dommages et interets suite à accident de la route ?
2 réponses
Euz64
Bonjour,
Pour une plainte contre un employeur pour defaut de securité et mise en
danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis plusieurs
années, quels exemples de condamnations peuvent etre fixées et citées ? tant
au niveau des responsables qu'au niveau des dedommagements financiers ?
Je precise qu il s agit d un accident de la route dans le cadre du travail
et que j ai été bléssé au genou ( ligaments dechirés) , à la hanche (
ecrasement du cartilage du col du femur) et à la téte ( une belle cicatrice
bien visible, 7 pts de suture ) + un choc emotionnel assez douloureux.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jack Legof
"Euz64" écrit:
Pour une plainte contre un employeur pour défaut de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis plusieurs années, quels exemples de condamnations peuvent être fixées et citées ? tant au niveau des responsables qu'au niveau des dédommagements financiers ? (..) Il s'agit d'un accident de la route dans le cadre du travail (..)
L'employeur est-il celui de la personne accidentée, du conducteur du véhicule qui transportait l'accidenté, ou d'un autre véhicule ?
Est-ce qu'il est invoqué que l'employeur porte une responsabilité dans cet accident de la route, et si oui pourquoi ? Exemples: - accident sur un réseau routier privé de l'employeur - défaut du véhicule engageant la responsabilité de l'employeur - imprudence du conducteur placé sous la responsabilité de l'employeur
Jack Legof
"Euz64" <nospam-euz64@cegetel.net> écrit:
Pour une plainte contre un employeur pour défaut de sécurité et mise en
danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis plusieurs
années, quels exemples de condamnations peuvent être fixées et citées ?
tant au niveau des responsables qu'au niveau des dédommagements
financiers ? (..)
Il s'agit d'un accident de la route dans le cadre du travail (..)
L'employeur est-il celui de la personne accidentée, du conducteur du
véhicule qui transportait l'accidenté, ou d'un autre véhicule ?
Est-ce qu'il est invoqué que l'employeur porte une responsabilité dans
cet accident de la route, et si oui pourquoi ? Exemples:
- accident sur un réseau routier privé de l'employeur
- défaut du véhicule engageant la responsabilité de l'employeur
- imprudence du conducteur placé sous la responsabilité de l'employeur
Pour une plainte contre un employeur pour défaut de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis plusieurs années, quels exemples de condamnations peuvent être fixées et citées ? tant au niveau des responsables qu'au niveau des dédommagements financiers ? (..) Il s'agit d'un accident de la route dans le cadre du travail (..)
L'employeur est-il celui de la personne accidentée, du conducteur du véhicule qui transportait l'accidenté, ou d'un autre véhicule ?
Est-ce qu'il est invoqué que l'employeur porte une responsabilité dans cet accident de la route, et si oui pourquoi ? Exemples: - accident sur un réseau routier privé de l'employeur - défaut du véhicule engageant la responsabilité de l'employeur - imprudence du conducteur placé sous la responsabilité de l'employeur
Jack Legof
Euz64
oui l employeur est celui de la personne accidenté sur son reseau privé, le bléssé etant au volant d un des vehicules de l employeur sur ce méme reseau privé et percuté par un véhicule d une autre société, lui aussi mis en cause pour non maitrise de son vehicule. la responsabilité de l employeur est mise en cause pour defaut de securité donc, car l employeur avait connaissance du danger à travailler ainsi depuis des années et n a rien fait jusqu à cet accident, malgré de multiples demandes du chsct suite à des incidents moins graves. D'ou mes questions.
"Jack Legof" a écrit dans le message de news:
"Euz64" écrit:
Pour une plainte contre un employeur pour défaut de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis plusieurs années, quels exemples de condamnations peuvent être fixées et citées ? tant au niveau des responsables qu'au niveau des dédommagements financiers ? (..) Il s'agit d'un accident de la route dans le cadre du travail (..)
L'employeur est-il celui de la personne accidentée, du conducteur du véhicule qui transportait l'accidenté, ou d'un autre véhicule ?
Est-ce qu'il est invoqué que l'employeur porte une responsabilité dans cet accident de la route, et si oui pourquoi ? Exemples: - accident sur un réseau routier privé de l'employeur - défaut du véhicule engageant la responsabilité de l'employeur - imprudence du conducteur placé sous la responsabilité de l'employeur
Jack Legof
oui l employeur est celui de la personne accidenté sur son reseau privé, le
bléssé etant au volant d un des vehicules de l employeur sur ce méme reseau
privé et percuté par un véhicule d une autre société, lui aussi mis en cause
pour non maitrise de son vehicule.
la responsabilité de l employeur est mise en cause pour defaut de securité
donc, car l employeur avait connaissance du danger à travailler ainsi depuis
des années et n a rien fait jusqu à cet accident, malgré de multiples
demandes du chsct suite à des incidents moins graves.
D'ou mes questions.
"Jack Legof" <jleg@ZAPTHISmpqs.com> a écrit dans le message de news:
jleg-74A2B4.17513817092005@nnrp2-1.proxad.net...
"Euz64" <nospam-euz64@cegetel.net> écrit:
Pour une plainte contre un employeur pour défaut de sécurité et mise en
danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis
plusieurs
années, quels exemples de condamnations peuvent être fixées et citées ?
tant au niveau des responsables qu'au niveau des dédommagements
financiers ? (..)
Il s'agit d'un accident de la route dans le cadre du travail (..)
L'employeur est-il celui de la personne accidentée, du conducteur du
véhicule qui transportait l'accidenté, ou d'un autre véhicule ?
Est-ce qu'il est invoqué que l'employeur porte une responsabilité dans
cet accident de la route, et si oui pourquoi ? Exemples:
- accident sur un réseau routier privé de l'employeur
- défaut du véhicule engageant la responsabilité de l'employeur
- imprudence du conducteur placé sous la responsabilité de l'employeur
oui l employeur est celui de la personne accidenté sur son reseau privé, le bléssé etant au volant d un des vehicules de l employeur sur ce méme reseau privé et percuté par un véhicule d une autre société, lui aussi mis en cause pour non maitrise de son vehicule. la responsabilité de l employeur est mise en cause pour defaut de securité donc, car l employeur avait connaissance du danger à travailler ainsi depuis des années et n a rien fait jusqu à cet accident, malgré de multiples demandes du chsct suite à des incidents moins graves. D'ou mes questions.
"Jack Legof" a écrit dans le message de news:
"Euz64" écrit:
Pour une plainte contre un employeur pour défaut de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui alors que le danger était connu depuis plusieurs années, quels exemples de condamnations peuvent être fixées et citées ? tant au niveau des responsables qu'au niveau des dédommagements financiers ? (..) Il s'agit d'un accident de la route dans le cadre du travail (..)
L'employeur est-il celui de la personne accidentée, du conducteur du véhicule qui transportait l'accidenté, ou d'un autre véhicule ?
Est-ce qu'il est invoqué que l'employeur porte une responsabilité dans cet accident de la route, et si oui pourquoi ? Exemples: - accident sur un réseau routier privé de l'employeur - défaut du véhicule engageant la responsabilité de l'employeur - imprudence du conducteur placé sous la responsabilité de l'employeur
