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Droit d'auteur et citation dans une article

10 réponses
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Vincent Laget
Bonjour à tous,

Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet à la
mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo publiée
dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.

Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée et présentant un
phénomène étrange et montrer d'autres photo faites par moi montrant qu'on
peut reproduire le phénomène.

Puis-je reproduire la photo "paranormale", en indiquant le copyright et la
source (titre de l'ouvrage, nom de l'auteur, etc.) ?


D'une manière générale, pourriez-vous m'indiquer une référence traitant du
droit de citation (articles mais aussi séquences vidéo) dont l'objet est
l'analyse de l'échantillon ou une critique de ce dernier ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

Vincent Laget

10 réponses

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"Vincent Laget" a écrit dans le message de
news:403763b3$0$284$
Bonjour à tous,

Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet à


la
mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo publiée
dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.

Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée




En principe, vous ne pouvez reproduire une photographie sans l'accord du
photographe et de la personne photographiée si celle-ci est nettement
reconnaissable. Il faut qu'ils vous donnent leur accord par écrit (pas
e-mail), en précisant l'usage qui en sera fait et la durée possible.

Je donne un exemple. J'ai un oncle qui écrit des bouquins. Il a souvent
besoin de les illustrer par des photographies : soit, il s'agit de
photographies dites "de presse", c'est-à-dire qui lui ont été distriobuées
par les Services de Presse des entreprises concernées (la plupart du temps
sans limitation mais, par exemple, la photothèque de France Télécom est plus
exigeante) ; encore ne faut-il pas se lancer dans une critique qui fiche en
l'air l'image de marque de l'entreprise concernée car le but est de faire
connaître l'entreprise et / ou ses produits dont on vous confie les droits
de reproduction des photos car on ne sait jamais. Les gens, comme mon oncle,
qui bénéficient des photothèques des sociétés sont identifiés comme
Journalistes professionnels (le plus souvent avec une carte de presse) ou
comme auteurs de bouquins (avec une attestation de leur éditeur) par les
services de Presse ou Marketing des entreprises concernées.

Cet oncle a eu besoin d'une photo de personne quelconque pour montrer,
justement, quelques effets possibles en matière de traitement d'images sur
ordinateur. Il a demandé à un photographe de lui confier une photographie de
son enfant : ce dernier à précisé dans un éccord écrit que c'était suelement
pour la première édition du livre et pour tel usage. Il est essentiel de
conserver les autorisations écrites dans ses dossiers, en cas de
contestation.
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Regis Decamps
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Vincent Laget scripsit (21.02.2004 14:59)
Bonjour à tous,

Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet


à la
mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo publiée
dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.

Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée et présentant un
phénomène étrange et montrer d'autres photo faites par moi montrant qu'on
peut reproduire le phénomène.

Puis-je reproduire la photo "paranormale", en indiquant le copyright et la
source (titre de l'ouvrage, nom de l'auteur, etc.) ?



A mon avis oui. Aucune critique négative ne pourrait être faite si l'on
ne pouvait pas citer l'original...

Indiquez bien-entendu l'auteur d'origine et les références. Il y a
peut-être d'autres restrictions, comme ne pas reproduire toute l'image.


D'une manière générale, pourriez-vous m'indiquer une référence traitant du
droit de citation (articles mais aussi séquences vidéo) dont l'objet est
l'analyse de l'échantillon ou une critique de ce dernier ?



Non, mais ça ne doit pas être bien difficile à chercher...

- --
Régis Décamps
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loisillon
<Jim CANADA> wrote in message news:<40379782$0$5909$...
"Vincent Laget" a écrit dans le message de
news:403763b3$0$284$
> Bonjour à tous,
>
> Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet à
la
> mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo publiée
> dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.
>
> Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée


En principe, vous ne pouvez reproduire une photographie sans l'accord du
photographe et de la personne photographiée si celle-ci est nettement
reconnaissable. Il faut qu'ils vous donnent leur accord par écrit (pas
e-mail), en précisant l'usage qui en sera fait et la durée possible.

Je donne un exemple. J'ai un oncle qui écrit des bouquins. Il a souvent
besoin de les illustrer par des photographies : soit, il s'agit de
photographies dites "de presse", c'est-à-dire qui lui ont été distriobuées
par les Services de Presse des entreprises concernées (la plupart du temps
sans limitation mais, par exemple, la photothèque de France Télécom est plus
exigeante) ; encore ne faut-il pas se lancer dans une critique qui fiche en
l'air l'image de marque de l'entreprise concernée car le but est de faire
connaître l'entreprise et / ou ses produits dont on vous confie les droits
de reproduction des photos car on ne sait jamais. Les gens, comme mon oncle,
qui bénéficient des photothèques des sociétés sont identifiés comme
Journalistes professionnels (le plus souvent avec une carte de presse) ou
comme auteurs de bouquins (avec une attestation de leur éditeur) par les
services de Presse ou Marketing des entreprises concernées.

Cet oncle a eu besoin d'une photo de personne quelconque pour montrer,
justement, quelques effets possibles en matière de traitement d'images sur
ordinateur. Il a demandé à un photographe de lui confier une photographie de
son enfant : ce dernier à précisé dans un éccord écrit que c'était suelement
pour la première édition du livre et pour tel usage. Il est essentiel de
conserver les autorisations écrites dans ses dossiers, en cas de
contestation.



Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
convaincant.
Avatar
Vincent Laget
Bonjour,


[....]

Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
convaincant.




Je ne saisis pas très bien ce que vous voulez dire. Pourriez-vous expliciter
votre raisonnement ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Vincent Laget


"loisillon" a écrit dans le message de news:

<Jim CANADA> wrote in message


news:<40379782$0$5909$...
> "Vincent Laget" a écrit dans le message de
> news:403763b3$0$284$
> > Bonjour à tous,
> >
> > Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet


à
> la
> > mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo


publiée
> > dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.
> >
> > Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée
>
>
> En principe, vous ne pouvez reproduire une photographie sans l'accord du
> photographe et de la personne photographiée si celle-ci est nettement
> reconnaissable. Il faut qu'ils vous donnent leur accord par écrit (pas
> e-mail), en précisant l'usage qui en sera fait et la durée possible.
>
> Je donne un exemple. J'ai un oncle qui écrit des bouquins. Il a souvent
> besoin de les illustrer par des photographies : soit, il s'agit de
> photographies dites "de presse", c'est-à-dire qui lui ont été


distriobuées
> par les Services de Presse des entreprises concernées (la plupart du


temps
> sans limitation mais, par exemple, la photothèque de France Télécom est


plus
> exigeante) ; encore ne faut-il pas se lancer dans une critique qui fiche


en
> l'air l'image de marque de l'entreprise concernée car le but est de


faire
> connaître l'entreprise et / ou ses produits dont on vous confie les


droits
> de reproduction des photos car on ne sait jamais. Les gens, comme mon


oncle,
> qui bénéficient des photothèques des sociétés sont identifiés comme
> Journalistes professionnels (le plus souvent avec une carte de presse)


ou
> comme auteurs de bouquins (avec une attestation de leur éditeur) par les
> services de Presse ou Marketing des entreprises concernées.
>
> Cet oncle a eu besoin d'une photo de personne quelconque pour montrer,
> justement, quelques effets possibles en matière de traitement d'images


sur
> ordinateur. Il a demandé à un photographe de lui confier une


photographie de
> son enfant : ce dernier à précisé dans un éccord écrit que c'était


suelement
> pour la première édition du livre et pour tel usage. Il est essentiel de
> conserver les autorisations écrites dans ses dossiers, en cas de
> contestation.

Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
convaincant.


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Vincent Laget
Bonjour,

[ ...]
>
> Puis-je reproduire la photo "paranormale", en indiquant le copyright et


la
> source (titre de l'ouvrage, nom de l'auteur, etc.) ?

A mon avis oui. Aucune critique négative ne pourrait être faite si l'on
ne pouvait pas citer l'original...




Je partage votre avis et c'est un peu ce qui gêne dans ces notions de droit
à la propriété intellectuelle : cela n'interdit pas le débat ?

Je peux produire n'importe quelle connerie mais attention : c'est ma
propriété donc pas touche. Si quelqu'un critique, je lui fais un procès
parce qu'il aura utilisé ma "production intellectuelle" sans mon
consentement. Mais d'ailleurs, il faudrait être stupide pour donner son
consentement à quelqu'un qui veut montrer que votre "production
intellectuelle" c'est du pipi de chat...



Indiquez bien-entendu l'auteur d'origine et les références. Il y a
peut-être d'autres restrictions, comme ne pas reproduire toute l'image.





Comment trouver ces restrictions éventuelles ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Vincent Laget
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loisillon
"Vincent Laget" wrote in message news:<403860e2$0$284$...
Bonjour,


[....]
>
> Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
> contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
> toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
> accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
> convaincant.


Je ne saisis pas très bien ce que vous voulez dire. Pourriez-vous expliciter
votre raisonnement ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Vincent Laget



Tout simplement, si j'ai bien compris, la teneur de l'article que vous
entendez écrire leur nuirait bien davantage que la seule reproduction
de la photo. Simplement, s'ils n'ont pas d'autres arguments, ils
peuvent essayer de vous attaquer pour reproduction de leur photo sans
autorisation. C'est tout ce que je voulais dire.



"loisillon" a écrit dans le message de news:

> <Jim CANADA> wrote in message
news:<40379782$0$5909$...
> > "Vincent Laget" a écrit dans le message de
> > news:403763b3$0$284$
> > > Bonjour à tous,
> > >
> > > Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet
à
la
> > > mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo
publiée
> > > dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.
> > >
> > > Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée
> >
> >
> > En principe, vous ne pouvez reproduire une photographie sans l'accord du
> > photographe et de la personne photographiée si celle-ci est nettement
> > reconnaissable. Il faut qu'ils vous donnent leur accord par écrit (pas
> > e-mail), en précisant l'usage qui en sera fait et la durée possible.
> >
> > Je donne un exemple. J'ai un oncle qui écrit des bouquins. Il a souvent
> > besoin de les illustrer par des photographies : soit, il s'agit de
> > photographies dites "de presse", c'est-à-dire qui lui ont été
distriobuées
> > par les Services de Presse des entreprises concernées (la plupart du
temps
> > sans limitation mais, par exemple, la photothèque de France Télécom est
plus
> > exigeante) ; encore ne faut-il pas se lancer dans une critique qui fiche
en
> > l'air l'image de marque de l'entreprise concernée car le but est de
faire
> > connaître l'entreprise et / ou ses produits dont on vous confie les
droits
> > de reproduction des photos car on ne sait jamais. Les gens, comme mon
oncle,
> > qui bénéficient des photothèques des sociétés sont identifiés comme
> > Journalistes professionnels (le plus souvent avec une carte de presse)
ou
> > comme auteurs de bouquins (avec une attestation de leur éditeur) par les
> > services de Presse ou Marketing des entreprises concernées.
> >
> > Cet oncle a eu besoin d'une photo de personne quelconque pour montrer,
> > justement, quelques effets possibles en matière de traitement d'images
sur
> > ordinateur. Il a demandé à un photographe de lui confier une
photographie de
> > son enfant : ce dernier à précisé dans un éccord écrit que c'était
suelement
> > pour la première édition du livre et pour tel usage. Il est essentiel de
> > conserver les autorisations écrites dans ses dossiers, en cas de
> > contestation.
>
> Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
> contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
> toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
> accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
> convaincant.


Avatar
Vincent Laget
OK j'ai pigé : vous aviez bien compris mes intentions.

Merci beaucoup pour vos explications.

Cordialement,

Vincent Laget


"loisillon" a écrit dans le message de news:

"Vincent Laget" wrote in message


news:<403860e2$0$284$...
> Bonjour,
>
>
> [....]
> >
> > Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
> > contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
> > toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
> > accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
> > convaincant.
>
>
> Je ne saisis pas très bien ce que vous voulez dire. Pourriez-vous


expliciter
> votre raisonnement ?
>
> Merci d'avance.
>
> Cordialement,
>
> Vincent Laget

Tout simplement, si j'ai bien compris, la teneur de l'article que vous
entendez écrire leur nuirait bien davantage que la seule reproduction
de la photo. Simplement, s'ils n'ont pas d'autres arguments, ils
peuvent essayer de vous attaquer pour reproduction de leur photo sans
autorisation. C'est tout ce que je voulais dire.

>
>
> "loisillon" a écrit dans le message de news:
>
> > <Jim CANADA> wrote in message
> news:<40379782$0$5909$...
> > > "Vincent Laget" a écrit dans le message


de
> > > news:403763b3$0$284$
> > > > Bonjour à tous,
> > > >
> > > > Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal,


sujet
> à
> la
> > > > mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo
> publiée
> > > > dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.
> > > >
> > > > Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée
> > >
> > >
> > > En principe, vous ne pouvez reproduire une photographie sans


l'accord du
> > > photographe et de la personne photographiée si celle-ci est


nettement
> > > reconnaissable. Il faut qu'ils vous donnent leur accord par écrit


(pas
> > > e-mail), en précisant l'usage qui en sera fait et la durée possible.
> > >
> > > Je donne un exemple. J'ai un oncle qui écrit des bouquins. Il a


souvent
> > > besoin de les illustrer par des photographies : soit, il s'agit de
> > > photographies dites "de presse", c'est-à-dire qui lui ont été
> distriobuées
> > > par les Services de Presse des entreprises concernées (la plupart du
> temps
> > > sans limitation mais, par exemple, la photothèque de France Télécom


est
> plus
> > > exigeante) ; encore ne faut-il pas se lancer dans une critique qui


fiche
> en
> > > l'air l'image de marque de l'entreprise concernée car le but est de
> faire
> > > connaître l'entreprise et / ou ses produits dont on vous confie les
> droits
> > > de reproduction des photos car on ne sait jamais. Les gens, comme


mon
> oncle,
> > > qui bénéficient des photothèques des sociétés sont identifiés comme
> > > Journalistes professionnels (le plus souvent avec une carte de


presse)
> ou
> > > comme auteurs de bouquins (avec une attestation de leur éditeur) par


les
> > > services de Presse ou Marketing des entreprises concernées.
> > >
> > > Cet oncle a eu besoin d'une photo de personne quelconque pour


montrer,
> > > justement, quelques effets possibles en matière de traitement


d'images
> sur
> > > ordinateur. Il a demandé à un photographe de lui confier une
> photographie de
> > > son enfant : ce dernier à précisé dans un éccord écrit que c'était
> suelement
> > > pour la première édition du livre et pour tel usage. Il est


essentiel de
> > > conserver les autorisations écrites dans ses dossiers, en cas de
> > > contestation.
> >
> > Point de vue tout personnel : ils vous attaqueraient a priori pour le
> > contenu de l'article. Mais s'ils sont à court d'arguments, ils peuvent
> > toujours prendre le coup du droit d'auteur (reproduction sans leur
> > accord). Au fond, dans un tel cas, vous gagnerez si vous êtes
> > convaincant.


Avatar
Emma
"loisillon" a écrit
Tout simplement, si j'ai bien compris, la teneur de l'article que vous
entendez écrire leur nuirait bien davantage que la seule reproduction
de la photo. Simplement, s'ils n'ont pas d'autres arguments, ils
peuvent essayer de vous attaquer pour reproduction de leur photo sans
autorisation. C'est tout ce que je voulais dire.



et alors ; qu'est-ce que cela change;
s'il veut prouver il peut utiliser une ou plusieurs photos faite par lui..
et expliquer où il a pris l'exemple..

perso, je ne me risquerais pas à publier sans autorisation : vraiment trop
risqué

Emma
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Jacques Caron
Salut,

On Sat, 21 Feb 2004 14:59:07 +0100, Vincent Laget
wrote:

Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée et présentant un
phénomène étrange et montrer d'autres photo faites par moi montrant qu'on
peut reproduire le phénomène.

Puis-je reproduire la photo "paranormale", en indiquant le copyright et
la source (titre de l'ouvrage, nom de l'auteur, etc.) ?



Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[...]

Je ne saurais dire comment on définit une "courte citation" dans le cas
d'une photo...

D'une manière générale, pourriez-vous m'indiquer une référence traitant
du droit de citation (articles mais aussi séquences vidéo) dont l'objet
est l'analyse de l'échantillon ou une critique de ce dernier ?



La référence est le code de la propriété intellectuelle. Après, il
faudrait consulter la jurisprudence associée pour voir quelles sont les
limites de la "courte citation".

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Regis Decamps
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Vincent Laget scripsit (21.02.2004 14:59)
Bonjour à tous,

Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet


à la
mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montrer qu'une photo publiée
dans un ouvrage et commentée a pu être truquée.

Je souhaiterais donc reproduire la photo concernée et présentant un
phénomène étrange et montrer d'autres photo faites par moi montrant qu'on
peut reproduire le phénomène.



En résumant les autres messages, et en y réfléchissant un peu, il y a 3
possibilités:

1. Contacter l'auteur de la photo d'origine. Vous n'êtes pas obligé de
dire que c'est pour le critiquer. Présentez-vous comme quelqu'un
d'intéressé par le paranormal et qui souhaite reproduire sa photo.

2. Utiliser la loi sur le droit de citation, en ne reprduisant qu'une
partie de la photo (celle où le phénomène paranormal apparaît). Option
la plus risquée légalement, même si *je* la trouve parfaitement légitime
et légale.

3. Le plus simple finalement. Mettez votre photo. Indiquez que "machin
aurait sans doute prétendu qu'il s'agit d'un phénomène paranormal
évident, comme il le fait dans son bouquin". Et ensuite, expliquez
comment vous avez réalisé la photo. Le phénomène paranormal est
discrédité, ce qui est votre but.


D'une manière générale, pourriez-vous m'indiquer une référence traitant du
droit de citation



Humm... As-t-on le droit de citer une loi sans l'accord de son auteur ?
Avec une loi sur le droit d'auteur, je préfère ne pas prendre le rique ;-)

- --
Régis Décamps
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