Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en France.
Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire
s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
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Jacques Caron
Salut,
On Tue, 17 Aug 2004 16:40:57 +0200, wrote:
Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en France.
Pour être précis, ils ont mis en place une version française et un support clientèle en français. Paypal est disponible en France depuis plusieurs années.
Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
Je ne vois pas comment ils pourraient s'y opposer, et je ne vois pas non plus en quoi ça "échappe" à leur réseau, il faut bien passer par eux pour remonter jusqu'à la banque pour la demande d'autorisation et le débit... Effectivement il n'y a cependant plus besoin de signer un contrat commerçant avec le GIE CB pour encaisser des CBs, ce qui peut ne pas leur plaire, mais ils ne peuvent pas y faire grand chose.
En fait, le seul point sur lequel ils pourraient bloquer, c'est de refuser Paypal comme commerçant CB en France, ce qui fait qu'ils ne pourraient pas accepter des cartes CB "pures" (cartes nationales, sans VISA ou Mastercard), en tout cas pas plus qu'aujourd'hui, les débits étant effectués dans un autre pays de l'UE, a priori (Royaume-Uni je pense).
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
La réglementation non, puisque rien n'empêche ça. Le GIE CB n'a pas de monopole légal...
En bref, il n'y a absolument pas de problème de droit dans cette histoire, sauf à ce que Paypal attaque le GIE CB pour abus de position dominante ou quelque chose du genre.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 17 Aug 2004 16:40:57 +0200, wrote:
Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en
France.
Pour être précis, ils ont mis en place une version française et un support
clientèle en français. Paypal est disponible en France depuis plusieurs
années.
Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire
s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
Je ne vois pas comment ils pourraient s'y opposer, et je ne vois pas non
plus en quoi ça "échappe" à leur réseau, il faut bien passer par eux pour
remonter jusqu'à la banque pour la demande d'autorisation et le débit...
Effectivement il n'y a cependant plus besoin de signer un contrat
commerçant avec le GIE CB pour encaisser des CBs, ce qui peut ne pas leur
plaire, mais ils ne peuvent pas y faire grand chose.
En fait, le seul point sur lequel ils pourraient bloquer, c'est de refuser
Paypal comme commerçant CB en France, ce qui fait qu'ils ne pourraient pas
accepter des cartes CB "pures" (cartes nationales, sans VISA ou
Mastercard), en tout cas pas plus qu'aujourd'hui, les débits étant
effectués dans un autre pays de l'UE, a priori (Royaume-Uni je pense).
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
La réglementation non, puisque rien n'empêche ça. Le GIE CB n'a pas de
monopole légal...
En bref, il n'y a absolument pas de problème de droit dans cette histoire,
sauf à ce que Paypal attaque le GIE CB pour abus de position dominante ou
quelque chose du genre.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en France.
Pour être précis, ils ont mis en place une version française et un support clientèle en français. Paypal est disponible en France depuis plusieurs années.
Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
Je ne vois pas comment ils pourraient s'y opposer, et je ne vois pas non plus en quoi ça "échappe" à leur réseau, il faut bien passer par eux pour remonter jusqu'à la banque pour la demande d'autorisation et le débit... Effectivement il n'y a cependant plus besoin de signer un contrat commerçant avec le GIE CB pour encaisser des CBs, ce qui peut ne pas leur plaire, mais ils ne peuvent pas y faire grand chose.
En fait, le seul point sur lequel ils pourraient bloquer, c'est de refuser Paypal comme commerçant CB en France, ce qui fait qu'ils ne pourraient pas accepter des cartes CB "pures" (cartes nationales, sans VISA ou Mastercard), en tout cas pas plus qu'aujourd'hui, les débits étant effectués dans un autre pays de l'UE, a priori (Royaume-Uni je pense).
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
La réglementation non, puisque rien n'empêche ça. Le GIE CB n'a pas de monopole légal...
En bref, il n'y a absolument pas de problème de droit dans cette histoire, sauf à ce que Paypal attaque le GIE CB pour abus de position dominante ou quelque chose du genre.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
conceptpub-pas-de-pourriel-
Jacques Caron wrote:
En fait, le seul point sur lequel ils pourraient bloquer, c'est de refuser Paypal comme commerçant CB en France, ce qui fait qu'ils ne pourraient pas accepter des cartes CB "pures" (cartes nationales, sans VISA ou Mastercard),
En tout cas, PayPal aujourd'hui ne prend pas ces cartes, peut être pour les raisons que tu évoques ou d'autres, je ne sais pas. -- Gwen
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote:
En fait, le seul point sur lequel ils pourraient bloquer, c'est de refuser
Paypal comme commerçant CB en France, ce qui fait qu'ils ne pourraient pas
accepter des cartes CB "pures" (cartes nationales, sans VISA ou
Mastercard),
En tout cas, PayPal aujourd'hui ne prend pas ces cartes, peut être pour
les raisons que tu évoques ou d'autres, je ne sais pas.
--
Gwen
En fait, le seul point sur lequel ils pourraient bloquer, c'est de refuser Paypal comme commerçant CB en France, ce qui fait qu'ils ne pourraient pas accepter des cartes CB "pures" (cartes nationales, sans VISA ou Mastercard),
En tout cas, PayPal aujourd'hui ne prend pas ces cartes, peut être pour les raisons que tu évoques ou d'autres, je ne sais pas. -- Gwen
Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en France. Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
Merci.
--Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord? Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant. Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit français... Cordialement.
-- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
aspro wrote:
Bonjour,
Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en France.
Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire
s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
Merci.
--Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord?
Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant.
Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit
français...
Cordialement.
--
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Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
Je viens d'apprendre (dépêche AFP) que le système Paypal arrivait en France. Or, dans mes lointains souvenirs, il me semble que le GIE carte bancaire s'opposait fermement à cela car Paypal échapait de fait au réseau GIE CB.
La réglementation a-t-elle été modifiée? Un accord trouvé?
Merci.
--Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord? Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant. Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit français... Cordialement.
-- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
aspro
> Je ne vois pas comment ils pourraient s'y opposer, et je ne vois pas non plus en quoi ça "échappe" à leur réseau, il faut bien passer par eux pour remonter jusqu'à la banque pour la demande d'autorisation et le débit... Effectivement il n'y a cependant plus besoin de signer un contrat commerçant avec le GIE CB pour encaisser des CBs, ce qui peut ne pas leur plaire, mais ils ne peuvent pas y faire grand chose.
Il me semblait qu'un nouveau moyen de paiement devait avoir l'approbation du conseil de direction du GIE, car les transactions échappent de ce fait au paiement d'une commission (sauf la première pour charger le compte).
Je ne me souviens plus des termes exacts de cette obligation mais quelque chose à du changer...
Merci en tout cas!
> Je ne vois pas comment ils pourraient s'y opposer, et je ne vois pas non
plus en quoi ça "échappe" à leur réseau, il faut bien passer par eux pour
remonter jusqu'à la banque pour la demande d'autorisation et le débit...
Effectivement il n'y a cependant plus besoin de signer un contrat
commerçant avec le GIE CB pour encaisser des CBs, ce qui peut ne pas leur
plaire, mais ils ne peuvent pas y faire grand chose.
Il me semblait qu'un nouveau moyen de paiement devait avoir l'approbation du
conseil de direction du GIE, car les transactions échappent de ce fait au
paiement d'une commission (sauf la première pour charger le compte).
Je ne me souviens plus des termes exacts de cette obligation mais quelque
chose à du changer...
> Je ne vois pas comment ils pourraient s'y opposer, et je ne vois pas non plus en quoi ça "échappe" à leur réseau, il faut bien passer par eux pour remonter jusqu'à la banque pour la demande d'autorisation et le débit... Effectivement il n'y a cependant plus besoin de signer un contrat commerçant avec le GIE CB pour encaisser des CBs, ce qui peut ne pas leur plaire, mais ils ne peuvent pas y faire grand chose.
Il me semblait qu'un nouveau moyen de paiement devait avoir l'approbation du conseil de direction du GIE, car les transactions échappent de ce fait au paiement d'une commission (sauf la première pour charger le compte).
Je ne me souviens plus des termes exacts de cette obligation mais quelque chose à du changer...
Merci en tout cas!
Jacques Caron
On 17 Aug 2004 19:07:59 GMT, Anonyme
wrote:
--Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord? Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant. Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit français...
Faut pas non plus pousser. Pour fournir ses services dans l'UE, Paypal devait disposer d'une autorisation d'un des pays membres. Ils s'en sont passés pendant un moment et personne n'est allé leur chercher des noix, mais ils sont depuis l'année dernière présents en Europe (au travers d'une société immatriculée au Royaume-Uni) et autorisés par l'autorité compétente dans ce pays (autorisation valable dans l'ensemble de l'UE).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On 17 Aug 2004 19:07:59 GMT, Anonyme
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_www.gyptis.org@jesuisanonyme.anonyme>
wrote:
--Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord?
Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant.
Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit
français...
Faut pas non plus pousser. Pour fournir ses services dans l'UE, Paypal
devait disposer d'une autorisation d'un des pays membres. Ils s'en sont
passés pendant un moment et personne n'est allé leur chercher des noix,
mais ils sont depuis l'année dernière présents en Europe (au travers d'une
société immatriculée au Royaume-Uni) et autorisés par l'autorité
compétente dans ce pays (autorisation valable dans l'ensemble de l'UE).
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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--Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord? Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant. Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit français...
Faut pas non plus pousser. Pour fournir ses services dans l'UE, Paypal devait disposer d'une autorisation d'un des pays membres. Ils s'en sont passés pendant un moment et personne n'est allé leur chercher des noix, mais ils sont depuis l'année dernière présents en Europe (au travers d'une société immatriculée au Royaume-Uni) et autorisés par l'autorité compétente dans ce pays (autorisation valable dans l'ensemble de l'UE).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
pope1
> > --Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord? > Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant. > Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit > français...
Faut pas non plus pousser. Pour fournir ses services dans l'UE, Paypal devait disposer d'une autorisation d'un des pays membres. Ils s'en sont passés pendant un moment et personne n'est allé leur chercher des noix, mais ils sont depuis l'année dernière présents en Europe (au travers d'une société immatriculée au Royaume-Uni) et autorisés par l'autorité compétente dans ce pays (autorisation valable dans l'ensemble de l'UE).
Jacques.
Cette société UK n'est qu'un soustraitant destiné à faciliter les encaissements en Europe. Les transactions Paypal relèvent bien du droit Américain et n'ont pas besoin d'autorisation de l'un ou l'autre des pays d'Europe (et encore moins d'un GIE) Cordialement.
>
> --Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord?
> Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant.
> Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit
> français...
Faut pas non plus pousser. Pour fournir ses services dans l'UE, Paypal
devait disposer d'une autorisation d'un des pays membres. Ils s'en sont
passés pendant un moment et personne n'est allé leur chercher des noix,
mais ils sont depuis l'année dernière présents en Europe (au travers d'une
société immatriculée au Royaume-Uni) et autorisés par l'autorité
compétente dans ce pays (autorisation valable dans l'ensemble de l'UE).
Jacques.
Cette société UK n'est qu'un soustraitant destiné à faciliter les
encaissements en Europe.
Les transactions Paypal relèvent bien du droit Américain et n'ont pas
besoin d'autorisation de l'un ou l'autre des pays d'Europe (et encore
moins d'un GIE)
Cordialement.
> > --Comment "la" réglementation, quelle réglementation ? quel accord? > Paypal n'a besoin d'aucun accord, c'est un système 100% indépendant. > Paypal arrive en France, mais est Américain et ne dépend pas du droit > français...
Faut pas non plus pousser. Pour fournir ses services dans l'UE, Paypal devait disposer d'une autorisation d'un des pays membres. Ils s'en sont passés pendant un moment et personne n'est allé leur chercher des noix, mais ils sont depuis l'année dernière présents en Europe (au travers d'une société immatriculée au Royaume-Uni) et autorisés par l'autorité compétente dans ce pays (autorisation valable dans l'ensemble de l'UE).
Jacques.
Cette société UK n'est qu'un soustraitant destiné à faciliter les encaissements en Europe. Les transactions Paypal relèvent bien du droit Américain et n'ont pas besoin d'autorisation de l'un ou l'autre des pays d'Europe (et encore moins d'un GIE) Cordialement.
Jacques Caron
Salut,
On 20 Aug 2004 06:48:21 -0700, wrote:
Cette société UK n'est qu'un soustraitant destiné à faciliter les encaissements en Europe.
Non non. Je cite:
"PayPal (Europe) Ltd. is regulated by the Financial Services Authority in the United Kingdom as an electronic money institution. PayPal FSA Register Number: 226056."
Ou encore:
"PayPal Europe Limited est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni comme une institution émettrice de monnaie électronique."
Les transactions Paypal relèvent bien du droit Américain
Non, au minimum pas les transactions entre utilisateurs de l'UE, et probablement aussi transactions entre utilisateurs UE et utilisateurs non-UE.
et n'ont pas besoin d'autorisation de l'un ou l'autre des pays d'Europe
C'est probablement pour ça qu'ils se sont fatigués à obtenir une autorisation de la FSA ;-> Les pratiques bancaires ou assimilées sont réglementées dans de nombreux pays, en particulier la France. Après, il y a une question d'interprétation, Paypal criant haut et fort qu'ils ne sont pas une banque, mais un émetteur de monnaie électronique. Mais même cette dernière catégorie est réglementée en Europe.
Notez que même aux Etats-Unis, Paypal a déjà eu des problèmes dans certains Etats, qui considéraient que Paypal était une banque, et devait à se titre disposer d'une license dans l'Etat en question... J'avoue que je n'ai pas suivi le dénouement de cette affaire-là.
(et encore moins d'un GIE)
Là, par contre, entièrement d'accord. Sauf à vouloir se raccorder directement au réseau CB en France, bien entendu...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 20 Aug 2004 06:48:21 -0700, <pope1@free.fr> wrote:
Cette société UK n'est qu'un soustraitant destiné à faciliter les
encaissements en Europe.
Non non. Je cite:
"PayPal (Europe) Ltd. is regulated by the Financial Services Authority in
the United Kingdom as an electronic money institution.
PayPal FSA Register Number: 226056."
Ou encore:
"PayPal Europe Limited est autorisée et réglementée par la Financial
Services Authority (FSA) du Royaume-Uni comme une institution émettrice de
monnaie électronique."
Les transactions Paypal relèvent bien du droit Américain
Non, au minimum pas les transactions entre utilisateurs de l'UE, et
probablement aussi transactions entre utilisateurs UE et utilisateurs
non-UE.
et n'ont pas besoin d'autorisation de l'un ou l'autre des pays d'Europe
C'est probablement pour ça qu'ils se sont fatigués à obtenir une
autorisation de la FSA ;-> Les pratiques bancaires ou assimilées sont
réglementées dans de nombreux pays, en particulier la France. Après, il y
a une question d'interprétation, Paypal criant haut et fort qu'ils ne sont
pas une banque, mais un émetteur de monnaie électronique. Mais même cette
dernière catégorie est réglementée en Europe.
Notez que même aux Etats-Unis, Paypal a déjà eu des problèmes dans
certains Etats, qui considéraient que Paypal était une banque, et devait à
se titre disposer d'une license dans l'Etat en question... J'avoue que je
n'ai pas suivi le dénouement de cette affaire-là.
(et encore moins d'un GIE)
Là, par contre, entièrement d'accord. Sauf à vouloir se raccorder
directement au réseau CB en France, bien entendu...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Cette société UK n'est qu'un soustraitant destiné à faciliter les encaissements en Europe.
Non non. Je cite:
"PayPal (Europe) Ltd. is regulated by the Financial Services Authority in the United Kingdom as an electronic money institution. PayPal FSA Register Number: 226056."
Ou encore:
"PayPal Europe Limited est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni comme une institution émettrice de monnaie électronique."
Les transactions Paypal relèvent bien du droit Américain
Non, au minimum pas les transactions entre utilisateurs de l'UE, et probablement aussi transactions entre utilisateurs UE et utilisateurs non-UE.
et n'ont pas besoin d'autorisation de l'un ou l'autre des pays d'Europe
C'est probablement pour ça qu'ils se sont fatigués à obtenir une autorisation de la FSA ;-> Les pratiques bancaires ou assimilées sont réglementées dans de nombreux pays, en particulier la France. Après, il y a une question d'interprétation, Paypal criant haut et fort qu'ils ne sont pas une banque, mais un émetteur de monnaie électronique. Mais même cette dernière catégorie est réglementée en Europe.
Notez que même aux Etats-Unis, Paypal a déjà eu des problèmes dans certains Etats, qui considéraient que Paypal était une banque, et devait à se titre disposer d'une license dans l'Etat en question... J'avoue que je n'ai pas suivi le dénouement de cette affaire-là.
(et encore moins d'un GIE)
Là, par contre, entièrement d'accord. Sauf à vouloir se raccorder directement au réseau CB en France, bien entendu...
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