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droit d'auteur et faillite logiciel

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pollux
Bonjour,

en ce qui concerne les droits d'auteur d'un logiciel
l'article N° 76 du sintec ne laisse aucun doute.

Mais en cas de faillite de la société, l'auteur peut il recouvrer tout
ses droits quant à son oeuvre ?





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pollux
pollux wrote:

Bonjour,

en ce qui concerne les droits d'auteur d'un logiciel
l'article N° 76 du sintec ne laisse aucun doute.

Mais en cas de faillite de la société, l'auteur peut il recouvrer tout
ses droits quant à son oeuvre ?



Il fallait bien sûr lire "faillite société" en sujet...


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