[DIV] Les récompenses diminnuent-elles les droits ?
1 réponse
petibonvm
Bonjour;
ds un divorce par consentement mutuel, les frais à payer au notaire
sont-ils calculés sur l'actif net moins les récompenses ou sur l'actif
net (en ne tenant pas compte des récompenses) ?
(ds notre cas les récompenses s'équilibres, on se pose donc la questions
de compliquer les choses en les déclarant au notaire, sauf si cela
diminue les frais).
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Bonjour;
ds un divorce par consentement mutuel, les frais à payer au notaire sont-ils calculés sur l'actif net moins les récompenses ou sur l'actif net (en ne tenant pas compte des récompenses) ? (ds notre cas les récompenses s'équilibres, on se pose donc la questions de compliquer les choses en les déclarant au notaire, sauf si cela diminue les frais).
Merci pour votre aide
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Bonjour;
ds un divorce par consentement mutuel, les frais à payer au notaire
sont-ils calculés sur l'actif net moins les récompenses ou sur l'actif net
(en ne tenant pas compte des récompenses) ?
(ds notre cas les récompenses s'équilibres, on se pose donc la questions
de compliquer les choses en les déclarant au notaire, sauf si cela diminue
les frais).
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Bonjour;
ds un divorce par consentement mutuel, les frais à payer au notaire sont-ils calculés sur l'actif net moins les récompenses ou sur l'actif net (en ne tenant pas compte des récompenses) ? (ds notre cas les récompenses s'équilibres, on se pose donc la questions de compliquer les choses en les déclarant au notaire, sauf si cela diminue les frais).
