dons en numéraire

Le
didier
Bonjour,

Je ne suis pas sr d'tre dans le bon groupe si tel n'est pas le cas
merci de m'indiquer le groupe appropri.

Voila ma question :

Mon pouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes maris
sous le rgime de la sparation de bien avec donation au dernier
vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu avec
une autre femme (enfin en l'tat actuel de mes connaissances ;-) ).

Son fils a actuellement un projet d'achat immobilier et j'ai quelques
liquidits disponibles. J'aimerai donc lui donner un coup de main et
lui donner 5000 pour gonfler son budget.

Cela peut-il tre considr comme une donation (et vu qu'il n'est pas
mon hritier 60% de droits me semble-t-il) ou bien ai-je le droit de
disposer comme je l'entends de mon argent?

Sa soaur n'est pas un problme, le temps qu'elle ait le mme type de
projets, j'aurai russi mettre de ct une somme quivalente po=
ur
rtablir la parit.

Merci d'avance de vos avis clairs
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Broc_Ex_Co
Le #22530841

<......

<Mon épouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés
<sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier
<vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu avec
<une autre femme (enfin en l'état actuel de mes connaissances ;-) ).
<
<Son fils a actuellement un projet d'achat immobilier et j'ai quelques
<liquidités disponibles. J'aimerai donc lui donner un coup de main et
<lui donner 5000€ pour gonfler son budget.
<
<Cela peut-il être considéré comme une donation (et vu qu'il n'est pas
<mon héritier 60% de droits me semble-t-il) ou bien ai-je le droit de
<disposer comme je l'entends de mon argent?

C'est une donation, mais exonérée dans le cadre des donations dite "Sarkozy" (Jusqu'à 31 395 € par
bénéficiaire, ET, vous avez moins de 65 ans OU le donataire est majeur)

<Sa soeur n'est pas un problème, le temps qu'elle ait le même type de
<projets, j'aurai réussi à mettre de côté une somme équivalente pour
<rétablir la parité.

L'exonération étant limitée au 31 déc. 2010, et L'Etat a cours de ressources, dépéchez vous!
didier
Le #22531141
On 1 sep, 17:14, "Broc_Ex_Co"

<......

<Mon épouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés
<sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier
<vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu avec
<une autre femme (enfin en l'état actuel de mes connaissances ;-) ).
<
<Son fils a actuellement un projet d'achat immobilier et j'ai quelques
<liquidités disponibles. J'aimerai donc lui donner un coup de main et
<lui donner 5000€ pour gonfler son budget.
<
<Cela peut-il être considéré comme une donation (et vu qu'il n'est pas
<mon héritier 60% de droits me semble-t-il) ou bien ai-je le droit de
<disposer comme je l'entends de mon argent?

C'est une donation, mais exonérée dans le cadre des donations dite  "Sarkozy" (Jusqu'à 31 395 € par
bénéficiaire, ET, vous avez moins de 65 ans OU le donataire est majeu r)

<Sa soeur n'est pas un problème, le temps qu'elle ait le même type de
<projets, j'aurai réussi à mettre de côté une somme équivalente pour
<rétablir la parité.

L'exonération étant limitée au 31 déc. 2010, et L'Etat a cours de ressources, dépéchez vous!



J'ai effectivement moins de 65 ans (pour une bonne vingtaine d'année)
et il est majeur.

Merci beaucoup
Publicité
Poster une réponse
Anonyme