Avec mon épouse nous nous sommes fait une donation au dernier vivant
depuis une dizaine d'années.
Récemment,mes parents ont fait le partage d'une partie de leur bien et
je deviens propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère.
Que devient cette maison à mon décès vis à vis de mon épouse et de mes
3 enfants?
La moitié de la maison revient-elle de plein droit à mon épouse?
ou seulement le quart?
Autre...??
Merci pour vos explications en "français simplifié"
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Papageno
"Dangaut" les1-t1e1l1e121.fr> a écrit dans le message de news:
Avec mon épouse nous nous sommes fait une donation au dernier vivant depuis une dizaine d'années.
Récemment,mes parents ont fait le partage d'une partie de leur bien et je deviens propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère.
Que devient cette maison à mon décès vis à vis de mon épouse et de mes 3 enfants? La moitié de la maison revient-elle de plein droit à mon épouse? ou seulement le quart? Autre...??
Merci pour vos explications en "français simplifié"
Bonsoir
Je vois que votre question est restée sans réponse . La maison dont vous avez hérité pour partie reste dans votre patrimoine "propre " et donc ne tombe pas dans la communauté ( si tel est votre régime matrimonial ). En conséquence si vous décédez le premier votre épouse en aura au minimum l'usufruit ( la jouissance ) et pourra même décider en plus de devenir propriétaire du quart en pleine propriété ( de votre quote part dans la maison ) .. Vos enfants seront donc propiétaires de la nue-propriété du surplus .
Bien à vous Papageno
"Dangaut" <dangaut@oter les1-t1e1l1e121.fr> a écrit dans le message de news:
mn.0c627d867114d9f4.32457@oterles1-t1e1l1e121.fr...
Avec mon épouse nous nous sommes fait une donation au dernier vivant
depuis une dizaine d'années.
Récemment,mes parents ont fait le partage d'une partie de leur bien et je
deviens propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère.
Que devient cette maison à mon décès vis à vis de mon épouse et de mes 3
enfants?
La moitié de la maison revient-elle de plein droit à mon épouse?
ou seulement le quart?
Autre...??
Merci pour vos explications en "français simplifié"
Bonsoir
Je vois que votre question est restée sans réponse .
La maison dont vous avez hérité pour partie reste dans votre patrimoine
"propre "
et donc ne tombe pas dans la communauté ( si tel est votre régime
matrimonial ).
En conséquence si vous décédez le premier votre épouse en aura au minimum
l'usufruit ( la jouissance )
et pourra même décider en plus de devenir propriétaire du quart en pleine
propriété ( de votre quote part dans la maison ) ..
Vos enfants seront donc propiétaires de la nue-propriété du surplus .
"Dangaut" les1-t1e1l1e121.fr> a écrit dans le message de news:
Avec mon épouse nous nous sommes fait une donation au dernier vivant depuis une dizaine d'années.
Récemment,mes parents ont fait le partage d'une partie de leur bien et je deviens propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère.
Que devient cette maison à mon décès vis à vis de mon épouse et de mes 3 enfants? La moitié de la maison revient-elle de plein droit à mon épouse? ou seulement le quart? Autre...??
Merci pour vos explications en "français simplifié"
Bonsoir
Je vois que votre question est restée sans réponse . La maison dont vous avez hérité pour partie reste dans votre patrimoine "propre " et donc ne tombe pas dans la communauté ( si tel est votre régime matrimonial ). En conséquence si vous décédez le premier votre épouse en aura au minimum l'usufruit ( la jouissance ) et pourra même décider en plus de devenir propriétaire du quart en pleine propriété ( de votre quote part dans la maison ) .. Vos enfants seront donc propiétaires de la nue-propriété du surplus .
Bien à vous Papageno
Petite Souris
Bonsoir,
"Papageno" a écrit dans le message de news: 484429b1$0$895$
Bonsoir
Je vois que votre question est restée sans réponse . La maison dont vous avez hérité pour partie reste dans votre patrimoine "propre " et donc ne tombe pas dans la communauté ( si tel est votre régime matrimonial ). En conséquence si vous décédez le premier votre épouse en aura au minimum l'usufruit ( la jouissance ) et pourra même décider en plus de devenir propriétaire du quart en pleine propriété ( de votre quote part dans la maison ) .. Vos enfants seront donc propiétaires de la nue-propriété du surplus .
Bien à vous Papageno
Je profite de message pour poser ma question, sur le même gabarit.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage, mais une donation au dernier vivant. Nous n'avons pas d'enfant. Je ne sais plus si ce seront les frères et soeurs qui hériteront ou nos parents (s'ils sont toujours vivants). Personnellement, si je suis la dernière vivante, je préfèrerais que ce soient les neuveux et nièces qui héritent directement et qu'aucun des parents y touche (il y a eu des conflits assez graves avec un des membres de la confrérie). Dois-je faire un testament ? Si oui, puis-je mettre une clause comme quoi l'héritage devra être mis sur un séquestre jusqu'à un certain âge (je pensais 21 ans) ?
Merci pour tes lumières cher Papageno. @+
Petite Souris
Bonsoir,
"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles@oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 484429b1$0$895$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir
Je vois que votre question est restée sans réponse .
La maison dont vous avez hérité pour partie reste dans votre patrimoine
"propre "
et donc ne tombe pas dans la communauté ( si tel est votre régime
matrimonial ).
En conséquence si vous décédez le premier votre épouse en aura au minimum
l'usufruit ( la jouissance )
et pourra même décider en plus de devenir propriétaire du quart en pleine
propriété ( de votre quote part dans la maison ) ..
Vos enfants seront donc propiétaires de la nue-propriété du surplus .
Bien à vous
Papageno
Je profite de message pour poser ma question, sur le même gabarit.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage, mais une donation au dernier
vivant. Nous n'avons pas d'enfant. Je ne sais plus si ce seront les frères
et soeurs qui hériteront ou nos parents (s'ils sont toujours vivants).
Personnellement, si je suis la dernière vivante, je préfèrerais que ce
soient les neuveux et nièces qui héritent directement et qu'aucun des
parents y touche (il y a eu des conflits assez graves avec un des membres de
la confrérie). Dois-je faire un testament ? Si oui, puis-je mettre une
clause comme quoi l'héritage devra être mis sur un séquestre jusqu'à un
certain âge (je pensais 21 ans) ?
"Papageno" a écrit dans le message de news: 484429b1$0$895$
Bonsoir
Je vois que votre question est restée sans réponse . La maison dont vous avez hérité pour partie reste dans votre patrimoine "propre " et donc ne tombe pas dans la communauté ( si tel est votre régime matrimonial ). En conséquence si vous décédez le premier votre épouse en aura au minimum l'usufruit ( la jouissance ) et pourra même décider en plus de devenir propriétaire du quart en pleine propriété ( de votre quote part dans la maison ) .. Vos enfants seront donc propiétaires de la nue-propriété du surplus .
Bien à vous Papageno
Je profite de message pour poser ma question, sur le même gabarit.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage, mais une donation au dernier vivant. Nous n'avons pas d'enfant. Je ne sais plus si ce seront les frères et soeurs qui hériteront ou nos parents (s'ils sont toujours vivants). Personnellement, si je suis la dernière vivante, je préfèrerais que ce soient les neuveux et nièces qui héritent directement et qu'aucun des parents y touche (il y a eu des conflits assez graves avec un des membres de la confrérie). Dois-je faire un testament ? Si oui, puis-je mettre une clause comme quoi l'héritage devra être mis sur un séquestre jusqu'à un certain âge (je pensais 21 ans) ?
