Dommages et intérêts suite à décès (accident de la route)
9 réponses
Thoma HauC
Bonjour,
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
La victime était célibataire et avait 24 ans.
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Thoma HauC
Bonjour,
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? La victime était célibataire et avait 24 ans.
J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma demande est la chambre correctionnelle.
D'avance merci
Thoma
Bonjour,
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
La victime était célibataire et avait 24 ans.
J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma
demande est la chambre correctionnelle.
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? La victime était célibataire et avait 24 ans.
J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma demande est la chambre correctionnelle.
D'avance merci
Thoma
Bernard
Bonjour,
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045757e$0$2441$
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? La victime était célibataire et avait 24 ans. J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
demande est la chambre correctionnelle.
Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son frère mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez un frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle. -- Bernard
Bonjour,
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:4045757e$0$2441$626a14ce@news.free.fr...
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
La victime était célibataire et avait 24 ans.
J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
demande est la chambre correctionnelle.
Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son frère
mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu
vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez un
frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle.
--
Bernard
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045757e$0$2441$
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? La victime était célibataire et avait 24 ans. J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
demande est la chambre correctionnelle.
Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son frère mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez un frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle. -- Bernard
Thoma HauC
"Bernard" a écrit dans le message de news:c244do$1c7$
Bonjour,
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045757e$0$2441$ > Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des > dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route
?
> La victime était célibataire et avait 24 ans. > J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma > demande est la chambre correctionnelle.
Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son
frère
mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez
un
frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle. -- Bernard
D'abord merci pour votre réponse.
Voilà quelques éléments : * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner l'accident mortel et * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
D'avance merci
Thoma
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c244do$1c7$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:4045757e$0$2441$626a14ce@news.free.fr...
> Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
> dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route
?
> La victime était célibataire et avait 24 ans.
> J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
> demande est la chambre correctionnelle.
Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son
frère
mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu
vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez
un
frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle.
--
Bernard
D'abord merci pour votre réponse.
Voilà quelques éléments :
* un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner
l'accident mortel et
* je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
"Bernard" a écrit dans le message de news:c244do$1c7$
Bonjour,
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045757e$0$2441$ > Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des > dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route
?
> La victime était célibataire et avait 24 ans. > J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma > demande est la chambre correctionnelle.
Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son
frère
mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez
un
frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle. -- Bernard
D'abord merci pour votre réponse.
Voilà quelques éléments : * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner l'accident mortel et * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
D'avance merci
Thoma
JFG
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter. http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm
http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières administratives auxquelles vous serez confronté. Cordialement,
Jean-François Guichard
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:404598f5$0$28138$
"Bernard" a écrit dans le message de news:c244do$1c7$ > Bonjour, > > "Thoma HauC" a écrit dans le message de > news:4045757e$0$2441$ > > Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au
titre
> des > > dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la
route
? > > La victime était célibataire et avait 24 ans. > > J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je
souhaite
> faire ma > > demande est la chambre correctionnelle. > > Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son frère > mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez
perdu
> vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous
étiez
un > frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle. > -- > Bernard > >
D'abord merci pour votre réponse.
Voilà quelques éléments : * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner l'accident mortel et * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
D'avance merci
Thoma
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm
http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
administratives auxquelles vous serez confronté.
Cordialement,
Jean-François Guichard
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:404598f5$0$28138$636a15ce@news.free.fr...
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c244do$1c7$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> "Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
> news:4045757e$0$2441$626a14ce@news.free.fr...
> > Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au
titre
> des
> > dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la
route
?
> > La victime était célibataire et avait 24 ans.
> > J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je
souhaite
> faire ma
> > demande est la chambre correctionnelle.
>
> Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son
frère
> mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez
perdu
> vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous
étiez
un
> frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle.
> --
> Bernard
>
>
D'abord merci pour votre réponse.
Voilà quelques éléments :
* un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner
l'accident mortel et
* je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter. http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm
http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières administratives auxquelles vous serez confronté. Cordialement,
Jean-François Guichard
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:404598f5$0$28138$
"Bernard" a écrit dans le message de news:c244do$1c7$ > Bonjour, > > "Thoma HauC" a écrit dans le message de > news:4045757e$0$2441$ > > Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au
titre
> des > > dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la
route
? > > La victime était célibataire et avait 24 ans. > > J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je
souhaite
> faire ma > > demande est la chambre correctionnelle. > > Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son frère > mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez
perdu
> vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous
étiez
un > frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle. > -- > Bernard > >
D'abord merci pour votre réponse.
Voilà quelques éléments : * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner l'accident mortel et * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
D'avance merci
Thoma
Thoma HauC
"JFG" a écrit dans le message de news:c249o9$4rj$
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières administratives auxquelles vous serez confronté. Cordialement,
Jean-François Guichard
> D'abord merci pour votre réponse. > > Voilà quelques éléments : > * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à
entraîner
> l'accident mortel et > * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent. > > Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu. > > D'avance merci > > Thoma > >
Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me donner un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas chiffrable.
D'avance merci
Thoma
"JFG" <jean-francois.guichard@cie-financiere.com> a écrit dans le message de
news:c249o9$4rj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
administratives auxquelles vous serez confronté.
Cordialement,
Jean-François Guichard
> D'abord merci pour votre réponse.
>
> Voilà quelques éléments :
> * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à
entraîner
> l'accident mortel et
> * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
>
> Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
>
> D'avance merci
>
> Thoma
>
>
Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me donner
un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas
chiffrable.
Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières administratives auxquelles vous serez confronté. Cordialement,
Jean-François Guichard
> D'abord merci pour votre réponse. > > Voilà quelques éléments : > * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à
entraîner
> l'accident mortel et > * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent. > > Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu. > > D'avance merci > > Thoma > >
Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me donner un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas chiffrable.
D'avance merci
Thoma
Thoma HauC
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045da76$0$29936$
> > http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm > > Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières > administratives auxquelles vous serez confronté. > Cordialement, > > Jean-François Guichard > > > D'abord merci pour votre réponse. > > > > Voilà quelques éléments : > > * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner > > l'accident mortel et > > * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent. > > > > Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu. > > > > D'avance merci > > > > Thoma > > > > > >
Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me
donner
un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas chiffrable.
D'avance merci
Thoma
J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice morale de 12 keuros.
est-ce que cela vous semble raisonnable ?
D'avance merci
Thoma
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:4045da76$0$29936$626a14ce@news.free.fr...
"JFG" <jean-francois.guichard@cie-financiere.com> a écrit dans le message
>
> http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
>
> Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
> administratives auxquelles vous serez confronté.
> Cordialement,
>
> Jean-François Guichard
>
> > D'abord merci pour votre réponse.
> >
> > Voilà quelques éléments :
> > * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à
entraîner
> > l'accident mortel et
> > * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
> >
> > Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
> >
> > D'avance merci
> >
> > Thoma
> >
> >
>
>
Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me
donner
un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas
chiffrable.
D'avance merci
Thoma
J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice
morale de 12 keuros.
> > http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm > > Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières > administratives auxquelles vous serez confronté. > Cordialement, > > Jean-François Guichard > > > D'abord merci pour votre réponse. > > > > Voilà quelques éléments : > > * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner > > l'accident mortel et > > * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent. > > > > Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu. > > > > D'avance merci > > > > Thoma > > > > > >
Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me
donner
un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas chiffrable.
D'avance merci
Thoma
J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice morale de 12 keuros.
est-ce que cela vous semble raisonnable ?
D'avance merci
Thoma
Claude BRUN
Bonsoir,
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045e99e$0$29947$
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045da76$0$29936$ > > "JFG" a écrit dans le
message
de > news:c249o9$4rj$ > > Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter. > > >
> > > > http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm > > > > Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
----coupure------------
> Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me donner > un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas > chiffrable. > > D'avance merci > > Thoma > >
J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice morale de 12 keuros.
est-ce que cela vous semble raisonnable ?
D'avance merci
Thoma
Allez sur le 3615 AGIRA et répondez au petit questionnaire qui vous permettra de prendre connaissance de réponses à votre question. Préparez le questionnaire avant d'appeler le Minitel qui va vous demander, outre l'âge et la situation de famille de la victime d'indiquer la Cour d'appel concernée; ce sera soit celle du lieu de l'accident soit celle du lieu du domicile de la victime si ce domicile est hors de la circonscription où s'est produit l'accident. Le greffe du tribunal d'instance dont votre domicile dépend pourra vous indiquer la cour d'appel concernée (comme précisé ci-dessus). La gendarmerie pourra également vous renseigner.
-- Cl.Brun http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:4045e99e$0$29947$626a14ce@news.free.fr...
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:4045da76$0$29936$626a14ce@news.free.fr...
>
> "JFG" <jean-francois.guichard@cie-financiere.com> a écrit dans le
message
de
> news:c249o9$4rj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
> >
>
> >
> > http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
> >
> > Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
----coupure------------
> Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me
donner
> un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas
> chiffrable.
>
> D'avance merci
>
> Thoma
>
>
J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice
morale de 12 keuros.
est-ce que cela vous semble raisonnable ?
D'avance merci
Thoma
Allez sur le 3615 AGIRA et répondez au petit questionnaire qui vous
permettra de prendre connaissance de réponses à votre question.
Préparez le questionnaire avant d'appeler le Minitel qui va vous demander,
outre l'âge et la situation de famille de la victime d'indiquer la Cour
d'appel concernée; ce sera soit celle du lieu de l'accident soit celle du
lieu du domicile de la victime si ce domicile est hors de la
circonscription où s'est produit l'accident.
Le greffe du tribunal d'instance dont votre domicile dépend pourra vous
indiquer la cour d'appel concernée (comme précisé ci-dessus). La gendarmerie
pourra également vous renseigner.
> > > > http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm > > > > Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
----coupure------------
> Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me donner > un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas > chiffrable. > > D'avance merci > > Thoma > >
J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice morale de 12 keuros.
est-ce que cela vous semble raisonnable ?
D'avance merci
Thoma
Allez sur le 3615 AGIRA et répondez au petit questionnaire qui vous permettra de prendre connaissance de réponses à votre question. Préparez le questionnaire avant d'appeler le Minitel qui va vous demander, outre l'âge et la situation de famille de la victime d'indiquer la Cour d'appel concernée; ce sera soit celle du lieu de l'accident soit celle du lieu du domicile de la victime si ce domicile est hors de la circonscription où s'est produit l'accident. Le greffe du tribunal d'instance dont votre domicile dépend pourra vous indiquer la cour d'appel concernée (comme précisé ci-dessus). La gendarmerie pourra également vous renseigner.
-- Cl.Brun http://www.ldda.net
Serge
Suivi sur news:fr.misc.assurances
Serge "Thoma HauC" a écrit dans le message de news:40457446$0$2441$ | Bonjour, | | Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des | dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? | La victime était célibataire et avait 24 ans. | | D'avance merci | | Thoma
Suivi sur news:fr.misc.assurances
Serge
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:40457446$0$2441$626a14ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
| dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
| La victime était célibataire et avait 24 ans.
|
| D'avance merci
|
| Thoma
Serge "Thoma HauC" a écrit dans le message de news:40457446$0$2441$ | Bonjour, | | Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des | dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? | La victime était célibataire et avait 24 ans. | | D'avance merci | | Thoma
Serge
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045757e$0$2441$ | Bonjour, | | Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des | dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? | La victime était célibataire et avait 24 ans. | | J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma | demande est la chambre correctionnelle. | | D'avance merci | | Thoma
Vous ne passez pas par sa compagnie d'assurance ?
Serge
"Thoma HauC" <rf.eerf@xob.liame> a écrit dans le message de
news:4045757e$0$2441$626a14ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
| dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
| La victime était célibataire et avait 24 ans.
|
| J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
| demande est la chambre correctionnelle.
|
| D'avance merci
|
| Thoma
"Thoma HauC" a écrit dans le message de news:4045757e$0$2441$ | Bonjour, | | Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des | dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ? | La victime était célibataire et avait 24 ans. | | J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma | demande est la chambre correctionnelle. | | D'avance merci | | Thoma
