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Bonjour,en ce qui concerne les droits d'auteur d'un logiciell'article N° 76 du sintec ne laisse aucun doute.Mais en cas de faillite de la société, l'auteur peut il recouvrer toutses droits quant à son oeuvre ?
Bonjour, en ce qui concerne les droits d'auteur d'un logiciel l'article N° 76 du sintec ne laisse aucun doute. Mais en cas de faillite de la société, l'auteur peut il recouvrer tout ses droits quant à son oeuvre ?