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Donation dernier vivant / Divorce

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MoJack
En instance de divorce, peut-on demander l'annulation au dernier vivant et
si oui, peut-on le faire par courrier aupres du notaire qui a etabli l'acte
de donation ?
Merci

1 réponse

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Emma
MoJack a écrit :
En instance de divorce, peut-on demander l'annulation au dernier vivant



oui et même le lendemain de l'acte, même si on n'est pas en instance de
divorce
Même pas besoin de prévenir le conjoint
(j'trouve pas ça normal)

et
si oui, peut-on le faire par courrier aupres du notaire qui a etabli l'acte
de donation ?



téléphonez au notaire

:-))

Emma