Lors d'une donation partage entre vifs, notre p=E8re a voulu c=E9der son
exploitation commerciale. Seule notre soeur a=EEn=E9e voulant la
reprendre , il a c=E9d=E9 la moiti=E9 de son activit=E9 =E0 ma soeur et a
donn=E9 des esp=E8ces =E0 ses autres enfants (6 enfants en tout), gardant
pour lui l'autre moiti=E9 de l'exploitation.
Compte tenu de ce que notre p=E8re avait comme argent liquide et autres
biens qu'il pouvait nous donner, il y a eu in=E9galit=E9 accept=E9e par
tous.
Ainsi ma soeur a=EEn=E9e a touch=E9 l'=E9quivalent de 20 000 euros.
Et chacun des autres 10 000 euros.
Que se passera-t'il lors de la succession finale. Peut-il y avoir
in=E9galit=E9 ou celle-ci doit-elle =EAtre rattrap=E9e.
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"zebulon" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Lors d'une donation partage entre vifs, notre père a voulu céder son exploitation commerciale. Seule notre soeur aînée voulant la reprendre , il a cédé la moitié de son activité à ma soeur et a donné des espèces à ses autres enfants (6 enfants en tout), gardant pour lui l'autre moitié de l'exploitation. Compte tenu de ce que notre père avait comme argent liquide et autres biens qu'il pouvait nous donner, il y a eu inégalité acceptée par tous. Ainsi ma soeur aînée a touché l'équivalent de 20 000 euros. Et chacun des autres 10 000 euros.
Que se passera-t'il lors de la succession finale. Peut-il y avoir inégalité ou celle-ci doit-elle être rattrapée.
Merci de votre aide.
si *tout le monde* (enfin, tous les héritiers) sont d'accord, *et le restent définitivement*, rien n'oblige à l'égalité des parts dans une succession (et certainement pas le fisc, car plus c'est inégal, plus la somme des droits augmente).
Mais à 6, c'est pas facile de rester éternellement d'accord sur une inégalité...
-- PAP
"zebulon" <zebulon.leon@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1126282538.632530.82360@z14g2000cwz.googlegroups.com...
Bonjour,
Lors d'une donation partage entre vifs, notre père a voulu céder son
exploitation commerciale. Seule notre soeur aînée voulant la
reprendre , il a cédé la moitié de son activité à ma soeur et a
donné des espèces à ses autres enfants (6 enfants en tout), gardant
pour lui l'autre moitié de l'exploitation.
Compte tenu de ce que notre père avait comme argent liquide et autres
biens qu'il pouvait nous donner, il y a eu inégalité acceptée par
tous.
Ainsi ma soeur aînée a touché l'équivalent de 20 000 euros.
Et chacun des autres 10 000 euros.
Que se passera-t'il lors de la succession finale. Peut-il y avoir
inégalité ou celle-ci doit-elle être rattrapée.
Merci de votre aide.
si *tout le monde* (enfin, tous les héritiers) sont d'accord, *et le restent
définitivement*, rien n'oblige à l'égalité des parts dans une succession (et
certainement pas le fisc, car plus c'est inégal, plus la somme des droits
augmente).
Mais à 6, c'est pas facile de rester éternellement d'accord sur une
inégalité...
Lors d'une donation partage entre vifs, notre père a voulu céder son exploitation commerciale. Seule notre soeur aînée voulant la reprendre , il a cédé la moitié de son activité à ma soeur et a donné des espèces à ses autres enfants (6 enfants en tout), gardant pour lui l'autre moitié de l'exploitation. Compte tenu de ce que notre père avait comme argent liquide et autres biens qu'il pouvait nous donner, il y a eu inégalité acceptée par tous. Ainsi ma soeur aînée a touché l'équivalent de 20 000 euros. Et chacun des autres 10 000 euros.
Que se passera-t'il lors de la succession finale. Peut-il y avoir inégalité ou celle-ci doit-elle être rattrapée.
Merci de votre aide.
si *tout le monde* (enfin, tous les héritiers) sont d'accord, *et le restent définitivement*, rien n'oblige à l'égalité des parts dans une succession (et certainement pas le fisc, car plus c'est inégal, plus la somme des droits augmente).
Mais à 6, c'est pas facile de rester éternellement d'accord sur une inégalité...
-- PAP
zebulon
Non, l'accord est du vivant de notre père. Il n'est pas question que l'inégalité persiste. Comment faire donc pour plus tard dénoncer cette inégalité qui n'existe que pour conserver l'outil e travail du père. Mais comment casser ectte inégalité pour qu"ll" ne soit pas conservée dans la succession ?
Non, l'accord est du vivant de notre père.
Il n'est pas question que l'inégalité persiste.
Comment faire donc pour plus tard dénoncer cette inégalité qui
n'existe que pour conserver l'outil e travail du père.
Mais comment casser ectte inégalité pour qu"ll" ne soit pas
conservée dans la succession ?
Non, l'accord est du vivant de notre père. Il n'est pas question que l'inégalité persiste. Comment faire donc pour plus tard dénoncer cette inégalité qui n'existe que pour conserver l'outil e travail du père. Mais comment casser ectte inégalité pour qu"ll" ne soit pas conservée dans la succession ?
PAP
"zebulon" a écrit dans le message de news:
Non, l'accord est du vivant de notre père. Il n'est pas question que l'inégalité persiste. Comment faire donc pour plus tard dénoncer cette inégalité qui n'existe que pour conserver l'outil e travail du père. Mais comment casser ectte inégalité pour qu"ll" ne soit pas conservée dans la succession ?
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
Dans le cas contraire, c'est la règle générale qui s'applique, c'est à dire que les donations sont faite "en avance d'héritage", et chacun doit donc "rapporter" à la succession ce qui lui a été donné : soir 20 000 + 10 000 x 5 = 70 000 La part de chaque enfant est donc de 70 000 / 6 = 11 666 (je néglige les centimes). Celui qui aurait reçu plus que sa part doit compenser auprès des autres : Votre soeur vous doit donc à chacun (des 5 autres) 1 666. Il lui restera alors 1670 (eh oui, 4 euros gagnés sur les arrondis...:-) ce qui vous donne bien 6 parts égales.
-- PAP
"zebulon" <zebulon.leon@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1126389395.003355.218600@g14g2000cwa.googlegroups.com...
Non, l'accord est du vivant de notre père.
Il n'est pas question que l'inégalité persiste.
Comment faire donc pour plus tard dénoncer cette inégalité qui
n'existe que pour conserver l'outil e travail du père.
Mais comment casser ectte inégalité pour qu"ll" ne soit pas
conservée dans la succession ?
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père
que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en
plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité
disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en
restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
Dans le cas contraire, c'est la règle générale qui s'applique, c'est à dire
que les donations sont faite "en avance d'héritage", et chacun doit donc
"rapporter" à la succession ce qui lui a été donné : soir 20 000 + 10 000 x
5 = 70 000
La part de chaque enfant est donc de 70 000 / 6 = 11 666 (je néglige les
centimes). Celui qui aurait reçu plus que sa part doit compenser auprès des
autres : Votre soeur vous doit donc à chacun (des 5 autres) 1 666. Il lui
restera alors 1670 (eh oui, 4 euros gagnés sur les arrondis...:-) ce qui
vous donne bien 6 parts égales.
Non, l'accord est du vivant de notre père. Il n'est pas question que l'inégalité persiste. Comment faire donc pour plus tard dénoncer cette inégalité qui n'existe que pour conserver l'outil e travail du père. Mais comment casser ectte inégalité pour qu"ll" ne soit pas conservée dans la succession ?
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
Dans le cas contraire, c'est la règle générale qui s'applique, c'est à dire que les donations sont faite "en avance d'héritage", et chacun doit donc "rapporter" à la succession ce qui lui a été donné : soir 20 000 + 10 000 x 5 = 70 000 La part de chaque enfant est donc de 70 000 / 6 = 11 666 (je néglige les centimes). Celui qui aurait reçu plus que sa part doit compenser auprès des autres : Votre soeur vous doit donc à chacun (des 5 autres) 1 666. Il lui restera alors 1670 (eh oui, 4 euros gagnés sur les arrondis...:-) ce qui vous donne bien 6 parts égales.
-- PAP
Dc
Bonjour,
ca me regarde pas :-)) mais ca m'interesse aussi.
PAP a écrit :
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
parles tu d'un testament , d'un acte notarié ? petite precision svp ...
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père
que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en
plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité
disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en
restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
parles tu d'un testament , d'un acte notarié ?
petite precision svp ...
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
parles tu d'un testament , d'un acte notarié ? petite precision svp ...
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
parles tu d'un testament , d'un acte notarié ? petite precision svp ...
ça peut être l'un ou l'autre... mais si c'est le premier cas, on ne le sait pas encore (officiellement en tous cas) puisque si j'ai pas loupé un épisode, le père en question est toujours de ce monde...
Un simple document sous seing privé ne suffit pas *de façon absolue*, et *peut* être contesté par les autre héritiers...
Mais encore une fois, même en l'absence de tout document, le partage peut être inégal si l'ensemble des héritiers en décident ainsi...
-- PAP
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.5a647d594bb276f4.33343@ctc-soft.com...
Bonjour,
ca me regarde pas :-)) mais ca m'interesse aussi.
PAP a écrit :
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre
père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur
touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la
quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et
on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite*
faveur.
parles tu d'un testament , d'un acte notarié ?
petite precision svp ...
ça peut être l'un ou l'autre... mais si c'est le premier cas, on ne le sait
pas encore (officiellement en tous cas) puisque si j'ai pas loupé un
épisode, le père en question est toujours de ce monde...
Un simple document sous seing privé ne suffit pas *de façon absolue*, et
*peut* être contesté par les autre héritiers...
Mais encore une fois, même en l'absence de tout document, le partage peut
être inégal si l'ensemble des héritiers en décident ainsi...
S'il a été spécifié dans un document écrit et officiel signé par votre père que la partie de la cession de parts d'activité que votre soeur touchait "en plus des autres" (en l'occurence 10 000) était pris sur la quotité disponible, d'après les chiffres cités, l'affaire est entendue et on en restera là. Votre père avait le droit de faire cette *petite* faveur.
parles tu d'un testament , d'un acte notarié ? petite precision svp ...
ça peut être l'un ou l'autre... mais si c'est le premier cas, on ne le sait pas encore (officiellement en tous cas) puisque si j'ai pas loupé un épisode, le père en question est toujours de ce monde...
Un simple document sous seing privé ne suffit pas *de façon absolue*, et *peut* être contesté par les autre héritiers...
Mais encore une fois, même en l'absence de tout document, le partage peut être inégal si l'ensemble des héritiers en décident ainsi...
-- PAP
zebulon
La donation était un acte notarié. Je crois avoir fait quelques erreurs avec les euros !!!. Suffit-il de multiplier par 10, s'il s'agit de 100 000 euros, ou avez-vous besoin d'autres précisions. Oui, le père est mort aujourd'hui et il n'y a pas de testament.
Prêt à répondre aux questions, plus rapidement, bien sûr.
La donation était un acte notarié. Je crois avoir fait quelques
erreurs avec les euros !!!.
Suffit-il de multiplier par 10, s'il s'agit de 100 000 euros, ou
avez-vous besoin d'autres précisions.
Oui, le père est mort aujourd'hui et il n'y a pas de testament.
Prêt à répondre aux questions, plus rapidement, bien sûr.
La donation était un acte notarié. Je crois avoir fait quelques erreurs avec les euros !!!. Suffit-il de multiplier par 10, s'il s'agit de 100 000 euros, ou avez-vous besoin d'autres précisions. Oui, le père est mort aujourd'hui et il n'y a pas de testament.
Prêt à répondre aux questions, plus rapidement, bien sûr.
