droit d'auteurs

Le
picofrotte
Bonjour,

J'ai crée un logiciel, et je souhaiterai en garder la propriete
intellectuelle quand je vais creer une sarl avec mes associés. Est-ce
possible de conserver les droits d'auteurs en mon nom propre et creer une
societe dont je fais parti qui exploite le logiciel ? Et à terme s'il
s'avere que de gros differents apparaissent entre nous, et que de dilution
en dilution, je sois licencié (cas extreme), aurais-je le droit de leur
interdire l'exploitation parce que j'ai les droits d'auteurs ?

Merci de vos conseils, Y a t-il un site dont le sujet porte sur les droits
d'auteurs de logiciels, et les droits et avantages que celà procure ?

Merci
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Le #14506101
"picofrotte" news:c2f8fm$1t96k6$
Bonjour,

J'ai crée un logiciel, et je souhaiterai en garder la propriete
intellectuelle quand je vais creer une sarl avec mes associés. Est-ce
possible de conserver les droits d'auteurs en mon nom propre et creer une
societe dont je fais parti qui exploite le logiciel ? Et à terme s'il
s'avere que de gros differents apparaissent entre nous, et que de dilution
en dilution, je sois licencié (cas extreme), aurais-je le droit de leur
interdire l'exploitation parce que j'ai les droits d'auteurs ?




Du fait même de sa création tu possèdes les droits de ton logiciel. Pour
prouver son antériorité à tout ce qui pourrait sortir ensuite en prétendant
qu'ils l'avaient pondu avant, il te faut "déposer" ton logiciel (dossier
complet avec sources, etc.) auprès d'un organisme. Il existe une sorte de
filiale du BSA qui s'occupe de cela ; j'ai oublié leur nom mais tu peux te
renseigner au BS sur http://www.bsa.org. Attention, un dépôt va chercher pas
loin de 5 000F (désolé pour les Euros). Attention, le dépôt ne fait rien
d'autre que de prouver, en cas de procédure pénale, que tu avais pondu tel
logiciel à la date de dépôt ; il reste qu'il te faudra aller en justice si
ceux qui prétendent en être à l'origine ne sont pas intimidés par ce dépôt.
Le dépôt constituera, alors, un "commencement de preuve".

Tu as, aussi, une autre possibilité : c'est de déposer ton logiciel (sur
CD-ROM/R uniquement car cela ne s'efface pas) chez un notaire. Même
remarques en cas de conflit. Si c'était du multimédia au lieu d'un logiciel,
tu pourrai faire un dépôt (pas cher) à l'association SESAM mpais je ne pense
pas qu'ils acceptent les logiciels.

Tout cela c'est pour te protéger, si c'est possible de réellement protéger
avec efficacité un logiciel, contre la contrefaçon ; en ce qui concerne tes
associés, il te suffit de signer, dès le départ une convention de licence
avec eux et de considérer, en plus, ton oeuvre comme "apport en nature"
(valeur à valider par un commissaire aux apports, peut-être ?) dans le
capital.

Evidemment, il ne s'agit QUE de pistes non juridiques : je te conseilles
fortement de consulter un spécialite AVANT de t'associer ET de communiquer
la moindre ligne de code à tes futurs associés !
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Anonyme