divorce : où en est-on ??

Le
Charlie
bonjour,

après tous les bruits de couloir de tribunal, où en est-on en matière de
divorce sur ces points-ci:
peut-on encore ou non prendre le même avocat quand on est d'accord pour
divorcer?
les six ans de rupture de la vie commune suffisent-ils à prononcer le
divorce ou bien faut-il tout recommencer au bout des six ans?

ces fameux six ans ont-ils été réduits à trois, voire deux dans les faits ou
non?

merci pour ces questions. Désolé si je fais des redondances sur les articles
précédents
bonne journée à toutes et à tous.
charlie
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Trier par : date / pertinence
Séb.
Le #15237391
J'ai entendu dire que le 01/03/2004 10:54, Charlie aurait dit :

bonjour,

après tous les bruits de couloir de tribunal, où en est-on en matière de
divorce sur ces points-ci:
peut-on encore ou non prendre le même avocat quand on est d'accord pour
divorcer?



Oui, et même dans mon cas, la convention temporaire tient sur 2 pages
avec tout le blabla, la proposition de convention définitive sur 3 pages
(c'est un peu plus précisé).
J'ai la même avocate que ma future ex femme, avocate que je n'ai même
pas rencontré :-) Après en avoir parlé avec mon ex, elle a fait les
démarches et moi j'ai reçu le papier à signer.

les six ans de rupture de la vie commune suffisent-ils à prononcer le
divorce ou bien faut-il tout recommencer au bout des six ans?

ces fameux six ans ont-ils été réduits à trois, voire deux dans les faits ou
non?

merci pour ces questions. Désolé si je fais des redondances sur les articles
précédents...
bonne journée à toutes et à tous.



pour le reste je ne sais pas.

bonne journée aussi ;-)

Séb.
Loulou le Fou
Le #15237371
"Charlie"
peut-on encore ou non prendre le même avocat quand on est d'accord pour
divorcer?
les six ans de rupture de la vie commune suffisent-ils à prononcer le
divorce ou bien faut-il tout recommencer au bout des six ans?

ces fameux six ans ont-ils été réduits à trois, voire deux dans les faits


ou
non?



Je crois pas que la Loi Perben 2 modifiant (entre autres) la procédures
applicables aux divorces, soit promulguée.
De plus, elle ne devrait pas s'appliquer aux procédures en cours (effet non
immédiat, donc).
Donc, je pense que concernant ta procédure de divorce, il n'y a pas encore
changement du droit.

Loulou.
chevalier b.
Le #14497211
"Loulou le Fou"
Donc, je pense que concernant ta procédure de divorce, il n'y a pas


encore
changement du droit.



exact, mais ça va venir rapidement (voté par le sénat), voir site :
http://www.justice.gouv.fr/index.htm
chevalier b.
Le #14497201
v plus précisément :également
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-389.html

le projet est à l'assemblée nationale depuis le 9 janvier 2004, avec
urgence déclarée : ce qui veut dire qu'il va sortir.
Bernard
Le #14497051
Bonjour,

"Séb." news:c1v1he$l64$
J'ai la même avocate que ma future ex femme, avocate que je n'ai même
pas rencontré :-) Après en avoir parlé avec mon ex, elle a fait les
démarches et moi j'ai reçu le papier à signer.



J'espère que tu as bien lu et tout compris avant de signer. Moi, l'avocate
féministe de ma femme avait réussi à me faire signer un document dans lequel
je n'avais pas fait attention à une petite phrase, c'est un autre avocat qui
m'a fait remarquer que cette phrase préparait une éventuelle suppression de
l'autorité parentale et du droit de visite... Bon, par ailleurs, c'est la
juge qui a fait remarquer que j'acceptais une prestation compensatoire
scandaleusement élevée, et a refusé de prononcer le divorce dans ces
conditions, exigeant que l'avocate de ma femme présente un dossier plus
équitable. Et finalement, l'avocate a donc laissé tomber, et nous avons pris
chacun notre avocat, et tout s'est très bien passé comme ça.

--
Bernard
Séb.
Le #14497011
J'ai entendu dire que le 01/03/2004 15:02, Bernard aurait dit :



J'espère que tu as bien lu et tout compris avant de signer. Moi, l'avocate
féministe de ma femme avait réussi à me faire signer un document dans lequel
je n'avais pas fait attention à une petite phrase, c'est un autre avocat qui
m'a fait remarquer que cette phrase préparait une éventuelle suppression de
l'autorité parentale et du droit de visite... Bon, par ailleurs, c'est la
juge qui a fait remarquer que j'acceptais une prestation compensatoire
scandaleusement élevée, et a refusé de prononcer le divorce dans ces
conditions, exigeant que l'avocate de ma femme présente un dossier plus
équitable. Et finalement, l'avocate a donc laissé tomber, et nous avons pris
chacun notre avocat, et tout s'est très bien passé comme ça.




Bin tu sais, pour lire :

" Les époux se sont mis d'accord amiablement pour le partage des biens
mobiliers acquis durant la vie commune"
" Les époux ont choisi de résider : pour madame lieu xxxx pour monsieur
lieu yyyyy"
" Le contrat de mariage reste en vigueur jusqu'au prononcé du divorce"
(contrat de séparation de biens)
" Madame ne conservera pas la jouissance de son nom d'épouse"

C'est pas bien compliqué.

Bon : il n'y a pas d'enfants, on ne se demande rien (pas de pension
malgré ma situation plus que précaire lorsque je vais partir). nous
sommes d'accord que je partirais avec ce qui est directement à moi (TV,
ordinateurs... lave-vaisselle) et qu'elle me filera un petit peu de
tunes pour compensation de la vaisselle et autres qui sont cadeaux de
mariage.

Simple.

Séb.
Charlie
Le #14496961
chevalier b. wrote:


"Loulou le Fou"
Donc, je pense que concernant ta procédure de divorce, il n'y a pas


encore
changement du droit.



exact, mais ça va venir rapidement (voté par le sénat), voir site :
http://www.justice.gouv.fr/index.htm



donc en résumé, s'il n'y'a pas le feu, mieux vaut attendre un peu ?...
moi je suis séparé depuis des années, alors c pas à trois mois près...
chevalier b.
Le #14496841
"Charlie"
donc en résumé, s'il n'y'a pas le feu, mieux vaut attendre un peu ?...
moi je suis séparé depuis des années, alors c pas à trois mois près...



oui, laissez passer la loi et le temps nécessaire aux
avocats pour la comprendre et l'assimiler, vous profiterez ainsi
pleinement des nouveautés simplificatrices (du moins, on l'espère).
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Anonyme