Assez profane en droit, il me semble cependant qu=92il existe des
domiciliations en France, o=F9 des personnes ne logent pas mais o=F9 elles
sont domicili=E9es, de nombreuses entreprises =E9trang=E8res, par exemple,
qui sont domicili=E9es en France.
Je vis en France, et je voudrais savoir s=92il est possible, et comment,
pourrais-je avoir une adresse postale aux Etats-Unis, une adresse o=F9
on peut m=92=E9crire aux Etats-Unis.
En m=EAme temps, je poss=E8de un site internet, et j=92aimerais bien savoir
comment mettre cette adresse =E0 jour avec InterNIC pour mon domaine
d=92internet.
Je vous remercie pour vos r=E9ponse, et me tiens =E0 votre disposition si
vous avez besoin de plus d=92informations pour me r=E9pondre.
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omega
a écrit dans le message de news: Bonjour,
Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple, qui sont domiciliées en France.
Je vis en France, et je voudrais savoir s’il est possible, et comment, pourrais-je avoir une adresse postale aux Etats-Unis, une adresse où on peut m’écrire aux Etats-Unis.
En même temps, je possède un site internet, et j’aimerais bien savoir comment mettre cette adresse à jour avec InterNIC pour mon domaine d’internet.
Je vous remercie pour vos réponse, et me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations pour me répondre.
Cordialement.
bonsoir
demain je consulte un ophtalmologue je vois tout a quadruple et je t assure que j ai pas bu mdrrrrrrrrrrrrr ! cordialement
<Habituellement@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4b544ad-3531-4e72-9b7c-17142301e0b3@p35g2000yqh.googlegroups.com...
Bonjour,
Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des
domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles
sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple,
qui sont domiciliées en France.
Je vis en France, et je voudrais savoir s’il est possible, et comment,
pourrais-je avoir une adresse postale aux Etats-Unis, une adresse où
on peut m’écrire aux Etats-Unis.
En même temps, je possède un site internet, et j’aimerais bien savoir
comment mettre cette adresse à jour avec InterNIC pour mon domaine
d’internet.
Je vous remercie pour vos réponse, et me tiens à votre disposition si
vous avez besoin de plus d’informations pour me répondre.
Cordialement.
bonsoir
demain je consulte un ophtalmologue
je vois tout a quadruple
et je t assure que j ai pas bu
mdrrrrrrrrrrrrr ! cordialement
Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple, qui sont domiciliées en France.
Je vis en France, et je voudrais savoir s’il est possible, et comment, pourrais-je avoir une adresse postale aux Etats-Unis, une adresse où on peut m’écrire aux Etats-Unis.
En même temps, je possède un site internet, et j’aimerais bien savoir comment mettre cette adresse à jour avec InterNIC pour mon domaine d’internet.
Je vous remercie pour vos réponse, et me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations pour me répondre.
Cordialement.
bonsoir
demain je consulte un ophtalmologue je vois tout a quadruple et je t assure que j ai pas bu mdrrrrrrrrrrrrr ! cordialement
Broc_Ex_Co
> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple, qui sont domiciliées en France.
Une domiciliation pour faire quoi? Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous décideriez artificiellement d'établir votre siège.
><Habituellement@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
c4b544ad-3531-4e72-9b7c-17142301e0b3@p35g2000yqh.googlegroups.com...
Bonjour,
Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des
domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles
sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple,
qui sont domiciliées en France.
Une domiciliation pour faire quoi?
Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de
la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des
prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous
décideriez artificiellement d'établir votre siège.
Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple, qui sont domiciliées en France.
Une domiciliation pour faire quoi? Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous décideriez artificiellement d'établir votre siège.
Habituellement
On 6 nov, 09:11, "Broc_Ex_Co" wrote:
> a écrit dans le message de news: > >Bonjour,
>Assez profane en droit, il me semble cependant quil existe des >domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où ell es >sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exempl e, >qui sont domiciliées en France.
Une domiciliation pour faire quoi? Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous décideriez artificiellement d'établir votre siège.
Bonjour,
Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous remercie par ailleurs.
Cordialement.
On 6 nov, 09:11, "Broc_Ex_Co" <broce...@wanadoo.fr> wrote:
><Habituellem...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>c4b544ad-3531-4e72-9b7c-17142301e...@p35g2000yqh.googlegroups.com...
>Bonjour,
>Assez profane en droit, il me semble cependant quil existe des
>domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où ell es
>sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exempl e,
>qui sont domiciliées en France.
Une domiciliation pour faire quoi?
Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de
la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des
prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous
décideriez artificiellement d'établir votre siège.
Bonjour,
Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
remercie par ailleurs.
>Assez profane en droit, il me semble cependant quil existe des >domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où ell es >sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exempl e, >qui sont domiciliées en France.
Une domiciliation pour faire quoi? Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous décideriez artificiellement d'établir votre siège.
Bonjour,
Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous remercie par ailleurs.
Cordialement.
Broc_Ex_Co
a écrit dans le message de news:
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
<Habituellement@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
954a274f-d44b-4daf-b993-2c1c5576b1c4@g23g2000yqh.googlegroups.com...
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été
artificiellement indiqué à l'Etranger).
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Habituellement
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co" wrote:
a écrit dans le message de news:
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise e n France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France, mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une entreprise en France (?).
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co" <broce...@wanadoo.fr> wrote:
<Habituellem...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
954a274f-d44b-4daf-b993-2c1c5576b...@g23g2000yqh.googlegroups.com...
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise e n France (même si son siège a été
artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France,
mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je
ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une
entreprise en France (?).
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise e n France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France, mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une entreprise en France (?).
Broc_Ex_Co
a écrit :
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co" wrote:
a écrit dans le message de news:
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France, mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une entreprise en France (?).
Le forum de droit est là pour discuter du droit et non de l'impunité dont on pourrait bénéficier en se cachant plus ou moins bien.
Habituellement@yahoo.fr a écrit :
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co" <broce...@wanadoo.fr> wrote:
<Habituellem...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
954a274f-d44b-4daf-b993-2c1c5576b...@g23g2000yqh.googlegroups.com...
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été
artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France,
mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je
ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une
entreprise en France (?).
Le forum de droit est là pour discuter du droit et non de l'impunité
dont on pourrait bénéficier en se cachant plus ou moins bien.
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France, mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une entreprise en France (?).
Le forum de droit est là pour discuter du droit et non de l'impunité dont on pourrait bénéficier en se cachant plus ou moins bien.
Antoine
Le 08/11/2009, a pianoté :
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co" wrote:
a écrit dans le message de news:
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France, mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une entreprise en France (?).
quand on voit que les us arrivent à avoir des adresses de clients ayant mis qq sous en Suisse, on se demande pourquoi les impôts français n'auraient pas accès aux fichiers internic...
Le 08/11/2009, Habituellement@yahoo.fr a pianoté :
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co" <broce...@wanadoo.fr> wrote:
<Habituellem...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
954a274f-d44b-4daf-b993-2c1c5576b...@g23g2000yqh.googlegroups.com...
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en
France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France,
mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je
ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une
entreprise en France (?).
quand on voit que les us arrivent à avoir des adresses de clients ayant
mis qq sous en Suisse, on se demande pourquoi les impôts français
n'auraient pas accès aux fichiers internic...
§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle §reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous §remercie par ailleurs.
Donc vous êtes interdit de gérer, non? Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France, mais l'est certainement aux Etats-Unis.
Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une entreprise en France (?).
quand on voit que les us arrivent à avoir des adresses de clients ayant mis qq sous en Suisse, on se demande pourquoi les impôts français n'auraient pas accès aux fichiers internic...
