Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

droit des cimetières et plaques

1 réponse
Avatar
d-beauchamps
Bj,
Ma femme ne parlait plus a ses parents depuis un petit moment.Son père est
décédé ,il y a un an.Maintenant que le momument est en place ,ma femme
est-elle en droit d'y déposer une plaque (A mon père)?

Quel est le droit et comment s'applique-t-il?
A qui appartient le monument?
Quel est le droit d'une tierce personne ou d'un proche pour y déposer une
plaque ou des fleurs?
Quel recours?
Merci

1 réponse

Avatar
alsesit
> A qui appartient le monument?


A celui qui a acheté la concession.

Quel est le droit d'une tierce personne ou d'un proche pour y déposer u ne
plaque ou des fleurs?


Dans l'absolu, il n'y a en terme de droit, pas de droit pour tierce
personne.

Quel recours?


Se rabibocher avec la famille et compter sur leur bon coeur et leur bon
sens.