j'aimerais conna=EEtre l'avis de membres de ce groupe sur le probl=E8me
suivant:
Il s'agit d'un cas de mariage d'un fran=E7ais avec une am=E9ricaine
il y a 20 ans, sans publication de bans ni transcription au consulat,
(sans enfants)puis d'un divorce, toujours selon la loi am=E9ricaine 5
ans apr=E8s.
La personne s'est depuis remari=E9e en France avec une fran=E7aise,
mais sans mentionner ce mariage / divorce aux US, n'=E9tant pas
consciente de la validit=E9 en France de ses actions effectu=E9es aux
Etats-Unis. Il voudrait
r=E9gulariser sa situation.
La transcription du divorce en France permettra-t-elle de valider a
posteriori le deuxi=E8me mariage en France ou faut-il l'annuller?
Quelles sont les actions =E0 intenter, une fois obtenue la transcription
du divorce en France ? Que se passe-t-il pour le patrimoine commun du
2=E8me mariage?
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Ariel DAHAN
LE cas est courant. En effet, les Etats Unis n'ont pas le même système de registre d'état civil que nous, et ne comprennaient pas à l'époque à quel point il peut être important d'informer l'Etat Civil des époux.
Bref, la solution eut-été celle-ci: 1- transposition du mariage, 2- transposition du divorce.
"ange" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'aimerais connaître l'avis de membres de ce groupe sur le problème suivant:
Il s'agit d'un cas de mariage d'un français avec une américaine il y a 20 ans, sans publication de bans ni transcription au consulat, (sans enfants)puis d'un divorce, toujours selon la loi américaine 5 ans après.
La personne s'est depuis remariée en France avec une française, mais sans mentionner ce mariage / divorce aux US, n'étant pas consciente de la validité en France de ses actions effectuées aux Etats-Unis. Il voudrait régulariser sa situation.
La transcription du divorce en France permettra-t-elle de valider a posteriori le deuxième mariage en France ou faut-il l'annuller? Quelles sont les actions à intenter, une fois obtenue la transcription du divorce en France ? Que se passe-t-il pour le patrimoine commun du 2ème mariage?
Merci de vos avis
LE cas est courant. En effet, les Etats Unis n'ont pas le même système de
registre d'état civil que nous, et ne comprennaient pas à l'époque à quel
point il peut être important d'informer l'Etat Civil des époux.
Bref, la solution eut-été celle-ci:
1- transposition du mariage,
2- transposition du divorce.
"ange" <mondange@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1125076631.234953.65580@o13g2000cwo.googlegroups.com...
Bonjour,
j'aimerais connaître l'avis de membres de ce groupe sur le problème
suivant:
Il s'agit d'un cas de mariage d'un français avec une américaine
il y a 20 ans, sans publication de bans ni transcription au consulat,
(sans enfants)puis d'un divorce, toujours selon la loi américaine 5
ans après.
La personne s'est depuis remariée en France avec une française,
mais sans mentionner ce mariage / divorce aux US, n'étant pas
consciente de la validité en France de ses actions effectuées aux
Etats-Unis. Il voudrait
régulariser sa situation.
La transcription du divorce en France permettra-t-elle de valider a
posteriori le deuxième mariage en France ou faut-il l'annuller?
Quelles sont les actions à intenter, une fois obtenue la transcription
du divorce en France ? Que se passe-t-il pour le patrimoine commun du
2ème mariage?
LE cas est courant. En effet, les Etats Unis n'ont pas le même système de registre d'état civil que nous, et ne comprennaient pas à l'époque à quel point il peut être important d'informer l'Etat Civil des époux.
Bref, la solution eut-été celle-ci: 1- transposition du mariage, 2- transposition du divorce.
"ange" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'aimerais connaître l'avis de membres de ce groupe sur le problème suivant:
Il s'agit d'un cas de mariage d'un français avec une américaine il y a 20 ans, sans publication de bans ni transcription au consulat, (sans enfants)puis d'un divorce, toujours selon la loi américaine 5 ans après.
La personne s'est depuis remariée en France avec une française, mais sans mentionner ce mariage / divorce aux US, n'étant pas consciente de la validité en France de ses actions effectuées aux Etats-Unis. Il voudrait régulariser sa situation.
La transcription du divorce en France permettra-t-elle de valider a posteriori le deuxième mariage en France ou faut-il l'annuller? Quelles sont les actions à intenter, une fois obtenue la transcription du divorce en France ? Que se passe-t-il pour le patrimoine commun du 2ème mariage?
Merci de vos avis
ange
Merci de cette réponse ... Mais la question est maintenant comment rattrapper l'oubli de ces transcriptions ??? Est-ce possible? Y-a -t-il des cas similaires?
Merci
Merci de cette réponse ...
Mais la question est maintenant comment rattrapper l'oubli de ces
transcriptions ??? Est-ce possible? Y-a -t-il des cas similaires?
Merci de cette réponse ... Mais la question est maintenant comment rattrapper l'oubli de ces transcriptions ??? Est-ce possible? Y-a -t-il des cas similaires?
