droit d'auteur / prop. intellectuelle

Le
Le Loup
Bonjour !
Supposons que j'achète un tableau à un artiste peintre.
Puis-je ensuite en toute liberté reproduire ce tableau sur différents
supports (cartes de voeux, affiches de spectacles, etc.) sans rien
devoir à l'auteur, ou dois-je :
- l'en informer ?
- lui demander l'autorisation ?
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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Don Figatellu
Le #15272371
Le 30 déc. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Le Loup proclama doctement dans le message news:43b5466f$0
$29214$:

Bonjour !
Supposons que j'achète un tableau à un artiste peintre.
Puis-je ensuite en toute liberté reproduire ce tableau sur différents
supports (cartes de voeux, affiches de spectacles, etc.) sans rien
devoir à l'auteur, ou dois-je :
- l'en informer ?



Oui.

- lui demander l'autorisation ?



Oui.

- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?



C'est lui qui voit.

Merci de vos réponses.



Yapadkwa.

--
Don Figatellu
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
Le Loup
Le #15272181
Don Figatellu a écrit :

dois-je :
- l'en informer ?


Oui.
- lui demander l'autorisation ?


Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?


C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.


Yapadkwa.



Je vais reformuler ma demande...
"Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce
qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des
références précises de textes ou de jurisprudence".
Je ne mets pas en doute vos réponses...
Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement.
Merci encore.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
Le #15271801
Le vendredi 30 décembre 2005 à 23:09:36, dans
Don Figatellu a écrit :



dois-je :
- l'en informer ?


Oui.
- lui demander l'autorisation ?


Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?


C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.


Yapadkwa.





Je vais reformuler ma demande...
"Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce
qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des
références précises de textes ou de jurisprudence".
Je ne mets pas en doute vos réponses...
Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement.




En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si
vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection
accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au
droit de reproduction :

"Article L122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque.



Ewcia


--
Niesz
Le Loup
Le #15271551
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :

En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si
vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection
accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au
droit de reproduction :
"Article L122-4



ok merci.
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son
auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans
même m'en avertir ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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ou
http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
Le #15271511
Le dimanche 1 janvier 2006 à 15:00:11, dans

En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si
vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection
accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au
droit de reproduction :
"Article L122-4





ok merci.
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son
auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans
même m'en avertir ?




A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa
disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement
indispensable pour effectuer des reproductions). Il me semble que le
cas similaire s'est présenté avec l'affaire qui opposait Johnny
Hallyday à son producteur (ce dernier étant propriétaire des matrices des
chansons).


Ewcia

--
Niesz
Le Loup
Le #16225961
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :

Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son
auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans
même m'en avertir ?


A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa
disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement
indispensable pour effectuer des reproductions).



Il existe à l'heure actuelle des procédés mécaniques qui permettent de
reproduire "à l'identique" des oeuvres picturales.

Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre
et donc l'utiliser à des fins commerciales ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
Le #16225551
Le lundi 2 janvier 2006 à 09:39:12, dans

Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre
et donc l'utiliser à des fins commerciales ?




Ca dépend : si l'artiste est l'auteur de la photo, indubitablement
oui.


Ewcia


--
Niesz
Le Loup
Le #16225211
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :

Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre
et donc l'utiliser à des fins commerciales ?


Ca dépend : si l'artiste est l'auteur de la photo, indubitablement
oui.



Merci !

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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