e78$0$875$ba4acef3@news.orange.fr...
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords
des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images,
et
qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme, et ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera la chasse a l'hetero...
JPJ41 a écrit :
Ma question est un petit peu à tiroirs.
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images,
et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro
n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme, et
ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera
la chasse a l'hetero...
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme, et ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera la chasse a l'hetero...
Goulafra
"_Pat_ #;))" wrote in news:47c9cc1c$0$29655$:
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,
vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une norme en matière de sexualité
et ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera la chasse a l'hetero...
vous êtes pitoyable
"_Pat_ #;))" <pat@nospam.net> wrote in
news:47c9cc1c$0$29655$426a74cc@news.free.fr:
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,
vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une
norme en matière de sexualité
et
ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca
sera la chasse a l'hetero...
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,
vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une norme en matière de sexualité
et ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera la chasse a l'hetero...
vous êtes pitoyable
_Pat_ #;))
Goulafra a écrit :
"_Pat_ #;))" wrote in news:47c9cc1c$0$29655$:
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,
vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une norme en matière de sexualité
et ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera la chasse a l'hetero...
vous êtes pitoyable
Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste énoncé des faits... C'est votre interprétation qui pose problème... Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.
Goulafra a écrit :
"_Pat_ #;))" <pat@nospam.net> wrote in
news:47c9cc1c$0$29655$426a74cc@news.free.fr:
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,
vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une
norme en matière de sexualité
et
ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca
sera la chasse a l'hetero...
vous êtes pitoyable
Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...
C'est votre interprétation qui pose problème...
Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous
vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.
l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,
vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une norme en matière de sexualité
et ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera la chasse a l'hetero...
vous êtes pitoyable
Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste énoncé des faits... C'est votre interprétation qui pose problème... Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.
Goulafra
"_Pat_ #;))" wrote in news:47ca8f8f$0$25473 $:
Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste énoncé des faits...
aucun fait juste des assertions fausses chargées de haine envers "l'autre"
C'est votre interprétation qui pose problème...
aaaaah voilà
Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.
n'importe quoi
"_Pat_ #;))" <pat@nospam.net> wrote in news:47ca8f8f$0$25473
$426a34cc@news.free.fr:
Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...
aucun fait
juste des assertions fausses chargées de haine envers "l'autre"
C'est votre interprétation qui pose problème...
aaaaah voilà
Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous
vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.
