don par une association

Le
Capucine
Bonjour,

Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
cette association) ?
sous quelles conditions ?
quels documents doit elle remplir ?

Voili, voila, voilou (j'ai bien trouve de la documentation pour
recevoir des dons, mais rien pour en faire )

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week
à+

Capucine





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becan
Le #14510691
oui si cela est dans l'objet de l'association.

"Capucine" news:c2a99m$m94$
Bonjour,

Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
cette association) ?
sous quelles conditions ?
quels documents doit elle remplir ?

Voili, voila, voilou ... (j'ai bien trouve de la documentation pour
recevoir des dons, mais rien pour en faire ... )

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week
à+

Capucine




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Emma
Le #14510621
"Capucine"
Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
cette association) ?
sous quelles conditions ?
quels documents doit elle remplir ?
Voili, voila, voilou ... (j'ai bien trouve de la documentation pour
recevoir des dons, mais rien pour en faire ... )



une association, faire un don à une personne physique : je ne pense pas
Mais je ne retrouve pas mes notes :-((

essayez là
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Emma
--
pas de lezard pour me répondre
Le #14510561
"Capucine" news:c2a99m$m94$
Bonjour,

Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
cette association) ?




L'association LFCV m'affirme qu'ils n'ont pu récupérer plusieurs legs du
fait qu'ils ne parviennent pas à être reconnu comme d'utilité publique !
Capucine
Le #14510551
<

L'association LFCV m'affirme qu'ils n'ont pu récupérer plusieurs legs du
fait qu'ils ne parviennent pas à être reconnu comme d'utilité publique !




Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association qui
fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...


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Capucine
Le #14510541
Ok, merci
"Emma" news:c2akqe$27r$
"Capucine" > Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
> cette association) ?
> sous quelles conditions ?
> quels documents doit elle remplir ?
> Voili, voila, voilou ... (j'ai bien trouve de la documentation pour
> recevoir des dons, mais rien pour en faire ... )

une association, faire un don à une personne physique : je ne pense pas
Mais je ne retrouve pas mes notes :-((

essayez là
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Emma
--
pas de lezard pour me répondre






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tilaka
Le #14510531
Bonjour à "Capucine" qui a écrit :
Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association qui
fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...


Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire
un don.
Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos
statuts
ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir
justifier
le "pourquoi et montant" du don en AG .
maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association.
:D :D
Tila
tilaka
Le #14510521
Bonjour à "Emma" qui a écrit :
une association, faire un don à une personne physique : je ne pense pas
Mais je ne retrouve pas mes notes :-((


SI SI Emma , il y en a meme (malheureusement) beaucoup
qui font des dons en nature ou en especes à des personnes
physiques , I.e les restos du coeur , ATD , et autres !!
Tila
Le #14510491
"Capucine" news:c2amek$bv$
<
>
> L'association LFCV m'affirme qu'ils n'ont pu récupérer plusieurs legs du
> fait qu'ils ne parviennent pas à être reconnu comme d'utilité publique !
>
>
Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association


qui
fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...




Pardon ; j'ai pas pris le temps de bien lire !
Serge
Le #14510471
"Emma" news:c2akqe$27r$
| "Capucine" | > Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
| > cette association) ?
| > sous quelles conditions ?
| > quels documents doit elle remplir ?
| > Voili, voila, voilou ... (j'ai bien trouve de la documentation pour
| > recevoir des dons, mais rien pour en faire ... )
|
| une association, faire un don à une personne physique : je ne pense pas
| Mais je ne retrouve pas mes notes :-((
|

Ah bon ???

Et que font chaque jour les restos du coeur ?
La croix rouge dans ses vestiaires ?
et bien d'autres associations caritatives, ceci n'est qu'un échantillon...

Serge
Emma
Le #14510451
"tilaka"
SI SI Emma , il y en a meme (malheureusement) beaucoup
qui font des dons en nature ou en especes à des personnes
physiques , I.e les restos du coeur , ATD , et autres !!



en nature .....
Des assos qui paient des billets d'avion et des opérations à des enfants
atteints de maladie rare, aussi, et qui ne s'opèrent pas en France, mais
leur statuts sont ficelés de telle sorte qu'il n'y ait pas de don en espèces
et que lorsque le but est attient, elle fonctionne pour un autre cas.
Quant à la légalité, il ne suffit pas que ce soit dans les statuts ...
parfois il y a des dispositions illégales (donc attaquables) dans les
statuts d'une asso :-((

Il y aurait peut-être aussi que l'asso ne doive pas recevoir de subventions
elle-même : une subvention est donnée pour le fonctionnement de l'asso en
général : risque de se faire accuser de détournement de subventions ?

c'est un secteur d'activités des asso que je ne connais pas bien, néanmoins

Emma
--
pas de lezard pour me répondre
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