dommages interets suite à grosse bousculade et chute
7 réponses
Hector
Bonjour,
J'aimerais conseiller ma mère qui a été violemment renversée sur un
trottoir de centre ville, ainsi qu'une autre personne, par un individu
de type SDF (probablement en etat d'ivresse).
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié.
L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se
constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance
responsabilité civile du sdf ?)
Après passage des secours, ma mère n'est pas allée à l'hopital, mais
l'autre personne si.
La question c'est de savoir comment appécier le préjudice : douleurs
persistantes au bout de plusieurs semaines, présence d'un certificat
médical, traitement anti douleur pour douleur dans les lombaires. Le
genre de traumatisme qui dure assez longtemps vu l'âge de la personne.
En plus d'un préjudice moral, peut on le faire valoir dans le cas précis
?
Donc ni grave, ni anodin.
La difficulté est de chiffre le préjudice, puisque le tribunal informe
la victime que toute demande doit être précisémment chiffrée et que
malheureusement nous sommes conduits à parler d'argent.
Je n'ai aucune habitude de ces affaires, mais je pensais lui conseiller
de se présenter à l'audience, de réclamer une somme de mille euros et
que l'on en reste là.
Le but dans l'affaire, étant de faire simple et rapide.
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Hector
Ah et j'oubliais : ce genre de réclamation peut elle se faire à l'audience, sans l'intermédiaire d'un avocat. L'idée étant que ma mère, à l'audience, explique très simplement son traumatisme au juge, avec le certificat médical à l'appui.
Merci.
Ah et j'oubliais : ce genre de réclamation peut elle se faire à l'audience,
sans l'intermédiaire d'un avocat.
L'idée étant que ma mère, à l'audience, explique très simplement son
traumatisme au juge, avec le certificat médical à l'appui.
Ah et j'oubliais : ce genre de réclamation peut elle se faire à l'audience, sans l'intermédiaire d'un avocat. L'idée étant que ma mère, à l'audience, explique très simplement son traumatisme au juge, avec le certificat médical à l'appui.
Merci.
Patrick Vuichard
Hector a écrit, le 07/12/2005 12:39 :
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié. L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance responsabilité civile du sdf ?)
Et ça servira à quoi puisqu'il est insolvable et non assuré ?
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié.
L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se
constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance
responsabilité civile du sdf ?)
Et ça servira à quoi puisqu'il est insolvable et non assuré ?
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié. L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance responsabilité civile du sdf ?)
Et ça servira à quoi puisqu'il est insolvable et non assuré ?
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié. L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance responsabilité civile du sdf ?)
Et ça servira à quoi puisqu'il est insolvable et non assuré ?
Ca c'est une éventualité, pour l'instant on en sait rien. Mais les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Bon sinon si vous avez un avis sur le montant et le reste,ne vous génez pas pour me faire part de vos lumieres.
Merci.
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in
news:3vom7uF16i9udU3@individual.net:
Hector a écrit, le 07/12/2005 12:39 :
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié.
L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se
constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance
responsabilité civile du sdf ?)
Et ça servira à quoi puisqu'il est insolvable et non assuré ?
Ca c'est une éventualité, pour l'instant on en sait rien.
Mais les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Bon sinon si vous avez un avis sur le montant et le reste,ne vous génez pas
pour me faire part de vos lumieres.
La police est intervenue, a rattrapé l'individu, est donc identifié. L'affaire est jugée bientôt, et ma mère a la possibilité de se constituer partie civile et donc de réclamer des DI. (assurance responsabilité civile du sdf ?)
Et ça servira à quoi puisqu'il est insolvable et non assuré ?
Ca c'est une éventualité, pour l'instant on en sait rien. Mais les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Bon sinon si vous avez un avis sur le montant et le reste,ne vous génez pas pour me faire part de vos lumieres.
Merci.
Calimero
Hector wrote:
Ca c'est une éventualité, pour l'instant on en sait rien. Mais les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
A quel titre ?
La Mutuelle des SDF ?
-- @+ Calimero
Hector wrote:
Ca c'est une éventualité, pour l'instant on en sait rien.
Mais les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Hector
"Jnthn" wrote in news::
Hector wrote:
les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Oui possible finalement, qu'un sdf ou bénéficiaire du rmi n'ait pas d'assurance responsabilité civile au titre de sa couverture sociale. Mais quand même, cela m'étonne.
Mais laissons de côté la question de la solvabilité de la personne, car à aujourd'hui, bien que le profil semble correspondre à une personne dite "marginale", rien ne l'indique clairement. C'était avant tout un fou, un excité, et puis de toute façon ce n'est pas le probleme puisque la solvabilité sera appréciée par le tribunal.
Donc encore une fois si vous avez un avis sur l'opportunité de réclamer des d/i par rapport à l'affaire que j'ai indiqué, et de la façon que j'ai indiqué, je suis preneur.
merci.
"Jnthn" <n@n.invalid> wrote in news:mn.3d0a7d5c907b8905.44940@n.invalid:
Hector wrote:
les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Oui possible finalement, qu'un sdf ou bénéficiaire du rmi n'ait pas
d'assurance responsabilité civile au titre de sa couverture sociale.
Mais quand même, cela m'étonne.
Mais laissons de côté la question de la solvabilité de la personne, car
à aujourd'hui, bien que le profil semble correspondre à une personne
dite "marginale", rien ne l'indique clairement. C'était avant tout un
fou, un excité, et puis de toute façon ce n'est pas le probleme puisque
la solvabilité sera appréciée par le tribunal.
Donc encore une fois si vous avez un avis sur l'opportunité de réclamer
des d/i par rapport à l'affaire que j'ai indiqué, et de la façon que
j'ai indiqué, je suis preneur.
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Oui possible finalement, qu'un sdf ou bénéficiaire du rmi n'ait pas d'assurance responsabilité civile au titre de sa couverture sociale. Mais quand même, cela m'étonne.
Mais laissons de côté la question de la solvabilité de la personne, car à aujourd'hui, bien que le profil semble correspondre à une personne dite "marginale", rien ne l'indique clairement. C'était avant tout un fou, un excité, et puis de toute façon ce n'est pas le probleme puisque la solvabilité sera appréciée par le tribunal.
Donc encore une fois si vous avez un avis sur l'opportunité de réclamer des d/i par rapport à l'affaire que j'ai indiqué, et de la façon que j'ai indiqué, je suis preneur.
merci.
Moisse
"Hector" a écrit dans le message de news:
"Jnthn" wrote in news::
Hector wrote:
les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Oui possible finalement, qu'un sdf ou bénéficiaire du rmi n'ait pas d'assurance responsabilité civile au titre de sa couverture sociale. Mais quand même, cela m'étonne.
Mais laissons de côté la question de la solvabilité de la personne, car à aujourd'hui, bien que le profil semble correspondre à une personne dite "marginale", rien ne l'indique clairement. C'était avant tout un fou, un excité, et puis de toute façon ce n'est pas le probleme puisque la solvabilité sera appréciée par le tribunal.
Donc encore une fois si vous avez un avis sur l'opportunité de réclamer des d/i par rapport à l'affaire que j'ai indiqué, et de la façon que j'ai indiqué, je suis preneur.
merci.
Les chiffres présentés devant un tribunal doivent systématiquement être justifiés. Les frais ainsi que l'évaluation du pretium doloris aussi. Hors ici il n' a pas de certificat médical. Non plus que d'examen devant le médecin désigné par l'autorité en cas de coups et blessures. Bref il va falloir : * prouver le lien de cause à effet * justifier une évaluation. Il convient donc en premier lieu de vérifier une éventuelle protection juridique, garantie qui s'excerce souvent au travers des contrats d'assurance multi-risques habitation. Dans l'éventualité où le SDF ne serait pas insolvable. Pour le reste il ne me paraît pas étonnant qu'un SDF soit démuni d'une assurance RC. Je dirai même que c'est le contraire qui serait étonnant. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Hector" <Hector@nospam.net> a écrit dans le message de news:
Xns9725E698A8FE2hectornospamnet@193.252.117.183...
"Jnthn" <n@n.invalid> wrote in news:mn.3d0a7d5c907b8905.44940@n.invalid:
Hector wrote:
les sdf ont bien une assurance RC d'office, non ?
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Oui possible finalement, qu'un sdf ou bénéficiaire du rmi n'ait pas
d'assurance responsabilité civile au titre de sa couverture sociale.
Mais quand même, cela m'étonne.
Mais laissons de côté la question de la solvabilité de la personne, car
à aujourd'hui, bien que le profil semble correspondre à une personne
dite "marginale", rien ne l'indique clairement. C'était avant tout un
fou, un excité, et puis de toute façon ce n'est pas le probleme puisque
la solvabilité sera appréciée par le tribunal.
Donc encore une fois si vous avez un avis sur l'opportunité de réclamer
des d/i par rapport à l'affaire que j'ai indiqué, et de la façon que
j'ai indiqué, je suis preneur.
merci.
Les chiffres présentés devant un tribunal doivent systématiquement être
justifiés.
Les frais ainsi que l'évaluation du pretium doloris aussi.
Hors ici il n' a pas de certificat médical. Non plus que d'examen devant le
médecin désigné par l'autorité en cas de coups et blessures.
Bref il va falloir :
* prouver le lien de cause à effet
* justifier une évaluation.
Il convient donc en premier lieu de vérifier une éventuelle protection
juridique, garantie qui s'excerce souvent au travers des contrats
d'assurance multi-risques habitation.
Dans l'éventualité où le SDF ne serait pas insolvable.
Pour le reste il ne me paraît pas étonnant qu'un SDF soit démuni d'une
assurance RC. Je dirai même que c'est le contraire qui serait étonnant.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Vous devez confondre avec la CMU complémentaire (qu'il faut demander).
Oui possible finalement, qu'un sdf ou bénéficiaire du rmi n'ait pas d'assurance responsabilité civile au titre de sa couverture sociale. Mais quand même, cela m'étonne.
Mais laissons de côté la question de la solvabilité de la personne, car à aujourd'hui, bien que le profil semble correspondre à une personne dite "marginale", rien ne l'indique clairement. C'était avant tout un fou, un excité, et puis de toute façon ce n'est pas le probleme puisque la solvabilité sera appréciée par le tribunal.
Donc encore une fois si vous avez un avis sur l'opportunité de réclamer des d/i par rapport à l'affaire que j'ai indiqué, et de la façon que j'ai indiqué, je suis preneur.
merci.
Les chiffres présentés devant un tribunal doivent systématiquement être justifiés. Les frais ainsi que l'évaluation du pretium doloris aussi. Hors ici il n' a pas de certificat médical. Non plus que d'examen devant le médecin désigné par l'autorité en cas de coups et blessures. Bref il va falloir : * prouver le lien de cause à effet * justifier une évaluation. Il convient donc en premier lieu de vérifier une éventuelle protection juridique, garantie qui s'excerce souvent au travers des contrats d'assurance multi-risques habitation. Dans l'éventualité où le SDF ne serait pas insolvable. Pour le reste il ne me paraît pas étonnant qu'un SDF soit démuni d'une assurance RC. Je dirai même que c'est le contraire qui serait étonnant. A+
