Dans le cadre d'une donnation entre vifs, le bien du donnateur étant de
l'immobilier (terrain, maison), quels sont, outre les frais de notaires, les
frais et charges que devra supporter le donnataire ?
Toute information et référence aux dispositions légles en la matière me seront
très utiles.
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dominique.gobeaut
"dl.fages" a écrit dans le message de news:
Dans le cadre d'une donnation entre vifs, le bien du donnateur étant de l'immobilier (terrain, maison), quels sont, outre les frais de notaires,
les
frais et charges que devra supporter le donnataire ?
Toute information et référence aux dispositions légles en la matière me
seront
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Donation entre vifs = droits de mutation à titre gratuit à payer par le donataire (à moins qu'une clause dans la donation ne les mettent à la charge du donateur). Avec ou sans abattement et variables de 0 % à 60 % en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire. Pour un bien immobilier c'est forcément devant notaire et c'est lui qui calcule et verse les droits aux Impôts pour votre compte. Domi
"dl.fages" <dl.fages@free.fr> a écrit dans le message de news:
200456-15136-900305@foorum.com...
Dans le cadre d'une donnation entre vifs, le bien du donnateur étant de
l'immobilier (terrain, maison), quels sont, outre les frais de notaires,
les
frais et charges que devra supporter le donnataire ?
Toute information et référence aux dispositions légles en la matière me
seront
très utiles.
Donation entre vifs = droits de mutation à titre gratuit à payer par le
donataire (à moins qu'une clause dans la donation ne les mettent à la charge
du donateur).
Avec ou sans abattement et variables de 0 % à 60 % en fonction du lien de
parenté entre donateur et donataire.
Pour un bien immobilier c'est forcément devant notaire et c'est lui qui
calcule et verse les droits aux Impôts pour votre compte.
Domi
Dans le cadre d'une donnation entre vifs, le bien du donnateur étant de l'immobilier (terrain, maison), quels sont, outre les frais de notaires,
les
frais et charges que devra supporter le donnataire ?
Toute information et référence aux dispositions légles en la matière me
seront
très utiles.
Donation entre vifs = droits de mutation à titre gratuit à payer par le donataire (à moins qu'une clause dans la donation ne les mettent à la charge du donateur). Avec ou sans abattement et variables de 0 % à 60 % en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire. Pour un bien immobilier c'est forcément devant notaire et c'est lui qui calcule et verse les droits aux Impôts pour votre compte. Domi
