Si une donation de la résidence principale est faite aux enfants avec
conservation de l'usufruit par les parents, cette résidence principale
peut-elle être déduite de l'ISF ?
Merci pour toute aide.
Cordialement,
--
Serge Nazarian
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On 10 juil, 11:35, "Serge Nazarian" wrote:
Bonjour,
Si une donation de la résidence principale est faite aux enfants avec conservation de l'usufruit par les parents, cette résidence principale peut-elle être déduite de l'ISF ?
Merci pour toute aide. Cordialement, -- Serge Nazarian
La quote part de la nue propriété.
On 10 juil, 11:35, "Serge Nazarian" <nos...@nospam.fr> wrote:
Bonjour,
Si une donation de la résidence principale est faite aux enfants avec
conservation de l'usufruit par les parents, cette résidence principale
peut-elle être déduite de l'ISF ?
Merci pour toute aide.
Cordialement,
--
Serge Nazarian
Si une donation de la résidence principale est faite aux enfants avec conservation de l'usufruit par les parents, cette résidence principale peut-elle être déduite de l'ISF ?
Merci pour toute aide. Cordialement, -- Serge Nazarian
