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division terrain et creation de lots

3 réponses
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Pilou
Bonjour

Un terrain de 2000 m² a été divisé en 2 lots en novembre 2007 sous la
nouvelle loi.
1 des lots est à vendre et des acquereurs veulent construire sur 1000 m²
2maisons jumelées par le garage. Or les 2 maisons n'auront pas le même
propriétaire. ( c'est le meme cas que si la vente se faisait à un promoteur
qui construit 2 maisons pour les revendre à 2 propriétaires differents). Je
precise que je n'ai pas de souci de shon.
Certaines agences precisent que ce n'est pas possible avec la nouvelle loi.
Or je pensais qu'en passant par un réglement de copropriété et en créant les
2 lots, il était possible de le faire.
Quelqu'un pourrait il m'eclairer ?
Merci

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Coco
Et que dit votre notaire ???

"Pilou" a écrit dans le message de news:
4862b079$0$22447$

Bonjour

Un terrain de 2000 m² a été divisé en 2 lots en novembre 2007 sous la
nouvelle loi.
1 des lots est à vendre et des acquereurs veulent construire sur 1000 m²
2maisons jumelées par le garage. Or les 2 maisons n'auront pas le même
propriétaire. ( c'est le meme cas que si la vente se faisait à un
promoteur qui construit 2 maisons pour les revendre à 2 propriétaires
differents). Je precise que je n'ai pas de souci de shon.
Certaines agences precisent que ce n'est pas possible avec la nouvelle
loi.
Or je pensais qu'en passant par un réglement de copropriété et en créant
les 2 lots, il était possible de le faire.
Quelqu'un pourrait il m'eclairer ?
Merci




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Pilou
je dois le contacter aujourd'hui mais il est difficile à joindre.


"Coco" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4862b2e2$0$21147$
Et que dit votre notaire ???

"Pilou" a écrit dans le message de news:
4862b079$0$22447$

Bonjour

Un terrain de 2000 m² a été divisé en 2 lots en novembre 2007 sous la
nouvelle loi.
1 des lots est à vendre et des acquereurs veulent construire sur 1000 m²
2maisons jumelées par le garage. Or les 2 maisons n'auront pas le même
propriétaire. ( c'est le meme cas que si la vente se faisait à un
promoteur qui construit 2 maisons pour les revendre à 2 propriétaires
differents). Je precise que je n'ai pas de souci de shon.
Certaines agences precisent que ce n'est pas possible avec la nouvelle
loi.
Or je pensais qu'en passant par un réglement de copropriété et en créant
les 2 lots, il était possible de le faire.
Quelqu'un pourrait il m'eclairer ?
Merci








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Pilou
"Pilou" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 48631791$0$31872$
je dois le contacter aujourd'hui mais il est difficile à joindre.


"Coco" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4862b2e2$0$21147$
Et que dit votre notaire ???

"Pilou" a écrit dans le message de
news: 4862b079$0$22447$

Bonjour

Un terrain de 2000 m² a été divisé en 2 lots en novembre 2007 sous la
nouvelle loi.
1 des lots est à vendre et des acquereurs veulent construire sur 1000 m²
2maisons jumelées par le garage. Or les 2 maisons n'auront pas le même
propriétaire. ( c'est le meme cas que si la vente se faisait à un
promoteur qui construit 2 maisons pour les revendre à 2 propriétaires
differents). Je precise que je n'ai pas de souci de shon.
Certaines agences precisent que ce n'est pas possible avec la nouvelle
loi.
Or je pensais qu'en passant par un réglement de copropriété et en créant
les 2 lots, il était possible de le faire.
Quelqu'un pourrait il m'eclairer ?
Merci











j'ai eu le notaire qui m'a confirmer qu'avec un permis d'amenager on pouvait
le faire sous forme de copropriété horizontale.