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dons de matériel à assoc

4 réponses
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neige
bonjour,

un particulier fait don d'un materiel (occasion) pour une association
ce matériel à une valeur marchande
comment émettre un reçu pour que ce dernier puisse prétendre à une
réduction d'impôt


un particulier fait don de livres neuf pour une association
comment émettre un reçu pour que ce dernier puisse prétendre à une
réduction d'impôt

un membre de cette assocation peut il faire la même opération


se sert on du modèle "reçu dons aux oeuvres" et doit t'on faire remplir
au donnateur un abandon de remboursement ?

l'assoc est d'intrêt générale.

--
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4 réponses

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Emma
neige a écrit :
un particulier fait don d'un materiel (occasion) pour une association
ce matériel à une valeur marchande
comment émettre un reçu pour que ce dernier puisse prétendre à une
réduction d'impôt


un particulier fait don de livres neuf pour une association
comment émettre un reçu pour que ce dernier puisse prétendre à une
réduction d'impôt

un membre de cette assocation peut il faire la même opération


se sert on du modèle "reçu dons aux oeuvres" et doit t'on faire remplir
au donnateur un abandon de remboursement ?

l'assoc est d'intrêt générale.



Pour les comptes
je pense qu'il peut faire une vente
puis dans un second temps fait don de la somme correspondante

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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Patrick V
On 19 oct, 13:41, Emma wrote:
Pour les comptes
je pense qu'il peut faire une vente
puis dans un second temps fait don de la somme correspondante



Au niveau des comptes, ce n'est pas nécessaire : un don suffit, donc
qu'il faudra valoriser. La question est donc vraiment par rapport à la
déduction fiscale.
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Dominique G
Patrick V a écrit le 19.10 2007 sur fr.misc.droit

On 19 oct, 13:41, Emma wrote:
Pour les comptes
je pense qu'il peut faire une vente
puis dans un second temps fait don de la somme correspondante



Au niveau des comptes, ce n'est pas nécessaire : un don suffit, donc
qu'il faudra valoriser. La question est donc vraiment par rapport à la
déduction fiscale.




Les dons en nature à une association sont possibles.
Le don sera considéré comme l'abandon exprès du produit de la vente qui
aurait eu lieu entre le donateur et l'association.
En comptabilité de l'association , on passe donc l'achat du bien (en
immobilisations ou en BAIS) et on transfère la somme correspondante en
recettes, dans une catégorie "dons faits à l'association".
Le trésorier rédige ensuite son attestation fiscale en portant cette
valeur.
La difficulté c'est d'évaluer le don en question quand ce n'est pas neuf ou
qu'on a aucune facture.
Exemple : un membre d'un club sportif qui fait cadeau d'un ordinateur à son
club, devra pouvoir prouver la valeur réelle de cet ordinateur...
Il faudra évaluer non pas à partir de la facture du produit neuf, mais de
la valeur de revente possible sur le marché de l'occasion.

Donc éplucher un journal de petites annonces, ou voir chez un brocanteur ou
autre vendeurs de biens d'occasion.


--
G:-D
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Gérard
>
Les dons en nature à une association sont possibles.



Ils ne sont possibles que s'ils font partie de la liste des ressources
décrites par les statuts.