Une association peut-elle légalement faire un don financier à une
personne physique?
Je pense à une association de soutien à des projets artistiques, qui
pourrait aider matériellement mais aussi financièrement certains
artistes (qui bien entendu ne sont pas membres de l'association).
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lsm
Bonjour,
Il n'est jamais idéal pour une association d'entamer des relations financières avec des particuliers en dehors des circonstances habituelles : bénévoles adhérents, clients usagers.
Le don pur et simple n'est pas non plus recommandé ; il posera des risques fiscaux pour les bénéficiaires et du côté de l'association pourrait être requalifié en rémunération si l'uRSSAF trouvait une contrepartie.
Pour soutenir financièrement des artistes (nous supposons que cette mission entre de manière claire dans l'objet statutaire de l'association en question), il faudrait envisager plutot de conclure des conventions de mécénat avec ces artistes (ou -encore mieux- avec l'association qui abrite leurs activités). Il s'agira alors de mécénat culturel ou artistique qui sera plus facile à organiser sur le plan juridique.
Cordialement LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Bonjour,
Il n'est jamais idéal pour une association d'entamer des relations
financières avec des particuliers en dehors des circonstances
habituelles : bénévoles adhérents, clients usagers.
Le don pur et simple n'est pas non plus recommandé ; il posera des
risques fiscaux pour les bénéficiaires et du côté de l'association
pourrait être requalifié en rémunération si l'uRSSAF trouvait une
contrepartie.
Pour soutenir financièrement des artistes (nous supposons que cette
mission entre de manière claire dans l'objet statutaire de
l'association en question), il faudrait envisager plutot de conclure
des conventions de mécénat avec ces artistes (ou -encore mieux- avec
l'association qui abrite leurs activités). Il s'agira alors de
mécénat culturel ou artistique qui sera plus facile à organiser sur
le plan juridique.
Cordialement
LSM
Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations
loi 1901
http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Il n'est jamais idéal pour une association d'entamer des relations financières avec des particuliers en dehors des circonstances habituelles : bénévoles adhérents, clients usagers.
Le don pur et simple n'est pas non plus recommandé ; il posera des risques fiscaux pour les bénéficiaires et du côté de l'association pourrait être requalifié en rémunération si l'uRSSAF trouvait une contrepartie.
Pour soutenir financièrement des artistes (nous supposons que cette mission entre de manière claire dans l'objet statutaire de l'association en question), il faudrait envisager plutot de conclure des conventions de mécénat avec ces artistes (ou -encore mieux- avec l'association qui abrite leurs activités). Il s'agira alors de mécénat culturel ou artistique qui sera plus facile à organiser sur le plan juridique.
Cordialement LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Patrick
lsm a écrit :
Il n'est jamais idéal pour une association d'entamer des relations financières avec des particuliers [...] il faudrait envisager plutot de conclure des conventions de mécénat avec ces artistes (ou -encore mieux- avec l'association qui abrite leurs activités).
Là quelque chose m'échappe: une association ne peut pas directement soutenir financièrement des particuliers, mais elle peut soutenir une autre association qui, elle, abrite et soutient ces particuliers?
Et en supposant que le particulier ait un statut officiel (auteur, entreprise individuelle ou autre, je ne sais pas ce qui serait le mieux), est-ce que cela pourrait mieux passer?
Merci.
-- Patrick
lsm a écrit :
Il n'est jamais idéal pour une association d'entamer des relations
financières avec des particuliers [...]
il faudrait envisager plutot de conclure
des conventions de mécénat avec ces artistes (ou -encore mieux- avec
l'association qui abrite leurs activités).
Là quelque chose m'échappe: une association ne peut pas directement
soutenir financièrement des particuliers, mais elle peut soutenir une
autre association qui, elle, abrite et soutient ces particuliers?
Et en supposant que le particulier ait un statut officiel (auteur,
entreprise individuelle ou autre, je ne sais pas ce qui serait le
mieux), est-ce que cela pourrait mieux passer?
Il n'est jamais idéal pour une association d'entamer des relations financières avec des particuliers [...] il faudrait envisager plutot de conclure des conventions de mécénat avec ces artistes (ou -encore mieux- avec l'association qui abrite leurs activités).
Là quelque chose m'échappe: une association ne peut pas directement soutenir financièrement des particuliers, mais elle peut soutenir une autre association qui, elle, abrite et soutient ces particuliers?
Et en supposant que le particulier ait un statut officiel (auteur, entreprise individuelle ou autre, je ne sais pas ce qui serait le mieux), est-ce que cela pourrait mieux passer?
Merci.
-- Patrick
lsm
Je n'ai pas écrit que c'était impossible ; j'ai juste dit que ce n'est pas idéal parce que les risques de requalification de ce don, aussi bien du côté du bénéficiaire que de l'association, me paraissent plus élevés s'il s'agit d'une personne physique.
De toutes manières, il ne faudrait pas faire référence à la notion de don qui est pénalisante fiscalement (droits d'enregistrements élevés) mais plutôt au régime du mécénat culturel ou artistique.
Cordialement
LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Je n'ai pas écrit que c'était impossible ; j'ai juste dit que ce
n'est pas idéal parce que les risques de requalification de ce don,
aussi bien du côté du bénéficiaire que de l'association, me
paraissent plus élevés s'il s'agit d'une personne physique.
De toutes manières, il ne faudrait pas faire référence à la notion
de don qui est pénalisante fiscalement (droits d'enregistrements
élevés) mais plutôt au régime du mécénat culturel ou artistique.
Cordialement
LSM
Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations
loi 1901
http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Je n'ai pas écrit que c'était impossible ; j'ai juste dit que ce n'est pas idéal parce que les risques de requalification de ce don, aussi bien du côté du bénéficiaire que de l'association, me paraissent plus élevés s'il s'agit d'une personne physique.
De toutes manières, il ne faudrait pas faire référence à la notion de don qui est pénalisante fiscalement (droits d'enregistrements élevés) mais plutôt au régime du mécénat culturel ou artistique.
Cordialement
LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Patrick
lsm a écrit :
De toutes manières, il ne faudrait pas faire référence à la notion de don qui est pénalisante fiscalement (droits d'enregistrements élevés) mais plutôt au régime du mécénat culturel ou artistique.
Auriez-vous SVP des infos ou références juridiques sur ce régime de mécénat? (J'aurais pensé qu'il concernait des entreprises.)
Comment faut-il déclarer cela, pour le bénéficiaire comme pour l'association?
Merci!
-- Patrick
lsm a écrit :
De toutes manières, il ne faudrait pas faire référence à la notion
de don qui est pénalisante fiscalement (droits d'enregistrements
élevés) mais plutôt au régime du mécénat culturel ou artistique.
Auriez-vous SVP des infos ou références juridiques sur ce régime de
mécénat? (J'aurais pensé qu'il concernait des entreprises.)
Comment faut-il déclarer cela, pour le bénéficiaire comme pour
l'association?
De toutes manières, il ne faudrait pas faire référence à la notion de don qui est pénalisante fiscalement (droits d'enregistrements élevés) mais plutôt au régime du mécénat culturel ou artistique.
Auriez-vous SVP des infos ou références juridiques sur ce régime de mécénat? (J'aurais pensé qu'il concernait des entreprises.)
Comment faut-il déclarer cela, pour le bénéficiaire comme pour l'association?
Merci!
-- Patrick
lsm
> Auriez-vous SVP des infos ou références juridiques sur ce régime de mécénat? (J'aurais pensé qu'il concernait des entreprises.)
Effectivement on entend le plus souvent parler de mécénat d'entreprise parce que ce dispositif est accompagné d'un régime fiscal privilégié.
Mais il existe également des mécènes personnes physiques et rien n'interdirait à une association de se fixer comme objet statutaire le fait de soutenir financièrement des projets artistiques ou culturels.
Votre association mécène pourrait alors collecter des fonds ou des soutiens en nature pour les allouer dans le cadre de conventions de mécénat conclues avec des associations d'artiste. En tant qu'associations, les artistes bénéficiaires du mécénat pourraient ainsi recevoir des soutiens financiers sous forme de dons.
Ici une bonne introduction aux problématiques du mécénat et de la rédaction d'une convention : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/asavoir.pdf
Comment faut-il déclarer cela, pour le bénéficiaire comme pour l'association?
Si l'on reste entre associations, tout cela se déroule en dehors de toute fiscalité, sauf si l'association mécène veut délivrer des reçus fiscaux au titre de l'article 200 (réduction d'impôt des particuliers). Dans ce cas, il vaudrait mieux interroger l'administration avant.
Cordialement
LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
> Auriez-vous SVP des infos ou références juridiques sur ce régime de
mécénat? (J'aurais pensé qu'il concernait des entreprises.)
Effectivement on entend le plus souvent parler de mécénat
d'entreprise parce que ce dispositif est accompagné d'un régime
fiscal privilégié.
Mais il existe également des mécènes personnes physiques et rien
n'interdirait à une association de se fixer comme objet statutaire le
fait de soutenir financièrement des projets artistiques ou culturels.
Votre association mécène pourrait alors collecter des fonds ou des
soutiens en nature pour les allouer dans le cadre de conventions de
mécénat conclues avec des associations d'artiste. En tant
qu'associations, les artistes bénéficiaires du mécénat pourraient
ainsi recevoir des soutiens financiers sous forme de dons.
Ici une bonne introduction aux problématiques du mécénat et de la
rédaction d'une convention :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/asavoir.pdf
Comment faut-il déclarer cela, pour le bénéficiaire comme pour
l'association?
Si l'on reste entre associations, tout cela se déroule en dehors de
toute fiscalité, sauf si l'association mécène veut délivrer des
reçus fiscaux au titre de l'article 200 (réduction d'impôt des
particuliers). Dans ce cas, il vaudrait mieux interroger
l'administration avant.
Cordialement
LSM
Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations
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http://dirigeantbenevole.blogspot.com
> Auriez-vous SVP des infos ou références juridiques sur ce régime de mécénat? (J'aurais pensé qu'il concernait des entreprises.)
Effectivement on entend le plus souvent parler de mécénat d'entreprise parce que ce dispositif est accompagné d'un régime fiscal privilégié.
Mais il existe également des mécènes personnes physiques et rien n'interdirait à une association de se fixer comme objet statutaire le fait de soutenir financièrement des projets artistiques ou culturels.
Votre association mécène pourrait alors collecter des fonds ou des soutiens en nature pour les allouer dans le cadre de conventions de mécénat conclues avec des associations d'artiste. En tant qu'associations, les artistes bénéficiaires du mécénat pourraient ainsi recevoir des soutiens financiers sous forme de dons.
Ici une bonne introduction aux problématiques du mécénat et de la rédaction d'une convention : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/asavoir.pdf
Comment faut-il déclarer cela, pour le bénéficiaire comme pour l'association?
Si l'on reste entre associations, tout cela se déroule en dehors de toute fiscalité, sauf si l'association mécène veut délivrer des reçus fiscaux au titre de l'article 200 (réduction d'impôt des particuliers). Dans ce cas, il vaudrait mieux interroger l'administration avant.
Cordialement
LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Patrick
lsm a écrit :
Ici une bonne introduction aux problématiques du mécénat et de la rédaction d'une convention [...]
Merci pour ces informations, mais cela ne répond pas vraiment à ma question. En effet le mécénat concerne exclusivement le spectacle vivant, or je m'intéresse plutôt à des artistes produisant des créations (disques, films ou autres) y compris commercialement.
Le terme de don est peut-être inapproprié, il s'agirait en quelque sorte d'une rémunération, mais sans aucune contrepartie ni continuité.
Cela peut-il se pratiquer de la part d'une association? Ou bien faut-il un autre statut?
Merci.
-- Patrick
lsm a écrit :
Ici une bonne introduction aux problématiques du mécénat et de la
rédaction d'une convention [...]
Merci pour ces informations, mais cela ne répond pas vraiment à ma
question. En effet le mécénat concerne exclusivement le spectacle
vivant, or je m'intéresse plutôt à des artistes produisant des créations
(disques, films ou autres) y compris commercialement.
Le terme de don est peut-être inapproprié, il s'agirait en quelque sorte
d'une rémunération, mais sans aucune contrepartie ni continuité.
Cela peut-il se pratiquer de la part d'une association? Ou bien faut-il
un autre statut?
Ici une bonne introduction aux problématiques du mécénat et de la rédaction d'une convention [...]
Merci pour ces informations, mais cela ne répond pas vraiment à ma question. En effet le mécénat concerne exclusivement le spectacle vivant, or je m'intéresse plutôt à des artistes produisant des créations (disques, films ou autres) y compris commercialement.
Le terme de don est peut-être inapproprié, il s'agirait en quelque sorte d'une rémunération, mais sans aucune contrepartie ni continuité.
Cela peut-il se pratiquer de la part d'une association? Ou bien faut-il un autre statut?
Merci.
-- Patrick
lsm
Patrick wrote:
En effet le mécénat concerne exclusivement le spectacle vivant, or je m'intéresse plutôt à des artistes produisant des cr éations (disques, films ou autres) y compris commercialement.
Le champ d'application du mécénat est le suivant : caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.
je pense que les projets que vous soutenez peuvent tous à un titre ou à un autre entrer dans ce vaste domaine d'application. Si la dimension commerciale du projet est trop marquée, il faudra prendre des précautions juridiques, notamment eu égard aux questions fiscales.
Cordialement LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
Patrick wrote:
En effet le mécénat concerne exclusivement le spectacle
vivant, or je m'intéresse plutôt à des artistes produisant des cr éations
(disques, films ou autres) y compris commercialement.
Le champ d'application du mécénat est le suivant : caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la
diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances
scientifiques françaises.
je pense que les projets que vous soutenez peuvent tous à un titre ou
à un autre entrer dans ce vaste domaine d'application. Si la
dimension commerciale du projet est trop marquée, il faudra prendre
des précautions juridiques, notamment eu égard aux questions
fiscales.
Cordialement
LSM
Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations
loi 1901
http://dirigeantbenevole.blogspot.com
En effet le mécénat concerne exclusivement le spectacle vivant, or je m'intéresse plutôt à des artistes produisant des cr éations (disques, films ou autres) y compris commercialement.
Le champ d'application du mécénat est le suivant : caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.
je pense que les projets que vous soutenez peuvent tous à un titre ou à un autre entrer dans ce vaste domaine d'application. Si la dimension commerciale du projet est trop marquée, il faudra prendre des précautions juridiques, notamment eu égard aux questions fiscales.
Cordialement LSM Ressources numériques pour les créateurs et dirigeant d'associations loi 1901 http://dirigeantbenevole.blogspot.com
