Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de
cette association) ?
sous quelles conditions ?
quels documents doit elle remplir ?
Voili, voila, voilou ... (j'ai bien trouve de la documentation pour
recevoir des dons, mais rien pour en faire ... )
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week
à+
Capucine
---
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Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.605 / Virus Database: 385 - Release Date: 01/03/2004
C'est une association déclarée, dans l'objet, entre autre, nous avons précisé : "apporter l'aide administrative, organisationnelle, financière, développer les échanges de service aux personnes physiques ou morale ayant un projet lié à un spectacle vivant, d'animation rural ou évènementiel"
et justement, nous venons de rencontrer un poete avec plein de projets (ses poêmes sont extra ordinaires ) il est sans revenus fixes, et handicapé car atteint de la maladie de parkinson , nous désirons l'aider dans ses projets. Nous ne savons pas trop comment faire comptablement : lui faire une commande pour inclure ses textes dans un spectacle ou lui faire un don ... Ce n'est pas une action caritative, mais c'est bien parce que ce qu'il écrit nous plait et que ses projets d'animation nous semblent tenir le coup eh oui, c'est là ou une idée d'aide se heurte à la réalité administrative, fiscale, comptable ....... L'ambiance de l'asso et son état d'esprit (actuel) fait qu'il y a un libre échange et que c'est discuté entre-nous
"tilaka" wrote in message news:
Bonjour à "Capucine" qui a écrit : > Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association
qui
> fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ... Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire un don. Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos statuts ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir justifier le "pourquoi et montant" du don en AG . maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association. :D :D Tila
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C'est une association déclarée, dans l'objet, entre autre, nous avons
précisé :
"apporter l'aide administrative, organisationnelle, financière, développer
les échanges de service aux personnes physiques ou morale ayant un projet
lié à un spectacle vivant, d'animation rural ou évènementiel"
et justement, nous venons de rencontrer un poete avec plein de projets (ses
poêmes sont extra ordinaires ) il est sans revenus fixes, et handicapé car
atteint de la maladie de parkinson , nous désirons l'aider dans ses projets.
Nous ne savons pas trop comment faire comptablement : lui faire une commande
pour inclure ses textes dans un spectacle ou lui faire un don ... Ce n'est
pas une action caritative, mais c'est bien parce que ce qu'il écrit nous
plait et que ses projets d'animation nous semblent tenir le coup
eh oui, c'est là ou une idée d'aide se heurte à la réalité administrative,
fiscale, comptable .......
L'ambiance de l'asso et son état d'esprit (actuel) fait qu'il y a un libre
échange et que c'est discuté entre-nous
"tilaka" <tila@tolo.com> wrote in message
news:mesnews.2cf87d43.2a0684ef.521.4336@tolo.com...
Bonjour à "Capucine" qui a écrit :
> Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association
qui
> fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...
Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire
un don.
Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos
statuts
ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir
justifier
le "pourquoi et montant" du don en AG .
maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association.
:D :D
Tila
---
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C'est une association déclarée, dans l'objet, entre autre, nous avons précisé : "apporter l'aide administrative, organisationnelle, financière, développer les échanges de service aux personnes physiques ou morale ayant un projet lié à un spectacle vivant, d'animation rural ou évènementiel"
et justement, nous venons de rencontrer un poete avec plein de projets (ses poêmes sont extra ordinaires ) il est sans revenus fixes, et handicapé car atteint de la maladie de parkinson , nous désirons l'aider dans ses projets. Nous ne savons pas trop comment faire comptablement : lui faire une commande pour inclure ses textes dans un spectacle ou lui faire un don ... Ce n'est pas une action caritative, mais c'est bien parce que ce qu'il écrit nous plait et que ses projets d'animation nous semblent tenir le coup eh oui, c'est là ou une idée d'aide se heurte à la réalité administrative, fiscale, comptable ....... L'ambiance de l'asso et son état d'esprit (actuel) fait qu'il y a un libre échange et que c'est discuté entre-nous
"tilaka" wrote in message news:
Bonjour à "Capucine" qui a écrit : > Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association
qui
> fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ... Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire un don. Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos statuts ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir justifier le "pourquoi et montant" du don en AG . maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association. :D :D Tila
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Jacques VALLOIS
Bonjour à toutes et à tous, le 05 mars 2004, Emma écrivit la prose suivante :
Il y aurait peut-être aussi que l'asso ne doive pas recevoir de subventions elle-même : une subvention est donnée pour le fonctionnement de l'asso en général : risque de se faire accuser de détournement de subventions ?
Il faut peut-être avoir une comptabilité nette distinguant bien actions et fonctionnement ?
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 05 mars 2004, Emma écrivit la
prose suivante :
Il y aurait peut-être aussi que l'asso ne doive pas recevoir de
subventions elle-même : une subvention est donnée pour le
fonctionnement de l'asso en général : risque de se faire accuser
de détournement de subventions ?
Il faut peut-être avoir une comptabilité nette distinguant bien
actions et fonctionnement ?
Amicalement,
--
Jacques VALLOIS
Site personnel : http://www.vallois.nom.fr
Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr
"La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 05 mars 2004, Emma écrivit la prose suivante :
Il y aurait peut-être aussi que l'asso ne doive pas recevoir de subventions elle-même : une subvention est donnée pour le fonctionnement de l'asso en général : risque de se faire accuser de détournement de subventions ?
Il faut peut-être avoir une comptabilité nette distinguant bien actions et fonctionnement ?
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Lydéric Méreau
Emma a couché sur son écran :
Des assos qui paient des billets d'avion et des opérations à des enfants atteints de maladie rare, aussi, et qui ne s'opèrent pas en France,
Soit dit en passant, il n'y a rien qui ne s'opére en France quand cela vaut la peine. Pourquoi croyez vous que le monde entier viennent se faire opérer dans les hôpitaux français? Aux EAU, c'est différent, ils opérent tout quand on paie, même s'il n'y a pas d'espoir:( C'est pour ça que certaines familles se tournent vers eux. Ayant un fils handicapé, je les comprends. Ce n'est absolument pas du droit, donc c'est HS, veuillez me pardonner.
-- Lydéric,
Emma a couché sur son écran :
Des assos qui paient des billets d'avion et des opérations à des enfants
atteints de maladie rare, aussi, et qui ne s'opèrent pas en France,
Soit dit en passant, il n'y a rien qui ne s'opére en France quand cela
vaut la peine.
Pourquoi croyez vous que le monde entier viennent se faire opérer dans
les hôpitaux français?
Aux EAU, c'est différent, ils opérent tout quand on paie, même s'il n'y
a pas d'espoir:(
C'est pour ça que certaines familles se tournent vers eux.
Ayant un fils handicapé, je les comprends.
Ce n'est absolument pas du droit, donc c'est HS, veuillez me pardonner.
Des assos qui paient des billets d'avion et des opérations à des enfants atteints de maladie rare, aussi, et qui ne s'opèrent pas en France,
Soit dit en passant, il n'y a rien qui ne s'opére en France quand cela vaut la peine. Pourquoi croyez vous que le monde entier viennent se faire opérer dans les hôpitaux français? Aux EAU, c'est différent, ils opérent tout quand on paie, même s'il n'y a pas d'espoir:( C'est pour ça que certaines familles se tournent vers eux. Ayant un fils handicapé, je les comprends. Ce n'est absolument pas du droit, donc c'est HS, veuillez me pardonner.
-- Lydéric,
Net Mamie
Capucine vient de nous annoncer :
C'est une association déclarée, dans l'objet, entre autre, nous avons précisé : "apporter l'aide administrative, organisationnelle, financière, développer les échanges de service aux personnes physiques ou morale ayant un projet lié à un spectacle vivant, d'animation rural ou évènementiel"
et justement, nous venons de rencontrer un poete avec plein de projets (ses poêmes sont extra ordinaires ) il est sans revenus fixes, et handicapé car atteint de la maladie de parkinson , nous désirons l'aider dans ses projets. Nous ne savons pas trop comment faire comptablement : lui faire une commande pour inclure ses textes dans un spectacle ou lui faire un don ... Ce n'est pas une action caritative, mais c'est bien parce que ce qu'il écrit nous plait et que ses projets d'animation nous semblent tenir le coup eh oui, c'est là ou une idée d'aide se heurte à la réalité administrative, fiscale, comptable ....... L'ambiance de l'asso et son état d'esprit (actuel) fait qu'il y a un libre échange et que c'est discuté entre-nous
"tilaka" wrote in message news:
Bonjour à "Capucine" qui a écrit :
Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association qui fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...
Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire un don. Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos statuts ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir justifier le "pourquoi et montant" du don en AG . maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association. :D :D Tila
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vous pouvez lui payer des fournitures dont il aurait besoin pour imprimer ses textes ou les écrires, mais un don numéraire comme cela je ne crois pas car vous n'auriez aucun justificatif a apporter à votre comptabilité. Donc voir avec lui ce dont il a besoin dans le cadre de sa qualité de poëte
-- Mamie du net
Capucine vient de nous annoncer :
C'est une association déclarée, dans l'objet, entre autre, nous avons
précisé :
"apporter l'aide administrative, organisationnelle, financière, développer
les échanges de service aux personnes physiques ou morale ayant un projet
lié à un spectacle vivant, d'animation rural ou évènementiel"
et justement, nous venons de rencontrer un poete avec plein de projets (ses
poêmes sont extra ordinaires ) il est sans revenus fixes, et handicapé car
atteint de la maladie de parkinson , nous désirons l'aider dans ses projets.
Nous ne savons pas trop comment faire comptablement : lui faire une commande
pour inclure ses textes dans un spectacle ou lui faire un don ... Ce n'est
pas une action caritative, mais c'est bien parce que ce qu'il écrit nous
plait et que ses projets d'animation nous semblent tenir le coup
eh oui, c'est là ou une idée d'aide se heurte à la réalité administrative,
fiscale, comptable .......
L'ambiance de l'asso et son état d'esprit (actuel) fait qu'il y a un libre
échange et que c'est discuté entre-nous
"tilaka" <tila@tolo.com> wrote in message
news:mesnews.2cf87d43.2a0684ef.521.4336@tolo.com...
Bonjour à "Capucine" qui a écrit :
Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association
qui fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...
Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire
un don.
Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos
statuts
ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir
justifier
le "pourquoi et montant" du don en AG .
maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association.
:D :D
Tila
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
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Version: 6.0.608 / Virus Database: 388 - Release Date: 03/03/2004
vous pouvez lui payer des fournitures dont il aurait besoin pour
imprimer ses textes ou les écrires, mais un don numéraire comme cela je
ne crois pas car vous n'auriez aucun justificatif a apporter à votre
comptabilité. Donc voir avec lui ce dont il a besoin dans le cadre de
sa qualité de poëte
C'est une association déclarée, dans l'objet, entre autre, nous avons précisé : "apporter l'aide administrative, organisationnelle, financière, développer les échanges de service aux personnes physiques ou morale ayant un projet lié à un spectacle vivant, d'animation rural ou évènementiel"
et justement, nous venons de rencontrer un poete avec plein de projets (ses poêmes sont extra ordinaires ) il est sans revenus fixes, et handicapé car atteint de la maladie de parkinson , nous désirons l'aider dans ses projets. Nous ne savons pas trop comment faire comptablement : lui faire une commande pour inclure ses textes dans un spectacle ou lui faire un don ... Ce n'est pas une action caritative, mais c'est bien parce que ce qu'il écrit nous plait et que ses projets d'animation nous semblent tenir le coup eh oui, c'est là ou une idée d'aide se heurte à la réalité administrative, fiscale, comptable ....... L'ambiance de l'asso et son état d'esprit (actuel) fait qu'il y a un libre échange et que c'est discuté entre-nous
"tilaka" wrote in message news:
Bonjour à "Capucine" qui a écrit :
Merci pour cette réponse mais le sens de ma question est une association qui fait un don et non pas l'association qui reçoit un don ...
Une association etant une personne (morale) rien ne l'empeche de faire un don. Maintenant ce don doit etre enregistré comptablemement et si vos statuts ne sont pas clairs sur ces points , vous vous exposez à devoir justifier le "pourquoi et montant" du don en AG . maintenant tout depend des montants et de l'ambiance de l"association. :D :D Tila
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.608 / Virus Database: 388 - Release Date: 03/03/2004
vous pouvez lui payer des fournitures dont il aurait besoin pour imprimer ses textes ou les écrires, mais un don numéraire comme cela je ne crois pas car vous n'auriez aucun justificatif a apporter à votre comptabilité. Donc voir avec lui ce dont il a besoin dans le cadre de sa qualité de poëte
