Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
> Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus et
le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la prestation
compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 : 8000
euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique depuis 10
mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros mensuel
(dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
> Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus et
le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la prestation
compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 : 8000
euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique depuis 10
mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros mensuel
(dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
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Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus et
le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la prestation
compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 : 8000
euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique depuis 10
mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros mensuel
(dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus et
le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la prestation
compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 : 8000
euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique depuis 10
mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros mensuel
(dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus et
le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la prestation
compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 : 8000
euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique depuis 10
mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros mensuel
(dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus et
le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la prestation
compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 : 8000
euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique depuis 10
mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros mensuel
(dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
<<<<<<< cut
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
<<<<<<< cut
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
<<<<<<< cut
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
"michele" a écrit dans le message de news:
ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
peut-etre par des temoignages de voisins, gardien d'immeuble, facteur
a propos de facteur, il me vient une idee
qu'il se fasse envoyer une lettre recommandee AR par un ami
la possession de la lettre et de l'avis de reception signe, a cette
adresse peuvent prouver l'habitation
que vient faire l'expert dans la denegation de la domiciliation
il est expert en quoi?
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
ek2bg2$rc9$1@news.tiscali.fr...
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
peut-etre par des temoignages de voisins, gardien d'immeuble, facteur
a propos de facteur, il me vient une idee
qu'il se fasse envoyer une lettre recommandee AR par un ami
la possession de la lettre et de l'avis de reception signe, a cette
adresse peuvent prouver l'habitation
que vient faire l'expert dans la denegation de la domiciliation
il est expert en quoi?
"michele" a écrit dans le message de news:
ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
peut-etre par des temoignages de voisins, gardien d'immeuble, facteur
a propos de facteur, il me vient une idee
qu'il se fasse envoyer une lettre recommandee AR par un ami
la possession de la lettre et de l'avis de reception signe, a cette
adresse peuvent prouver l'habitation
que vient faire l'expert dans la denegation de la domiciliation
il est expert en quoi?
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus
et le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la
prestation compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 :
8000 euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique
depuis 10 mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros
mensuel (dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Vous n'avez pas l'impréssion que ça fait beaucoup pour être vrai
il y a plus de preuvres qu'il n'en faut pour prouver "la domiciliation"
Je pense que vous avez affaire à un affabulateur qui a certes, des ennuis
mais qui fait rien pour s'en sortir, ne tomber pas dans le piége et ne le
prennais surtout pas en pitié
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus
et le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la
prestation compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 :
8000 euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique
depuis 10 mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros
mensuel (dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Vous n'avez pas l'impréssion que ça fait beaucoup pour être vrai
il y a plus de preuvres qu'il n'en faut pour prouver "la domiciliation"
Je pense que vous avez affaire à un affabulateur qui a certes, des ennuis
mais qui fait rien pour s'en sortir, ne tomber pas dans le piége et ne le
prennais surtout pas en pitié
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus
et le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la
prestation compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 :
8000 euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique
depuis 10 mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros
mensuel (dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
Vous n'avez pas l'impréssion que ça fait beaucoup pour être vrai
il y a plus de preuvres qu'il n'en faut pour prouver "la domiciliation"
Je pense que vous avez affaire à un affabulateur qui a certes, des ennuis
mais qui fait rien pour s'en sortir, ne tomber pas dans le piége et ne le
prennais surtout pas en pitié
"michele" wrote in message news:ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
J'ai du mal à croire que ces données ne soient pas recevables comme preuve
puisque l'Etat se fonde sur les mêmes documents pour porter plainte...
Ceci dit, le seul document valable est l'acte authentique que délivre la
mairie ou la commune (à son titulaire évidemment sinon sa passe par avocat
interposé)
Thierry
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus
et le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la
prestation compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 :
8000 euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique
depuis 10 mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros
mensuel (dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
"michele" <no@no.fr> wrote in message news:ek2bg2$rc9$1@news.tiscali.fr...
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
J'ai du mal à croire que ces données ne soient pas recevables comme preuve
puisque l'Etat se fonde sur les mêmes documents pour porter plainte...
Ceci dit, le seul document valable est l'acte authentique que délivre la
mairie ou la commune (à son titulaire évidemment sinon sa passe par avocat
interposé)
Thierry
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus
et le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la
prestation compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 :
8000 euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique
depuis 10 mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros
mensuel (dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
"michele" wrote in message news:ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
J'ai du mal à croire que ces données ne soient pas recevables comme preuve
puisque l'Etat se fonde sur les mêmes documents pour porter plainte...
Ceci dit, le seul document valable est l'acte authentique que délivre la
mairie ou la commune (à son titulaire évidemment sinon sa passe par avocat
interposé)
Thierry
procedure de divorce (qui dure : 6 ans) pour la fixation d'une prestation
compensatoite (toutes les charges ont été rejetées : loyer, edf, meme les
charges pour aller travailler car il y a des bus ! il commence à 5h donc
bien avant le premier bus) meme rejeté le dossier de surendettement (sur
des dettes anterieures à la procédure)
l'état de santé grave est aussi ignoré
un expert a été nommé à la demande de l'epouse pour evaluer les revenus
et le patrimoine de son future ex mari pour fixer le montant de la
prestation compensatoire et la revision de la pension alimentaire.
patrimoine monsieur : 0
revenus monsieur : 12 000 euro annuel moyen depuis 2000 (pour 2005 :
8000 euros en raison d'un pb grave de santé, mi temps therapeutique
depuis 10 mois)
pension alimentaire (pour l'enfant) : 300 euros mensuel
dossier surendettement monsieur (sur credit du couple) : 400 euros
mensuel (dont credit domicile Mme)
loyer T3 + garage : 470 euro par mois + 40 de charges
apl : 200 euros mensuel
(il ne vit que grace à l'aide financiere de ses parents qui n'ont que 18
000 euros de retraite à deux)
prestation compensatoire (en appel) : totalité de la maison du couple, la
totalité des dettes du couple à la charge de mr et 30 000 euro en capital
à verser par monsieur à mme)
(revenus de mme : 12 000 euros annuel ! et patrimoine du couple : 1 villa
T5 à credit, une voiture gardée par mme et des dettes en pagaille)
pension alimentaire fixée à 500 euro (en appel)
il ne peut absolument pas payé !
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
"michele" a écrit dans le message de news:
ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
Se rendre au Centre des Impôts et demander une attestation fiscale (le
domicile fiscal étant le lieu de résidence du contribuable qui détermine
son assujettissement aux règles fiscales).
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
ek2bg2$rc9$1@news.tiscali.fr...
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
Se rendre au Centre des Impôts et demander une attestation fiscale (le
domicile fiscal étant le lieu de résidence du contribuable qui détermine
son assujettissement aux règles fiscales).
"michele" a écrit dans le message de news:
ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
Se rendre au Centre des Impôts et demander une attestation fiscale (le
domicile fiscal étant le lieu de résidence du contribuable qui détermine
son assujettissement aux règles fiscales).
"michele" a écrit dans le message de
news:ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
parl'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sousentendant quasiment que l'appartement est sous loué)
Classiquement, les PREUVES (par exemple, extraits de
comptes bancaires) des payements du loyer et des charges
eau, gaz, électricité, téléphone, assurance (avec factures)...<<<<<<< cut
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
Ce n'est pas l'avis de l'expert qui importe, mais la décision de la cour !
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de
news:ek2bg2$rc9$1@news.tiscali.fr...
Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
par
l'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sous
entendant quasiment que l'appartement est sous loué)
Classiquement, les PREUVES (par exemple, extraits de
comptes bancaires) des payements du loyer et des charges
eau, gaz, électricité, téléphone, assurance (avec factures)...
<<<<<<< cut
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
Ce n'est pas l'avis de l'expert qui importe, mais la décision de la cour !
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci
"michele" a écrit dans le message de
news:ek2bg2$rc9$Bonsoir
Comment prouver à la justice que l'on reside à son domicile quand on vit
seul ?
La taxe d'habitation, l'EDF, la bail, le versement d'apl ont éte rejeté
parl'expert nommé par la cour d'appel pretextant que cela ne prouve rien
(sousentendant quasiment que l'appartement est sous loué)
Classiquement, les PREUVES (par exemple, extraits de
comptes bancaires) des payements du loyer et des charges
eau, gaz, électricité, téléphone, assurance (avec factures)...<<<<<<< cut
L'expert n'a rien trouvé donc accuse le monsieur de ne pas habiter à son
adresse et donc de n'avoir aucune charge
Ce n'est pas l'avis de l'expert qui importe, mais la décision de la cour !
(la CPAM verse des indemnités journaliere comme çà !)
merci