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Dossier médical... du travail

74 réponses
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Bonjour,


Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail", ma
femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de faire
disparaître certaines informations de son "dossier médical du travail".

Nous n'avons jamais eu la moindre réponse, ni par écrit ni par téléphone ni
de vive voix .

J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a dit
qu'on ne pouvait rien faire.

Que peut-on faire ?

10 réponses

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xavier.hugonet
Bleck-le-Roc wrote in <40220b23$0$6970$:
Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail",
ma femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de
faire disparaître certaines informations de son "dossier médical du
travail".



Pourquoi ca ? Toutes ces informations sont confidentielles, consultées
uniquement par les médecins du travail, et ne seront jamais transmises aux
employeurs.

J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a
dit qu'on ne pouvait rien faire.



Pas un fichier informatique, la CNIL n'est pas compétence. Et tant bien
même...

Que peut-on faire ?



Rien. L'accès au dossier médical est déjà un droit très récemment donné aux
patients. Je ne pense pas que ceux ci obtienne de si tôt un droit de
modification de leurs dossier médicaux, surtout dans un cadre aussi vital
que celui de la médecine du travail (si elle a un accident à la tache après
avoir été déclarée apte par un médecin mal informé à cause de ces
modifications, elle se retournera contre qui ?)

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
Bleck-le-Roc wrote in <40220b23$0$6970$:
>Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail",
>ma femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
>souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
>nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
>entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de
>faire disparaître certaines informations de son "dossier médical du
>travail".

Pourquoi ca ? Toutes ces informations sont confidentielles, consultées
uniquement par les médecins du travail, et ne seront jamais transmises aux
employeurs.




Faux dans la pratique car les infirmières font des indiscrétions : ma femme
a eû une maladie grâve (vous voyez de quoi il s'agit) des poumons et tout le
"service" dans lequel elle travaillait était au courant, ce qui l'a obligée,
après guérison, à demander à changer de service car personne ne voulait
qu'elle r'evienne y travailler de peut d'attraper...
Avatar
xavier.hugonet
Bleck-le-Roc wrote in <40222bf4$0$6974$:
Faux dans la pratique car les infirmières font des indiscrétions : ma
femme a eû une maladie grâve (vous voyez de quoi il s'agit) des poumons
et tout le "service" dans lequel elle travaillait était au courant, ce
qui l'a obligée, après guérison, à demander à changer de service car
personne ne voulait qu'elle r'evienne y travailler de peut d'attraper...



L'infirmière, ou plutot l'établissement qui l'emploie (car elle n'est pas
médecin), est condamnable.
Il me semble qu'il a été suffisamment répété, de plus, que cette maladie ne
se transmet pas de personne à personne. La bétise de certaines personnes
n'a pas de bornes.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
"Xavier Hugonet" a écrit :

Rien. L'accès au dossier médical est déjà un droit très récemment donné


aux
patients. Je ne pense pas que ceux ci obtienne de si tôt un droit de
modification de leurs dossier médicaux, surtout dans un cadre aussi vital
que celui de la médecine du travail (si elle a un accident à la tache


après
avoir été déclarée apte par un médecin mal informé à cause de ces
modifications, elle se retournera contre qui ?)



Cependant, que peut-on faire lorsque l'on s'aperçoit que le dossier
médical contient des appréciations peu flatteuses, pour ne pas dire très
contestables, de la part du médecin (j'ai en tête le cas d'un proche qui est
qualifié de glandeur à la suite d'un accident ayant entraîné une
intervention chirurgicale) ?


PPHN
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Elie Arié
<Bleck-le-Roc> a écrit

Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari



Pourquoi "en votre présence"??? De quel droit?
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Elie Arié
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a
écrit

Cependant, que peut-on faire lorsque l'on s'aperçoit que le dossier
médical contient des appréciations peu flatteuses, pour ne pas dire très
contestables, de la part du médecin



Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations
personnelles.
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
Elie Arié () a écrit :

Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations
personnelles.



Mais lorsque ces appréciations sont de manière évidente contraires à la
réalité, quelles sont les possibilités pour rectifier ? N'oubliez pas que ce
dossier sert aussi de base d'"étude", et que généralement, les médecins qui
ont à se pencher sur un dossier ne remettent pas systématiquement en cause
ce qu'ont écrit leurs prédécesseurs ("s'il a écrit ça, c'est que cela devait
être vrai").


PPHN
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Elie Arié
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a
écrit dans le message de news:402272d2$0$18201$
Elie Arié () a écrit :

> Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations
> personnelles.

Mais lorsque ces appréciations sont de manière évidente contraires à


la
réalité, quelles sont les possibilités pour rectifier ?



Non, un dossier médical comprend divers types d'éléments, et seuls doivent
être transmis au malade, dans le cadre de la loi Kouchner, les données
objectives, cliniques ou paracliniques.

Ce n'est pas le cas des renseignements recueillis auprès de tiers, et,
encore moins, d'impressions personnelles du médecin ("glandeuse",
dites-vous) qui ne sont pas des informations médicales objectives.
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"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
Bleck-le-Roc wrote in <40222bf4$0$6974$:
>Faux dans la pratique car les infirmières font des indiscrétions : ma
>femme a eû une maladie grâve (vous voyez de quoi il s'agit) des poumons
>et tout le "service" dans lequel elle travaillait était au courant, ce
>qui l'a obligée, après guérison, à demander à changer de service car
>personne ne voulait qu'elle r'evienne y travailler de peut d'attraper...

L'infirmière, ou plutot l'établissement qui l'emploie



Sans doute mais allez prouver d'où est venue la "fuite" ? !
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"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a
écrit dans le message de news:40225b33$0$18212$
"Xavier Hugonet" a écrit :

> Rien. L'accès au dossier médical est déjà un droit très récemment donné
aux
> patients. Je ne pense pas que ceux ci obtienne de si tôt un droit de
> modification de leurs dossier médicaux, surtout dans un cadre aussi


vital
> que celui de la médecine du travail (si elle a un accident à la tache
après
> avoir été déclarée apte par un médecin mal informé à cause de ces
> modifications, elle se retournera contre qui ?)

Cependant, que peut-on faire lorsque l'on s'aperçoit que le dossier
médical contient des appréciations peu flatteuses, pour ne pas dire très
contestables, de la part du médecin (j'ai en tête le cas d'un proche qui


est
qualifié de glandeur à la suite d'un accident ayant entraîné une
intervention chirurgicale) ?




Pour aller dans le même sens que vous, je voulais justement, dire que dans
le cas de ma femme, les information qui figurent dans le dossier (je
rappelle que j'en possède officiellement une copie) sont soit franchement
fausses, soit notées à la suite de confidences de ma femme.

Je vais vous mettre des extraîts de la lettre que j'ai écrite, après avoir
consulté par téléphone le Conseil régional de l'Ordre : vous comprendrez à
quel point il est inadmissible que certaines informations figurent :

=== début d'extrait == Suite à ma demande écrite auprès de votre prédécesseur le docteur XXXX, et
conformément à la Loi du 17 Juillet 1978 n° 78-753, dite Loi informatique et
libertés, une copie de mon dossier médical XXXX a été envoyée à mon médecin
traitant, le Docteur XXXX. En plein accord avec le code de déontologie et
après un entretien, le Docteur XXXX m'a confié ce dossier, sans en faire de
copie personnelle comme je le demandais.

Après examen de ce dossier, il s'avère qu'il contient certaines informations
que je souhaite ne pas y voir figurer. En ces temps difficiles où la
protection des salariés du secteur XXXX est assurée de diminuer, les
personnes peu diplômées et approchant, ou ayant atteint, la cinquantaine ne
sont plus les bienvenues, on peut être inquiet.

Par la présente, je sollicite de votre bienveillance un entretien direct, en
compagnie de mon époux, ayant pour but de voir comment vous envisagez
d'accéder à ma demande de ne pas voir figurer certaines informations me
concernant. Le Conseil National de l'Ordre, 180 Bd Haussmann Paris 8è, Tél.
: 01 53 89 32 00, dont j'ai consulté le juriste (j'ai, aussi, consulté le
juriste de la CNIL., Mme XXXX, Fax. : 01 53 73 22 00), n'a aucune position
sur ce problème ; celui-ci peut, donc, être solutionné en se conformant à la
fois au Code Déontologique et à la Loi du 17 Juillet 1978 n° 78-753, dite
Loi informatique et libertés.

En tant que médecin, vous êtes, de ce fait, totalement libre d'apprécier, en
conscience, ce qu'il convient de faire et je vous propose de lire mes
arguments, inspirés de la conversation avec le Conseil National de l'Ordre :
- ces informations n'ont aucun rapport direct ou indirect avec mon aptitude
à effectuer mon travail dans l'entreprise ;
- ces informations ont été portées sur mon dossier médical sans m'en avertir
;
- certaines informations résultent uniquement de mes confidences et non d'un
diagnostic médical ;
- certaines informations (exemple : "essai de contraception", "aménorrhée",
"infection vaginale...", "bon sommeil", "prévoit de faire de la gym. à la
rentrée"...) sont vraiment très personnelles et on peut se poser la question
de leur présence dans un dossier médical du travail ;
- le médecin du travail n'a pas besoin de ces informations, n'ayant pas à
soigner, donc pas à assurer le suivi d'affections ;
- les informations en question sont, aujourd'hui, toutes obsolètes ;
- il y a un droit moral à... l'oubli ;
- quel bénéfice le patient, c'est à dire moi-même; pourra-t-il tirer du
fait que ces informations restent dans son dossier ?

=== fin d'extraît ==
QU'en pensez-vous, alors ?

Bleck
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